Common use of Règlement de la cotisation Clause in Contracts

Règlement de la cotisation. La cotisation annuelle ou ses fractions dans le cas où elle est fractionnée, ainsi que les accessoires et taxes sont payables à notre siège ou à l’adresse de votre interlocuteur habituel dont dépend le contrat. Les dates de paiement sont indiquées aux conditions particulières. À défaut de paiement d’une cotisation dans les dix jours de son échéance, nous pouvons par lettre recommandée suspendre nos garanties trente jours après l’envoi de cette lettre puis résilier le contrat dix jours après l’expiration de ce délai de trente jours, par notification soit dans cette lettre recommandée, soit dans une nouvelle lettre recommandée.

Règlement de la cotisation. La cotisation annuelle ou ses fractions dans le les cas où elle est fractionnée, ainsi que les accessoires et taxes sont payables à notre siège ou à l’adresse celui de votre interlocuteur habituel l’intermédiaire dont dépend le contrat. Les dates de paiement sont indiquées aux conditions particulières. À défaut de paiement d’une cotisation dans les dix jours de son échéance, nous pouvons par lettre recommandée suspendre nos garanties trente jours après l’envoi de cette lettre lettre, puis résilier le contrat dix jours après l’expiration de ce délai de trente jours, par notification soit dans cette lettre recommandée, recommandée soit dans une nouvelle lettre recommandée. Les déclarations du souscripteur à la souscription et lors des modifications en cours de contrat servent : • à renseigner l’assureur sur le risque qu’il prend en charge, • à déterminer la cotisation, • à établir les conditions particulières.

Règlement de la cotisation. La cotisation annuelle ou ses fractions dans le cas où elle est fractionnée, ainsi que les accessoires et taxes sont payables à notre siège ou à l’adresse de votre interlocuteur habituel dont dépend le contrat. Les dates de paiement sont indiquées aux conditions Conditions particulières. À défaut de paiement d’une cotisation dans les dix jours de son échéance, nous pouvons par lettre recommandée suspendre nos garanties trente jours après l’envoi de cette lettre puis résilier le contrat dix jours après l’expiration de ce délai de trente jours, par notification notiication soit dans cette lettre recommandée, soit dans une nouvelle lettre recommandée.