Common use of Réparations Clause in Contracts

Réparations. Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une bonne exécution desdites opérations.

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Samples: General Terms and Conditions of Sale, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Réparations. Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une d'une bonne exécution desdites opérations.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Réparations. Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation réparations ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une bonne exécution desdites opérations.

Appears in 1 contract

Samples: Sales Contracts

Réparations. Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une d'une bonne exécution desdites des dites opérations.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente