Commande et conclusion du contrat Clauses Exemplaires

Commande et conclusion du contrat. En passant commande le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. La vente est conclue lorsque le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique. Pour chaque commande un mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de Lundis Bleus, les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Lundis Bleus. Si un produit commandé n’est pas livrable, le Client en est informé. Le prix de la commande réalisée sur le site www.lundis-bleus est immédiatement exigible lors de la com- mande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, International Maestro et American Express), Postfinance (pour les clients suisses) ou via PayPal. Les opérations de paiements sont gérées par le prestataire de paiement en ligne SIX Payments Services AG basé à Zürich, Suisse, via son système Saferpay (xxx.xxx-xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx). L’utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies par Paypal selon le pays d’inscription de l’utilisateur Paypal (xxx.xxxxxx.xxx). En validant une commande, le Client accepte explicitement les conditions d’utilisation de PayPal. Le Client est rendu at- tentifs que Lundis Bleus ne répond pas de la bonne exécution des prestations de services de Paypal. Toute commande est ferme et définitive pour le client dès réception du bon de commande ou de toute communication faisant état d’une commande par Lundis Bleus. Lundis Bleus se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité, de paiement refusé par l’établissement bancaire ou de contentieux non réglé relatif à des engagements antérieurs.
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Commande et conclusion du contrat. 1. Les commandes d’achat en ligne devront être soumises selon la procédure présente sur le Site (dorénavant appelée « Procédure de Commande »). 2. Le Contrat est stipulé au moyen de la compilation exacte de votre part du formulaire de commande sur le Site qui est considéré comme étant une proposition de contrat ; ce dernier est conclu au moment où vous recevrez la communication de l’acceptation de notre part, comme mentionné à l’art. 3.6. 3. Avant la conclusion du Contrat, vous pourrez consulter une page internet imprimable contenant le récapitulatif de la commande (qui vous permettra de corriger les erreurs éventuelles), sur laquelle sont reportés les informations et le siège de notre Entreprise. Vous trouverez également les caractéristiques essentielles et le prix du Produit, les frais de livraison et les frais supplémentaires éventuels, les modalités et les délais de payement, les modalités et les délais de livraison, et l’existence du droit de résiliation (uniquement pour le Client Consommateur). Ces informations, avec les autres prévues par le décret législatif 206/05 et par les CGV seront envoyées à l’adresse e- mail que vous aurez indiqué. 4. Vous (le Client) vous engagez à vérifier l’exactitude des données rentrées au moment de la commande et à imprimer et garder le récapitulatif de la commande et le reçu de payement éventuel, mais aussi les CGV, déjà visionnées et acceptées pendant le processus d’achat. 5. La réception de la commande de notre part sera confirmée en envoyant un message à l’adresse mail que vous aurez communiqué précédemment. Celui-ci reportera le numéro de la commande ou sa référence, la date de la commande, les données concernant la facturation, l’adresse de livraison du Produit, les informations relatives aux caractéristiques principales du Produit. Si présentes, les informations concernant le détail, les prix avec l’exposition des frais de livraison et des taxes applicables, les informations par rapport au droit de résiliation (uniquement pour le Client Consommateur) seront également affichées. 6. La commande sera subordonnée à l’acceptation de notre part et nous la communiquerons, ou bien nous communiquerons le refus éventuel, par e-mail ou, alternativement, par fax ou courrier ordinaire. Ensuite, nous procéderons à la vérification du payement (s’il est effectué au moment de la commande), à la vérification de la disponibilité de la marchandise, et au cas où la commande soit réussie, à l’élaboration et acceptation définitive de ...
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Commande et conclusion du contrat. Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet. Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation de Villa Florius SA de conclure le contrat. Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Villa Florius SA, Xxxxxx Xxxxxxxx 0 0000 Xxxxxxxx.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.