ETAT ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTALLATION. Le Client garantit au Presta- taire que l’Installation : – Est en ordre de marche et en bon état de fonctionne- ment. – A été réalisée selon les règles de l'art et répond aux obligations règlementaires en vigueur. – A fait l’objet d’une réception par le Maître d’Ouvrage avec levée des éventuelles ré- serves. A ce titre, le Client informera le Prestataire des clauses de garanties légales et contractuelles attachées aux Installations du Contrat. Il devra, à cette fin, lui re- mettre les procès-verbaux de réception et les éven- tuels procès-verbaux de le- vée de réserves. En cas d’avarie sur du matériel sous garantie, le Prestataire prend les mesures conser- vatoires nécessaires dans l’attente de l’application des clauses de garanties par les installateurs, constructeurs ou leurs assureurs mis en cause par le Client. En outre, le Client s’engage à : – Assurer au Prestataire l’ex- clusivité des prestations dé- finies au contrat. – Autoriser le Prestataire à ar- rêter le fonctionnement de tout ou partie des Installa- tions soit en cas de néces- sité pour le remplacement d’une pièce soit pour assurer la Maintenance. – Faire effectuer, à ses frais, toutes les vérifications et contrôles réglementaires par les organismes agréés, – Mettre à la disposition du Prestataire l’ensemble des documents en sa posses- sion, utile à la mission du Prestataire, – N'apporter aux Installations sous Contrat aucune modifi- cation sans information pré- alable par écrit du Presta- taire, – Remplacer le matériel sui- vant la fréquence indiquée par le constructeur, ainsi que le remplacement des pièces atteintes par la limite d'usure quelle qu'en soit l’origine, – Faire effectuer toutes les ré- parations, modifications techniques ou adaptation rendues indispensables en raison de l’état des installa- tions, objet du présent Con- trat. – Prendre toutes dispositions afin d'assurer à ses frais la fourniture des énergies et utilités nécessaires au bon fonctionnement de l'Installa- tion et à la bonne exécution du présent Contrat. – Informer au préalable le Prestataire de toute inter- vention sur l’Installation par des personnes étrangères à celui-ci. – S’interdire toute utilisation anormale de l’Installation. Le Client accorde au Presta- taire une période d’observa- tion dont la durée est fixée à l’article 3.3 des conditions par- ticulières à compter de la date d’effet du présent Contrat, pé- riode au cours de laquelle le
