Pénalités applicables. Une pénalité au titre des Défaillances de type Exécution Défaillante est facturée au Titulaire en fonction de la valeur du Compteur de Défaillance au terme du présent Contrat. Pour chaque défaillance, la pénalité appliquée correspond à 50% de la Compensation Annuelle Initiale telle qu’indiquée à l’article 13.1. Sans préjudice de l’application des autres pénalités prévues au titre au titre du présent Contrat, pour chaque Défaillance de type Exécution Défaillante, la Compensation Annuelle Initiale, telle qu’éventuellement réduite au titre du présent Contrat, sera réduite de moitié. En cas de multiples Défaillances de type Exécution Défaillante au cours de la Durée du Contrat, la Compensation Annuelle Initiale restante sera de nouveau réduite de moitié à chaque nouvelle Défaillance de type Exécution Défaillante. Le présent article est applicable en cas de défaillance lors des tests d’activation visés à l’article 8.5.
Pénalités applicables. Pénalités minimales en cas de non-respect de la règle pneumatique : o Infraction de déclaration (liste non déclarée, liste déclarée en retard) : 1000 € par infraction. Wet-weather tyres The number of wet-weather tyres usable during a Competition is not limited.
Pénalités applicables. Toute infraction aux dispositions du Code Sportif International ou du présent règlement concernant la discipline générale et la sécurité sera susceptible de sanction. En tout état de cause, o En cas de non-respect des drapeaux et/ou de conduite antisportive pendant les essais, annulation des temps depuis le début de la séance jusqu’au moment de l’infraction. o Pendant la course, en cas de : • départ anticipé, • simulation de départ lors du tour de formation, • non-respect des distances imposées pendant le tour de formation lors d’une procédure de départ, • dépassement lors du tour de formation précédant le départ lancé ou sous procédure de voiture de sécurité, • non-respect des drapeaux, • collision provoquée par le Pilote, • conduite antisportive.
Pénalités applicables. Toute infraction à ce qui précède pourra être sanctionnée par les Commissaires Sportifs. Ces derniers peuvent réduire le nombre de membres du personnel pour la(les) course(s) suivante(s), voire pla- fonner ce nombre pour la(les) course(s) suivante(s) en plus de toute autre pénalité applicable conformément au présent Règlement ou au Code.