Règlement par Chèque-Vacances Connect Clauses Exemplaires

Règlement par Chèque-Vacances Connect. Le règlement par Chèque-Vacances Connect directement auprès de SNCF est également disponible pour les commandes de billets de train de passager (exclusion des billets pour animaux), uniquement au tarif loisir, des seuls transporteurs suivants : TGV INOUI, Intercités, TER (Trains Nomad inclus), Lyria, Renfe SNCF, pour des trajets dont la gare de départ et/ou la gare d'arrivée est(sont) située(s) en France. Il est à noter que d’une part, la commande ne doit pas comporter d’autres produits (tels que par exemple une assurance) que des billets de train et que d’autre part, son montant ne doit pas être inférieur à 20 euros. Pour régler par Chèque-Vacances Connect, un certain nombre de conditions sont nécessaires : - Disposer d’un smartphone et y avoir téléchargé et activé l’application ANCV, - Avoir préalablement créé un compte ANCV via xxxxx://xxxxxx- xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxx/xxxxxxx-xxxxxx-0xx-xxxxxxxx/ - Et disposer de Chèque-Vacances Connect activés. Au moment du règlement de la commande en Chèque-Vacances Connect, Vous devrez ouvrir votre application ANCV et Vous connecter à votre compte afin d’accéder à votre paiement en attente et le valider. Dans votre application ANCV, Vous avez le choix entre les deux options suivantes : - soit payer la totalité de votre commande par Chèque-Vacances Connect, - soit sélectionner le montant que Xxxx souhaitez payer par Chèque-Vacances Connect (minimum paiement de 20€). Le montant restant dû sera alors réglé par carte bancaire (hors Amex). En cas d’échange de vos billets, réglés en partie ou en totalité par Chèque-Vacances Connect, seuls les billets de train éligibles au règlement en Chèque-Vacances Connect Vous seront présentés et/ou accessibles. Les autres billets ne seront pas accessibles à l’échange. Par ailleurs, dans le cas où Xxxx devriez payer un complément pour réaliser l’échange de vos billets, ce complément ne pourra être réglé que par carte bancaire. Le règlement par Chèque-Vacances Connect ne sera pas accepté. Enfin, dans le cas où votre échange donnerait lieu à un remboursement en votre faveur, le remboursement sera réalisé en bons d’achat dématérialisés émis par le transporteur. Il en sera de même en cas d’annulation de vos billets. Cette règle s’applique que Vous ayez payé vos billets en partie ou en totalité par Chèque-Vacances Connect. Les bons d’achat seront envoyés par courrier électronique à votre adresse électronique directement par le transporteur. Ces bons d’achat dématérialisés sont ...

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  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

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