Common use of Responsabilité et garantie Clause in Contracts

Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison. NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base de ces informations. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable : a. de tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ; b. d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du matériel de l'Utilisateur ; c. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser la Plateforme en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l'emploi d'un système d’exploitation peu courant par l'Utilisateur ;

Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue (1) puzzle & play est seulement responsable des défauts causés par une faute intentionnelle et grave. Sont exclues les atteintes à la vie, au corps et à la santé et les violations aux obligations contractuelles essentielles. puzzle & play est également responsable des dommages indirects, notamment la perte de tout dommage direct profits, ou indirect résultant directement la perte de possibilité d'utilisation, ou indirectement encore les dommages incorporels. La responsabilité de l'accès à ou puzzle & play est limitée aux dommages typiques moyens pouvant survenir en pareil contrat. Cette limitation de l’utilisation responsabilité est également applicable aux employés et assistants de puzzle & play. Les possibles actions en responsabilité en raison de la Plateforme Loi sur la Responsabilité du Fait des Produits Défectueux restent inchangées. (2) Les spécifications, les dessins, les illustrations, les données techniques telles que le poids et les dimensions indiquées, ainsi que les performances pouvant être réalisées par puzzle & play dans ses brochures, sur son site Internet, dans les catalogues, les mailings lists ou listes de prix sont purement informatives en non contractuelles. Le type et l'étendue de la livraison sera effectué comme indiqué dans la commande et la confirmation de commande. (3) De légers écarts de couleur, des Servicesécarts de dimensions, et de qualité des matériaux et surfaces en raison des procédés de fabrication ne peuvent être exclus. NEVEO n’est tenue que par une obligation Ces écarts ne peuvent constituer de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journauxmotifs de plainte. En outre, la perte de qualité d’impression en raison d'une qualité insuffisante de l'image transmise par le Client (p. ex. la résolution du Journal ficher image d'origine) ne sera pas considérée comme un défaut. Le Client et puzzle & play ne peuvent s'entendre sur toute autre condition particulière concernant la marchandise commandée. (laquelle dépend 4) puzzle & play fait de son mieux pour maintenir le site opérationnel mais ne peut être tenu responsable des dommages et erreurs des clients en grande partie cas d'inaccessibilité intermittente ou pour d'autres problèmes techniques du site. En outre, puzzle & play ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages de l'image alors que le Client transfère des données par courrier ou voie électronique. puzzle & play n'est pas tenu de vérifier toutes les données reçues par le Client. Le Client est tenu d'assurer la protection anti-virus pour le transfert électronique de ses données. (5) Seules les erreurs techniques évitables en l'état actuel des technologies sont considérées comme défectueuses. Les marchandises ne peuvent être retournées car elles ne correspondent pas au goût du Client. De légers écarts techniques des produits (comme mentionnés précédemment) ne constituent pas un défaut, tant qu'ils ne font pas sortir le produit du cadre commercial stipulé, et que la destination et l’usage des produits ne s’en trouvent pas considérablement altérés. La taille de l'image recadrée peut différer légèrement de la qualité taille indiquée. De légers écarts peuvent surgir entre le fichier image et le produit imprimé au cas où l’écran du Contenu fourni Client montre un calibrage différent ou non couleur grand teint. Des impressions en noir et blanc peuvent contenir de légères nuances de couleur usuelles. Dans chacun des cas de ce paragraphe, les plaintes, restitutions ou le remplacement des tirages sont exclus. (6) puzzle & play déclare que les produits imprimés ne sont pas résistants à l'eau et à l’abrasion. En outre, ils sont uniquement destinés à une utilisation dans des pièces fermées. La résistance aux matériaux ultraviolets est limitée aux engagements pris par l’Utilisateurles producteurs de matériaux de base (encre, papier), et . L'irradiation solaire directe pendant une période de temps trop longue peut entraîner la qualité du colis lors décoloration des teintes. Ce phénomène de décoloration n'est pas considéré comme un défaut. (7) Le Client peut dénoncer les défauts apparents de la marchandise dans les deux semaines suivant la livraison. NEVEO veille Il/Elle doit envoyer une description détaillée du défaut à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, puzzle & play par courriel ou courrier. Le retour d'expédition doit être effectué dans les deux semaines suivant la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsabledate de livraison. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et Aucune réclamation concernant les défauts apparents ne peut être tenue responsable faite au-delà de ce délai susmentionné. Si les cocontractants sont commerçants, les mesures des erreurs causées §§ 377 ff. HGB trouvent également à l'Utilisateur sur la base s'appliquer. (8) Les plaintes concernant les vices cachés peuvent être faites dans le délai de ces informationsgarantie légal. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects Dans un tel cas, une description détaillée doit être envoyée à puzzle & play qui pourraient résulter se réserve le droit de l'inexactitude, complément de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informationsfourniture. NEVEO décline toute responsabilité Les dispositions légales sont applicables en cas de suppressiongarantie. (9) En cas de défectuosité de la marchandise commandée, non-stockagepuzzle & play doit réparer les défauts ou prendre en charge une livraison de compensation. Dans l'hypothèse où puzzle & play ne remplirait pas son devoir de complément de fourniture dans les 14 jours ou en cas de deux tentatives de réparation soldées par un échec, ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO le Client aura le droit de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/se rétracter ou de ses identifiantsdemander une diminution du prix d'achat. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable : a. de tout dommage résultant Seules les parties défectueuses de la violation livraison peuvent faire l'objet de réclamations. puzzle & play n'est pas obligé de fournir un complément de fourniture au cas où le Client n'a pas payé les parties non endommagées de la commande. (10) Les réclamations contre les vices cachés doivent être effectuées immédiatement après leur détection, dans l'année suivant la livraison des présentes CGU ; b. d'un dysfonctionnementmarchandises, d'une indisponibilité d'accèssi le client est un entrepreneur. Pour les commerçants, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du matériel les dispositions contenues dans le HGB (Code de l'Utilisateur ; c. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser la Plateforme en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l'emploi d'un système d’exploitation peu courant par l'Utilisateur ;Commerce Allemand) sont applicables.

