Common use of Résiliation pour cause Clause in Contracts

Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de tout formulaire d’estimation ou de commande ou l’EdT et ne peut corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas de violation de tout formulaire d’estimation ou de commande ou de tout EdT, le formulaire d’estimation ou de commande et tout EdT applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) dans le cas d’une violation de la convention, la convention, ainsi que tous les formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT ayant été incorporés dans la convention. Si Oracle résilie toutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, le client est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus en vertu de tous les formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Le client accepte que s’il est en violation en vertu de la présente convention, le client ne pourra pas utiliser les services commandés.

Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de tout formulaire Formulaire d’estimation ou de commande ou l’EdT tout EdT et ne peut corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas de d’une violation de tout formulaire Formulaire d’estimation ou de commande ou de tout EdT, le formulaire Formulaire d’estimation ou de commande et tout EdT applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) dans le en cas d’une de violation de la convention, la convention, convention ainsi que tous les formulaires Formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT ayant été incorporés passés dans le cadre de la convention. Si Oracle résilie toutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, le client est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus en vertu de tous les formulaires Formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation situation d’infraction continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la ladite violation. Le client accepte que s’il est en violation en vertu de la présente convention, le client ne pourra puisse pas utiliser les services commandés.

Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de tout formulaire d’estimation ou de commande ou l’EdT de tout EDT et ne peut pas corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier résilier (a) en cas de d’une violation de tout formulaire d’estimation ou de commande ou de tout EdTEDT, le formulaire d’estimation ou de commande et tout EdT EDT applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) dans le en cas d’une de violation de la convention, la convention, convention ainsi que tous les formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT EDT ayant été incorporés passés dans le cadre de la convention. Si Oracle résilie toutes commandestoute commande, comme le prévoit la phrase précédente, le client est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la ladite résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus en vertu de tous les formulaires d’estimation ou de commande et de tous les EdTEDT, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas non responsable de la violation peut du manquement peut, à son entière discrétion, accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 trente (30) jours, tant que la partie en violation continue défaut tente raisonnablement de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violationsituation. Le client accepte que s’il est en violation défaut en vertu de la présente convention, le client il ne pourra peut pas utiliser les services commandés.

Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de tout formulaire d’estimation ou de toute commande ou l’EdT tout énoncé des travaux et ne peut pas corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier résilier (a) en cas de d’une violation de tout formulaire d’estimation ou de toute commande ou de tout EdTénoncé des travaux, le formulaire d’estimation la commande ou de commande et tout EdT énoncé des travaux applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) dans le en cas d’une de violation de la convention, la convention, convention ainsi que tous toutes les formulaires d’estimation ou de commande commandes et tous les EdT énoncés des travaux ayant été incorporés passés dans le cadre de la convention. Si Oracle résilie toutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, le client est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la ladite résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus en vertu de tous toutes les formulaires d’estimation ou commandes et de commande et tous les EdT, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en situation de violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la ladite violation. Le client accepte que s’il est en violation en vertu de la présente convention, le client ne pourra pas utiliser les services commandés.

Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de tout formulaire Formulaire d’estimation ou de commande ou l’EdT de tout EdT et ne peut pas corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas de d’une violation de tout formulaire Formulaire d’estimation ou de commande ou de tout EdT, le formulaire Formulaire d’estimation ou de commande et tout EdT applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) dans le en cas d’une de violation de la convention, la convention, convention ainsi que tous les formulaires Formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT ayant été incorporés passés dans le cadre de la convention. Si Oracle résilie toutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, le client est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la ladite résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus en vertu de tous les formulaires Formulaires d’estimation ou de commande et de tous les EdT, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en situation de violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la ladite violation. Le client accepte que s’il est en violation en vertu de la présente convention, le client ne pourra pas utiliser les services commandés.

Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de tout formulaire d’estimation ou de commande ou l’EdT de tout EDT et ne peut pas corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas de d’une violation de tout formulaire d’estimation ou de commande ou de tout EdTEDT, le formulaire d’estimation ou de commande et tout EdT EDT applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) dans le en cas d’une de violation de la convention, la convention, convention ainsi que tous les formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT EDT ayant été incorporés passés dans le cadre de la convention. Si Oracle résilie toutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, le client est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la ladite résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus en vertu de tous les formulaires d’estimation ou de commande et de tous les EdTEDT, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut peut, à son entière discrétion, accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 trente (30) jours, tant que la partie en violation continue défaut tente raisonnablement de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violationsituation. Le client accepte que s’il est en violation défaut en vertu de la présente convention, le client il ne pourra peut pas utiliser les services service commandés.