Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre et les renseignements qui y sont intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent toutes les autres ententes et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et services.
9.2 Les parties conviennent que les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la convention-cadre doit être remis par écrit à l’autre partie.
Intégralité de la convention. Chaque partie convient que toutes les ventes de biens (les « Biens ») par Manchester Tank Canada, une division de Tuyauteries Canada ULC (le « Vendeur ») à l’Acheteur sont régies par ces Modalités de vente (les « Modalités de vente ») qui remplacent toutes les autres modalités ou toute modalité de l’Acheteur ou du Vendeur. Chaque partie accepte que les Modalités de vente régissent également toutes les ventes de Biens à l’Acheteur par toute filiale, société affiliée ou division de Tuyauteries Canada ULC, auquel cas cette filiale, société affiliée ou division deviendra le « Vendeur » conformément à cette Convention (sous réserve d’un accord contraire écrit de cette filiale, société affiliée ou division). L’Acheteur reconnaît que ces Modalités de vente sont sujettes à changement de temps à autre et les parties conviennent que chaque vente de Biens sera régie par la version des Modalités de vente en ligne disponible à xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous l’onglet Modalités, au moment de l’acceptation par le Vendeur d’une Commande pour ces Biens. Les Modalités de vente et les commandes de Biens par l’Acheteur acceptées par le Vendeur (« Commande ») et tous les autres documents afférents à un contrat auquel ils s’appliquent constituent l’entente dans son intégralité entre les parties en ce qui concerne la vente de Biens (la « Convention »). Tous les renvois par le Vendeur aux spécifications de l’Acheteur et à des exigences similaires ne visent qu’à décrire les Biens et le travail couverts par les présentes et aucune garantie ou autre modalité ne sera impliquée ou n’aura force exécutoire, sauf disposition contraire dans les présentes ou la loi. Toute autre modalité de l’Acheteur, toute modification, tout avenant ou toute exonération à cette Convention, ainsi que toute annulation, tout changement ou tout retour d’une Commande en vertu de cette Convention ne liera l’une ou l’autre partie à moins que le représentant autorisé de la partie concernée n’en ait convenu par écrit. L’Acheteur ne peut invoquer aucune représentation, promesse ou modalité non stipulée dans les présentes et le Vendeur refusera et rejettera expressément toute modalité qui n’est pas incluse dans cette Convention. L’acceptation par le Vendeur de Commandes, orales ou écrites, ou sa livraison de Biens à l’Acheteur s’appuient sur la condition expresse que l’Acheteur consent à toutes ces Modalités de vente.
Intégralité de la convention. 14.1.1. La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi la totalité de l’entente entre le client et Oracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, aucune représentation, ni aucun engagement de garanties ou autre convention entre les parties.
14.1.2. En aucun cas les conditions ou les dispositions de tout bon de commande, facture ou autre document administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle de s’opposer auxdites conditions ou dispositions. En cas d’incompatibilité entre les conditions d’un formulaire d’estimation ou de commande et la convention, le formulaire d’estimation ou de commande prévaut; toutefois, sauf indication contraire expresse dans un formulaire d’estimation ou de commande, les conditions de la convention
14.1.3. La présente convention ne pourra pas être modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté par voie électronique par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être revendiqué(e), ou par un formulaire d’estimation ou de commande ou un EDT dûment signé. Nonobstant ce qui précède, le client peut se voir proposer des conventions supplémentaires exigeant un clic avant d’activer des services ou fonctionnalités facultatifs. Le client reconnaît que ces conventions exigeant un clic ainsi que les conventions trouvées sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx/, s’appliquent si des services ou fonctionnalités facultatifs sont commandés ou activés ultérieurement. Pour éviter toute confusion, les autres conventions exigeant un clic s’appliqueront uniquement aux services ou aux caractéristiques facultatives.
Intégralité de la convention. La présente Convention d'adhésion (y compris les documents et instruments indiqués aux présentes) et les exigences de la Bourse constituent l'intégralité de la Convention entre la Bourse et le membre en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes. Il n'y a pas de condition, d'engagement, d'entente, de déclaration, de garantie ou d'autre disposition, explicite ou implicite, accessoire, réglementaire ou autre, en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes.
Intégralité de la convention. La présente convention, de même que le bon de commande de données, la description du système du destinataire des données, les exigences relatives aux données et les conventions supplémentaires, constitue la convention entière entre la bourse et le destinataire des données relativement aux sujets abordés aux présentes. Il n’y a pas de condition, d’engagement, d’entente, de déclaration, de garantie ou d’autre disposition, explicite ou implicite, accessoire, réglementaire ou autre en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes.
Intégralité de la convention. La présente Convention, accompagnée de la documentation d'exploitation et du Bon de commande de services de connectivité du client constitue l'entente intégrale entre la Bourse et le client en ce qui concerne son objet. Il n'y a pas de condition, d'engagement, d'entente, de déclaration, de garantie ou d'autre disposition, explicite ou implicite, accessoire, réglementaire ou autre en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes.
Intégralité de la convention. La présente Convention, accompagnée de la documentation
Intégralité de la convention. Les présentes constituent l’intégralité de la convention conclue entre les parties et annulent et remplacent toutes les autres communications, représentations ou ententes portant sur le même sujet. La présente convention ne peut être modifiée qu’au moyen d’un document écrit signé par des personnes autorisées représentant chaque partie. Le client ne peut céder ses droits ou obligations découlant de la convention sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’ULC. Dans aucune enquête ou transaction faite en vertu de la présente convention, on ne peut recourir à des modalités imprimées à l’avance ou différentes relativement aux commandes d’achat, factures, documents de vente ou de marketing ou autres documents de nature commerciale, pour l’une ou l’autre des parties. Le client déclare et garantit qu’il est autorisé à signer la présente convention, que son mandataire l’a lue et comprend ses conditions, que chaque partie a eu accès à des conseils juridiques et que les deux entendent se conformer à ses dispositions.
Intégralité de la convention. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est déclarée nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité de la convention. 13.1.1 La présente PSA incorpore par référence tous les EDT, et la présente PSA, ainsi que les éléments cités en référencé, constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Oracle et sont destinés à être l’expression finale et entière de leur accord. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, aucune représentation, ni aucun engagement de garanties ou autre convention entre les parties.
13.1.2 En aucun cas les conditions ou les dispositions de tout bon de commande, facture ou autre document administratif émis par le client en lien avec le présent PSA ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu du présent PSA ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute défaillance de la part d’Oracle de s’opposer auxdites conditions ou dispositions. En cas d’incohérences entre les termes d’un EDT et du présent PSA, l’EDT aura préséance.
13.1.3 La présente PSA ne doit pas être modifié ou amendé, sauf comme expressément indiqué dans les présentes, ou par écrit et signé ou accepté électroniquement par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être invoquée, ou par un EDT correctement signé.