Dispositions complémentaires. Sauf clause contraire dans le présent contrat, les dispositions légales pertinentes du droit du contrat de travail (CO) et de la Loi sur le travail (LTr) ainsi que le règlement d'études de l'univer- sité s'appliquent.
Dispositions complémentaires. Dispositif de stockage d’énergie : <oui> ou <non> Tout autre dispositif de production d’électricité de secours (groupe électrogène, …) ne doit servir qu’aux besoins propres du site en cas d’ilotage ou d’interruption de fourniture par Enedis.
Dispositions complémentaires. La nullité d'une ou de plusieurs de ces dispositions n'affecte pas la validité des autres clauses. Dans ce cas, la clause qui se rapproche le plus de l'objet du contrat se substitue aux dispositions invalides.
Dispositions complémentaires. (A préciser le cas échéant) ……………
Dispositions complémentaires. 19 Annexe 1 Liste des entreprises contractantes 20 Annexe 2 Exigences imposées à une tierce partie chargée de la vérification et à l'expert
Dispositions complémentaires. 34 Modification du Contrat 34 Modifications d’une Annexe spécifique à une Partie 35 Modification des données de contact sur la Plateforme Digitale 35
Dispositions complémentaires. 4.2.1. Les garanties Vol et Dégâts matériels
Dispositions complémentaires. Ces dispositions complètent les ‘Conditions minimales de l’assurance de la responsabilité civile obligatoire’.
Dispositions complémentaires. En cas de litige, seul le tribunal de Bacau sera compétent, sauf une solution à l’amiable. Le présent contrat est établi à Bacau, Roumanie le en deux exemplaires. Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire. Signature de l’entreprise Signature du client Les rencontres auront lieu en Roumanie, dans la ville de domicile des femmes choisies. Moyennant accord préalable, les rencontres peuvent avoir lieu ailleurs. Les frais du séjour en Roumanie, les consommations (ex. resto, hôtel), les frais déplacements, seront à la charge du client. Le client nous enverra des photos de qualité, récentes, pour compléter son profil. Le client établi définitivement la date du voyage en Roumanie, 8 jours avant son départ et annonce le responsable de l’agence. En cas d’annulation de son voyage, le client sera responsable puisque une nouvelle organisation devra être mise en place. Les rencontres sont organises par l’agence. Une responsable de l’agence MATRIMO accompagnera le client à l’ occasion des rencontres en Roumanie, durant 2-3 jours. Les rencontres durent entre 25 minutes et 45 minutes, en moyenne, dans un cadre agréable: par exemple au restaurant, au parc etc. Le responsable de l’agence assurera gratuitement la traduction si nécessaire. Pour la suite, le client pourra ensuite organiser lui-même le planning des rencontres ultérieures avec les profils favoris. Les rencontres vont s’organiser moyennant l’accord du client et des femmes choisies. Si le voyage dure plus de trois jours, les responsable de l’agence n’est pas obligé d’accompagner le client pendant les autres moments de son voyage en Roumanie, sauf accord des deux parties. L’agence peut conseiller le client gratuitement pour qu’il puisse organiser le séjour d’une manière agréable, par exemple la réservation des billets d’avion, les hôtels etc. Si nécessaire, après l’expiration du contrat, l’agence offre encore 6 mois d’accès, gratuitement, pour correspondance illimitée sur xxxxxxx.xxx. Si après 12 mois le client sera toujours seul, l’agence s’engage à lui chercher encore 3 profils gratuitement.
Dispositions complémentaires. Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution ressort de la compétence des juridictions de Namur. Fait à Namur, le 7 juin 2004. M. du BOUCHERON X. XXXXXXXX Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Xxxxxx XXXXX En 4 exemplaires(1). Les annexes font partie intégrante du présent accord.