Dispositions complémentaires. Sauf clause contraire dans le présent contrat, les dispositions légales pertinentes du droit du contrat de travail (CO) et de la Loi sur le travail (LTr) ainsi que le règlement d'études de l'univer- sité s'appliquent.
Dispositions complémentaires. Ces dispositions complètent les ‘Conditions minimales de l’assurance de la responsabilité civile obligatoire’.
Dispositions complémentaires. 4.2.1. Les garanties Vol et Dégâts matériels
Dispositions complémentaires. Les modalités de mise en œuvre des déclinaisons sont étudiées par l’équipe du titulaire. Le service communication, sous la responsabilité de Xxxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx, conduit ce dossier. A ………………………, le ……………….. A ……………………, le ………………..
Dispositions complémentaires. 34 Modification du Contrat 34 Modifications d’une Annexe spécifique à une Partie 35 Modification des données de contact sur la Plateforme Digitale 35
Dispositions complémentaires. Les dispositions du titre treizième du Code suisse des obligations sur le mandat s’appliquent à titre supplétif au présent contrat.
Dispositions complémentaires. En cas de litige, seul le tribunal de Bacau sera compétent, sauf une solution à l’amiable. Le présent contrat est établi à Bacau, Roumanie le en deux exemplaires. Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire. Signature de l’entreprise Signature du client Les rencontres auront lieu en Roumanie, dans la ville de domicile des femmes choisies. Moyennant accord préalable, les rencontres peuvent avoir lieu ailleurs. Les frais du séjour en Roumanie, les consommations (ex. resto, hôtel), les frais déplacements, seront à la charge du client. Le client nous enverra des photos de qualité, récentes, pour compléter son profil. Le client établi définitivement la date du voyage en Roumanie, 8 jours avant son départ et annonce le responsable de l’agence. En cas d’annulation de son voyage, le client sera responsable puisque une nouvelle organisation devra être mise en place. Les rencontres sont organises par l’agence. Une responsable de l’agence MATRIMO accompagnera le client à l’ occasion des rencontres en Roumanie, durant 2-3 jours. Les rencontres durent entre 25 minutes et 45 minutes, en moyenne, dans un cadre agréable: par exemple au restaurant, au parc etc. Le responsable de l’agence assurera gratuitement la traduction si nécessaire. Pour la suite, le client pourra ensuite organiser lui-même le planning des rencontres ultérieures avec les profils favoris. Les rencontres vont s’organiser moyennant l’accord du client et des femmes choisies. Si le voyage dure plus de trois jours, les responsable de l’agence n’est pas obligé d’accompagner le client pendant les autres moments de son voyage en Roumanie, sauf accord des deux parties. L’agence peut conseiller le client gratuitement pour qu’il puisse organiser le séjour d’une manière agréable, par exemple la réservation des billets d’avion, les hôtels etc. Si nécessaire, après l’expiration du contrat, l’agence offre encore 6 mois d’accès, gratuitement, pour correspondance illimitée sur xxxxxxx.xxx. Si après 12 mois le client sera toujours seul, l’agence s’engage à lui chercher encore 3 profils gratuitement.
Dispositions complémentaires. Les partis ont lu et compris le contrat et se déclarent explicitement d’accord avec son contenu.
Dispositions complémentaires. Nous pourrons vous envoyer ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme Ambassadeurs. En outre, nous sommes autorisés à (a) contrôler, enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de votre Site et des utilisateurs de votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux et de Contenu du Programme (par exemple, le fait qu’un investisseur particulier de Dr Xxxxxx ait cliqué sur un Lien Spécial de votre Site avant de s’inscrire sur un broker partenaire), (b) évaluer, contrôler, parcourir et effectuer de toute autre manière des recherches sur votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord, et (c) utiliser, reproduire, distribuer et afficher votre logo et votre mise en œuvre du Contenu du Programme figurant sur votre Site à titre d’exemples de bonnes pratiques sur nos supports de formation. Vous reconnaissez et acceptez que (a) notre société et nous-mêmes pouvons, à tout moment, solliciter (directement ou indirectement) du trafic dans des conditions pouvant différer de celles contenues dans le présent Accord, (b) nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment, exploiter (directement ou indirectement) des sites ou des applications similaires ou concurrents avec votre Site, (c) le fait que nous n’imposions pas la stricte exécution, de votre part, de toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord, et (d) toutes précisions ou mises à jour que nous pourrions mettre en place, toutes mesures que nous pourrions prendre et toutes approbations que nous pourrions donner en vertu du présent Accord pourront être mises en place, prises ou données à notre seule discrétion, et ne seront valables que si elles sont confirmées par écrit par notre représentant autorisé. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’égard des parties, de leurs successeurs et ayants droits respectifs. Le présent Accord intègre, et vous vous engagez à respecter, la dernière version de toutes les politiques, annexes, spécifications, directives et autres règles mentionnées dans le présent Accord ou accessibles sur le Site Partenaires (les « Politiques du Programme »), y compris toutes ...
Dispositions complémentaires. Les dispositions du titre onzième du CO sur le contrat d’entreprise s’appliquent à titre supplétif au présent contrat.