Common use of RUPTURE DU CONTRAT Clause in Contracts

RUPTURE DU CONTRAT. Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre le contrat, sans préavis, en adressant une lettre de rupture. Après la fin de la période d’essai, toute rupture est soumise aux règles suivantes : ➢ La partie qui décide de mettre fin au contrat de travail, quel qu’en soit le motif, doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le délai de préavis légal. La date de présentation de la lettre recommandée de rupture fixe le point de départ du préavis. Hors période d’essai, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que faute grave ou lourde) ou à l’initiative du salarié, le préavis sera de : - 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté - 1 mois calendaire pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté avec l’employeur. Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

RUPTURE DU CONTRAT. Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre le contrat, sans préavis, contrat en adressant une lettre de rupturerupture et en respectant un préavis précisé à l’article I de ce contrat. Après la fin de la période d’essai, toute rupture est soumise aux règles suivantes : ➢ La partie qui décide de mettre fin au contrat de travail, quel qu’en soit le motif, doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le délai de préavis légal. La date de présentation de la lettre recommandée de rupture fixe le point de départ du préavis. Hors période d’essai, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que faute grave ou lourde) ou à l’initiative du salarié, le préavis sera de : - 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté d’ancienneté,‌ - 1 mois calendaire pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté avec l’employeur. Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

RUPTURE DU CONTRAT. Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre le contrat, sans préavis, en adressant une lettre de rupture. Après la fin de la période d’essai, toute rupture est soumise aux règles suivantes : ➢ La partie qui décide de mettre fin au contrat de travail, quel qu’en soit le motif, doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le délai de préavis légal. La date de présentation de la lettre recommandée de rupture fixe le point de départ du préavis. Hors période d’essai, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que faute grave ou lourde) ou à l’initiative du salarié, le préavis sera de : -  15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté - d’ancienneté.  1 mois calendaire pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté avec l’employeur. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

RUPTURE DU CONTRAT. Pendant Toute rupture de contrat, après la période d’essai, chaque partie peut rompre le contrat, sans préavis, en adressant une lettre de rupture. Après la fin de la période d’essai, toute rupture est soumise aux règles suivantes : ➢ La partie : 1° Rupture à l’initiative de l’employeur – Retrait d’enfant L’employeur peut exercer son droit de retrait de l’enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail. L’employeur qui décide de mettre fin ne plus confier son enfant au contrat de travailsalarié, quel qu’en soit le motif, doit en informer l’autre partie lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le délai de préavis légal. La date de première présentation de la lettre recommandée de rupture fixe le point de départ du préavis. 2° Rupture à l’initiative du salarié - Démission Le salarié qui décide de ne plus accueillir l’enfant confié peut rompre le contrat. Hors période d’essai, Le salarié fait connaître sa décision aux employeurs par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis. 3° Préavis En cas de rupture à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, le un préavis sera est à effectuer : - 8 jours calendaires pour un salarié ayant moins de : 3 mois d’ancienneté - 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un d’1 an d’ancienneté avec l’employeur - 1 mois calendaire pour un salarié ayant au moins un plus d’un an d’ancienneté avec l’employeurl’employeur La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue perçu le salarié s’il avait travaillé.