Common use of Résiliation de l’adhésion Clause in Contracts

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : • Par l’adhérent* : - à la fin de chaque année d’assurance, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 12 des présentes conditions générales. • Par l’assureur : - à la fin de chaque année d’assurance, par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - en cas de non-paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’article 13 des présentes conditions générales. - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré* dans le but d’obtenir des indemnités. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prendra effet 10 jours après sa notification à l’adhérent* par lettre recommandée. • De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture du compte de rattachement, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée par l’assureur*.

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion L'adhésion peut être résiliée : • - Par l’adhérentl'adhérent* : - chaque année, à la fin l’échéance de chaque année d’assurancel'adhésion, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle l'échéance de l’adhésion (31 décembre)l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. heure ; - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée* auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 12 13 des présentes conditions générales. • - Par l’assureur l'assureur : - Chaque année, à la fin l’échéance de chaque année d’assurancel'adhésion, par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de l’établissement bancaire la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle l'échéance de l’adhésion (31 décembre)l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. heure ; - en cas de non-paiement des cotisations dans selon les conditions prévues par l’article 13 modalités de l'article 14 des présentes conditions générales. générales ; - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré* dans le but d’obtenir des indemnitésprestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prendra prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent* par lettre recommandée. • - De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, cesse ; - en cas de clôture du compte de rattachementgaranti*, sauf lorsqu’il s’agit d’un lorsqu'il s'agit d'un transfert de compte d’une d'une agence d’une de la Banque Populaire ou d’une banque la Banque affiliée ou adossée* à adossée*à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée par l’assureurà l’adhérent*.

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : •  Par l’adhérent* : - chaque année, à la fin l’échéance annuelle de chaque année d’assurancel’adhésion, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre)l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heureheure ; - à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’adhésion au contrat, par l’envoi d’une lettre simple adressée à la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande ; - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 12 14 des présentes conditions générales. •  Par l’assureur : - chaque année, à la fin l’échéance de chaque année d’assurancel’adhésion, par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion 2 3 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre)l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. , - en cas de non-paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’article 13 15 des présentes conditions générales. , - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré* dans le but d’obtenir des indemnitésprestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prendra prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent* par lettre recommandée. •  De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture du compte de rattachement(des) compte(s) garanti(s)*, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’une Banque Populaire ou d’une banque Banque affiliée ou adossée* à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée par l’assureurà l’adhérent*.

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : • Par l’adhérent* : - , chaque année, à la fin l’échéance annuelle de chaque année d’assurancel’adhésion, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 12 des présentes conditions générales. • Par l’assureur : - chaque année, à la fin l’échéance de chaque année d’assurancel’adhésion, par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion 2 en informant l’adhérent par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - ou en cas de non-non paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’article 13 des présentes conditions générales. l’Article 11 ci-après, - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré* l’assuré dans le but d’obtenir des indemnitésprestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prendra prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent* l’adhérent par lettre recommandée. • De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent* l’adhérent par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture du compte de rattachementdes comptes garantis, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* d’un établissement bancaire du groupe BPCE à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée par l’assureur*.