Common use of Retours Clause in Contracts

Retours. Le Partenaire Xxxxxxxx devra mentionner dans ses Conditions Générales de Vente diffusées en ligne, les modalités de retour des produits et les modalités de remboursement. A cette fin, le Partenaire Xxxxxxxx devra s’assurer qu’une adresse de retour est bien indiquée sur ses documents de livraison et dans ses Conditions Générales de Vente. Le Partenaire Xxxxxxxx devra s’assurer de l’exécution diligente et rigoureuse de la politique de retour des produits conformément à la réglementation et dans les délais prévus par la loi. Dans l’hypothèse spécifique d’une campagne de rappel de produits vendus en ligne et parallèlement à un avertissement de ses clients, le Partenaire Xxxxxxxx informera RUE DU COMMERCE sans délai des modalités de la politique de retour sans frais déployée. En vertu de son obligation générale de sécurité des produits, le Partenaire Xxxxxxxx se doit d’être vigilant concernant les campagnes de retrait/rappel des produits qu’il vend.