Responsabilité et garantie. NEVEO La société ARMOR GROUPE s’engage à apporter la preuve qu’elle est régulièrement assurée auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel, étant toutefois précisé que tout dommage devra lui être signalé par le client dans un délai de 24 heures maximum à compter de sa réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher la responsabilité réelle ou prétendue d’ARMOR GROUPE. Le client s’engage tant en son nom que pour celui de ses assureurs à renoncer à tout recours à l’encontre d’ARMOR GROUPE au-delà des garanties fixées par l’attestation d’assurance délivrée par la compagnie d’assurance de la société ARMOR GROUPE. Cette dernière ne pourra peut en aucune façon être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyendommages qui auraient pour cause, notamment concernant les délais d’envoi des Journauxmême partielle, la qualité d’impression défectuosité, le vieillissement normal ou l’usure accélérée de lieux à forte fréquentation du Journal (laquelle dépend client, de ses installations ou qui résulteraient d’un fait imputable en grande tout ou partie de la qualité à son personnel, d’une intervention unilatérale du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison. NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes client étant en outre rappelé que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et notre société ne peut être tenue rendue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base de ces informations. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockagel’enlèvement par erreur d’objets, ou non transmission documents se trouvant dans des informations corbeilles et/ou du Contenudes récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO En cas de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/vol ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités perte de clefs ou passes confiés à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous ARMOR GROUPE, sa responsabilité exclusivesera strictement limitée au coût de remplacement de ces objets. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable : a. de tout dommage résultant Il est par ailleurs de la violation responsabilité du client qui en conserve la garde, de s’assurer que toute valeur en espèces, chèques, tickets restaurants… sont conservés dans des présentes CGU ; b. d'un dysfonctionnementlieux appropriés. Enfin, d'une indisponibilité d'accèsle client conserve la garde et la responsabilité des matières et produits stockés dans ses locaux par ARMOR GROUPE. La Société ARMOR GROUPE ne sera pas tenue de nettoyer tout plan de travail qui n’aura pas été débarrassé, d'une mauvaise utilisationau préalable, d'une mauvaise configuration du matériel de l'Utilisateur ; c. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser la Plateforme en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l'emploi d'un système d’exploitation peu courant par l'Utilisateur ;son utilisateur.

Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue Pendant toute la durée du contrat le locataire doit supporter tous les risques que le matériel court ou fait courir à des tiers. Comme détenteur du matériel, il a la qualité de gardien juridique du matériel au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code Civil qui établit une présomption de responsabilité à l'encontre du gardien. Il est exclusivement responsable de tout tous dommages causés à des personnes ou des biens par le matériel ou à l'occasion de l'usage de ce dernier; cette responsabilité lui incombe même si le dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation a été causé par un vice de la Plateforme chose. L’établissement de crédit n'assume pas la garantie des vices cachés. Aucun recours ne peut donc être exercé contre lui en raison d'un tel vice. Toutefois, il cède au locataire tous les droits qu'il pourrait avoir contre le fournisseur ou vendeur voire même le producteur du matériel du chef des vices cachés. Il appartient au locataire, le cas échéant, de notifier la présente cession de droits au fournisseur, vendeur ou producteur. Le locataire connaît les conditions de garantie du contrat d'achat, respectivement les conditions légales de garanties et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis prescription. Si lors de la livraisonlivraison ou de l'utilisation du matériel il repère des défauts, il doit en informer immédiatement le fournisseur par lettre recommandée; copie de la lettre doit être envoyée à l’établissement de crédit. NEVEO veille Si les défauts ne sont pas éliminés, le locataire doit avertir de nouveau l’établissement de crédit, au plus tard un mois avant l'échéance du délai de prescription, prévu à communiquer l’article 189 du Code de Commerce, contre le fournisseur. Le locataire répond envers l’établissement de crédit des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, dommages consécutifs à l'inobservation ou à la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base mauvaise exécution de ces informationsobligations. NEVEO décline également toute responsabilité pour L’établissement de crédit peut exiger du locataire qu'il fasse valoir à ses frais et en son nom les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou droits découlant de la négligence dans la productiongarantie contre le fournisseur pour le compte de l’établissement de crédit. Le locataire reste pourtant tenu des obligations contractuelles envers l’établissement de crédit, l'élaborationet le loyer intégral est dû, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en même pour le cas de suppression, non-stockage, où le matériel serait totalement ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable : a. de tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ; b. d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du matériel de l'Utilisateur ; c. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser la Plateforme en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l'emploi d'un système d’exploitation peu courant par l'Utilisateur ;partiellement inutilisable.