Common use of Responsabilité et assurances Clause in Contracts

Responsabilité et assurances. 13.1 Le Fournisseur garde l’autorité et le contrôle sur tous ses préposés, y compris lorsqu’ils interviennent sur le chantier ou sur le site du Client. 13.2 Le Fournisseur s’engage à souscrire, tant pour son compte que pour celui de ses sous-traitants éventuels, une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait lui incomber ou incomber à ses sous-traitants éventuels, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, quelle que soit leur origine, causés au Client ainsi qu’à tout tiers, pendant et après l’exécution de la commande. Le Client pourra demander au Fournisseur une copie des attestations des garanties d’assurances qu’il aura souscrites. Les polices d’assurance doivent être entrées en vigueur au plus tard au moment de la livraison des Produits ou au début d’exécution des Services, rester en vigueur de manière ininterrompue jusqu’au moins douze (12) mois après, et contenir un abandon de recours en faveur du Client. L’indication des montants garantis dans la police d’assurance ne constitue en aucune façon une renonciation du Client contre le Fournisseur au-delà desdits montants, ni une quelconque limitation de responsabilité. Les primes d’assurances sont exclusivement à la charge du Fournisseur.

Responsabilité et assurances. 13.1 11.1. Le Fournisseur garde l’autorité sera responsable de, et devra couvrir l’Acquéreur contre, toutes réclamations, exigences, actions, coûts, dépenses (dont notamment les frais de justice), obligations, pertes et dommages-intérêts subis par l’Acquéreur du fait ou découlant des manquements commis par le contrôle sur tous ses préposésFournisseur, y compris lorsqu’ils interviennent sur le chantier aux garanties, aux obligations ou sur le site aux clauses des présentes Conditions ou du ClientContrat ou résultant du droit applicable. 13.2 Le 11.2. Sans que cela ne limite les responsabilités du Fournisseur s’engage à souscrireaux termes des présentes Conditions, tant pour son compte que pour celui de ses souscelui-traitants éventuels, une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait lui incomber ou incomber à ses sous-traitants éventuels, en raison des dommages corporels, matériels ci devra souscrire et immatériels, quelle que soit leur origine, causés au Client ainsi qu’à tout tiers, pendant et après l’exécution de la commande. Le Client pourra demander au Fournisseur une copie des attestations des garanties d’assurances qu’il aura souscrites. Les polices d’assurance doivent être entrées maintenir en vigueur des polices d’assurances globales de responsabilité civile, couvrant les responsabilités associées aux Marchandises (en ce compris, le décès, les dommages corporels et les dommages aux biens en rapport avec les Marchandises) à concurrence d’un montant minimum de cinq millions d’euros par sinistre et de dix millions d’euros en cumul annuel. La garantie d’assurance exigée dans les présentes sera fournie par une compagnie d’assurances notée “A” au plus tard au moment minimum dans les notations de la livraison des Produits solidité financière de Standard & Poor’s (ou au début d’exécution des Servicesayant obtenu une notation comparable attribuée par une agence de notation de même rang publiant ces notations à intervalles réguliers). En cas de modification(s) (du champ d’application) de cette police d’assurance, rester en vigueur de manière ininterrompue jusqu’au moins douze (12) mois après, et contenir un abandon de recours en faveur du Client. L’indication des montants garantis dans la police d’assurance ne constitue en aucune façon une renonciation du Client contre le Fournisseur au-delà desdits montantsen informera aussitôt l’Acquéreur. À la demande de l’Acquéreur, ni une quelconque limitation le Fournisseur lui remettra un certificat d’assurances attestant de responsabilité. Les primes d’assurances sont exclusivement à la charge du Fournisseurcette garantie.

Responsabilité et assurances. 13.1 Le Fournisseur garde l’autorité et est responsable de tout dommage causé à un tiers, dans le contrôle sur tous cadre de l’exécution du Contrat, par son fait ou celui de ses préposés, y compris lorsqu’ils interviennent sur le chantier ou sur le site du Client. 13.2 ainsi que par les biens placés sous sa garde. Le Fournisseur s’engage garantit en conséquence le Client contre toutes réclamations et recours de tiers. Le Fournisseur est responsable et tenu à souscrireréparation de tous dommages subis par le Client dans le cas où ces dommages sont la conséquence d’une inexécution contractuelle, tant pour son compte que pour celui d’une faute ou d’une négligence du Fournisseur. Le Fournisseur doit justifier, à la date de ses sous-traitants éventuelsla signature du Contrat, une assurance auprès qu’il est titulaire d’une compagnie notoirement solvable, police d’assurance en cours de validité garantissant sa responsabilité civile générale et couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait lui incomber ou incomber à ses sous-traitants éventuels, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, quelle que soit leur origine, immatériels causés aux tiers et au Client ainsi qu’à tout tiers, pendant et après l’exécution dans le cadre du Contrat ou les modalités de son exécution jusqu’à la fin de la commande. période de garantie contractuelle.Le Fournisseur doit produire à toute demande du Client pourra demander au Fournisseur une copie attestation de son assureur indiquant la nature, le montant, les franchises et la durée des attestations des garanties d’assurances qu’il aura souscrites. Les polices d’assurance doivent être entrées en vigueur au plus tard au moment de la livraison des Produits ou au début d’exécution des Services, rester en vigueur de manière ininterrompue jusqu’au moins douze (12) mois aprèsgaranties, et contenir un abandon certifiant le paiement des primes, l’existence de recours cette assurance ne pouvant en faveur du Client. L’indication des montants garantis dans la police d’assurance ne constitue en aucune façon une renonciation du Client contre le Fournisseur au-delà desdits montants, ni aucun cas être considérée comme une quelconque limitation des responsabilités encourues par le Fournisseur au titre du Contrat. Le Fournisseur doit informer par écrit le Client de responsabilité. Les primes d’assurances sont exclusivement à la charge du Fournisseurmodification, de la suppression ou de la résiliation des polices d’assurance.