Common use of Responsabilité et garantie Clause in Contracts

Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison. NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base de ces informations. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue Pendant toute la durée du contrat, le locataire doit supporter tous les risques inhérents au matériel. Il est exclusivement responsable de tout tous les dommages causés à des personnes ou des biens par le matériel ou à l’occasion de l’usage de ce dernier. Cette responsabilité lui incombe même si le dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation a été causé par un vice de la Plateforme et des Serviceschose. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison. NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et La Banque ne peut être tenue responsable pour des erreurs causées à l'Utilisateur sur vices cachés quelconques. Aucun recours ne peut donc être exercé contre elle en raison d’un tel vice. Toutefois, elle cède au locataire tous les droits qu’elle pourrait avoir contre le vendeur du matériel du chef de vices cachés. Le locataire a parfaite connaissance des dispositions du contrat d’achat relatives aux garanties ainsi que des conditions légales de garanties et des délais de prescription. Si lors de la base de ces informations. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission livraison ou de l’utilisation du matériel, le locataire repère des défauts, il doit en informer immédiatement le fournisseur et la négligence dans Banque par lettre recommandée. Un mois avant l’échéance du délai de prescription contre le fournisseur, le locataire doit avertir de nouveau la productionBanque si le fournisseur n’a pas remédié aux problèmes. Si la Banque l’exige, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme le locataire doit obligatoirement à ses propres risques frais et sous sa responsabilité exclusiveen son nom faire valoir les droits découlant de la garantie contre le fournisseur pour le compte de la Banque. En tout état de causeLe locataire reste pourtant tenu des obligations contractuelles envers la Banque et le loyer intégral est dû, NEVEO ne pourra même pour le cas où le matériel serait totalement ou partiellement inutilisable. Si des dommages sont accrus à la Banque du fait que le locataire n’a pas fait jouer en aucun cas être tenue responsable :temps utile la garantie vis-à-vis du fournisseur ou qu’il n’a pas fait la communication au fournisseur et à la Banque, il en assume toute la responsabilité.

Responsabilité et garantie. NEVEO La société ARMOR GROUPE s’engage à apporter la preuve qu’elle est régulièrement assurée auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel, étant toutefois précisé que tout dommage devra lui être signalé par le client dans un délai de 24 heures maximum à compter de sa réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher la responsabilité réelle ou prétendue d’ARMOR GROUPE. Le client s’engage tant en son nom que pour celui de ses assureurs à renoncer à tout recours à l’encontre d’ARMOR GROUPE au-delà des garanties fixées par l’attestation d’assurance délivrée par la compagnie d’assurance de la société ARMOR GROUPE. Cette dernière ne pourra peut en aucune façon être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyendommages qui auraient pour cause, notamment concernant les délais d’envoi des Journauxmême partielle, la qualité d’impression défectuosité, le vieillissement normal ou l’usure accélérée de lieux à forte fréquentation du Journal (laquelle dépend client, de ses installations ou qui résulteraient d’un fait imputable en grande tout ou partie de la qualité à son personnel, d’une intervention unilatérale du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison. NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes client étant en outre rappelé que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et notre société ne peut être tenue rendue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base de ces informations. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockagel’enlèvement par erreur d’objets, ou non transmission documents se trouvant dans des informations corbeilles et/ou du Contenudes récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO En cas de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/vol ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités perte de clefs ou passes confiés à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous ARMOR GROUPE, sa responsabilité exclusivesera strictement limitée au coût de remplacement de ces objets. En Il est par ailleurs de la responsabilité du client qui en conserve la garde, de s’assurer que toute valeur en espèces, chèques, tickets restaurants… sont conservés dans des lieux appropriés. Enfin, le client conserve la garde et la responsabilité des matières et produits stockés dans ses locaux par ARMOR GROUPE. La Société ARMOR GROUPE ne sera pas tenue de nettoyer tout état plan de causetravail qui n’aura pas été débarrassé, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :au préalable, par son utilisateur.

Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue Pendant toute la durée du contrat le locataire doit supporter tous les risques que le matériel court ou fait courir à des tiers. Comme détenteur du matériel, il a la qualité de gardien juridique du matériel au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code Civil qui établit une présomption de responsabilité à l'encontre du gardien. Il est exclusivement responsable de tout tous dommages causés à des personnes ou des biens par le matériel ou à l'occasion de l'usage de ce dernier; cette responsabilité lui incombe même si le dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation a été causé par un vice de la Plateforme chose. L’établissement de crédit n'assume pas la garantie des vices cachés. Aucun recours ne peut donc être exercé contre lui en raison d'un tel vice. Toutefois, il cède au locataire tous les droits qu'il pourrait avoir contre le fournisseur ou vendeur voire même le producteur du matériel du chef des vices cachés. Il appartient au locataire, le cas échéant, de notifier la présente cession de droits au fournisseur, vendeur ou producteur. Le locataire connaît les conditions de garantie du contrat d'achat, respectivement les conditions légales de garanties et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis prescription. Si lors de la livraisonlivraison ou de l'utilisation du matériel il repère des défauts, il doit en informer immédiatement le fournisseur par lettre recommandée; copie de la lettre doit être envoyée à l’établissement de crédit. NEVEO veille Si les défauts ne sont pas éliminés, le locataire doit avertir de nouveau l’établissement de crédit, au plus tard un mois avant l'échéance du délai de prescription, prévu à communiquer l’article 189 du Code de Commerce, contre le fournisseur. Le locataire répond envers l’établissement de crédit des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, dommages consécutifs à l'inobservation ou à la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base mauvaise exécution de ces informationsobligations. NEVEO décline également toute responsabilité pour L’établissement de crédit peut exiger du locataire qu'il fasse valoir à ses frais et en son nom les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou droits découlant de la négligence dans la productiongarantie contre le fournisseur pour le compte de l’établissement de crédit. Le locataire reste pourtant tenu des obligations contractuelles envers l’établissement de crédit, l'élaborationet le loyer intégral est dû, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en même pour le cas de suppression, non-stockage, où le matériel serait totalement ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :partiellement inutilisable.