Common use of Résiliation pour défaut de paiement Clause in Contracts

Résiliation pour défaut de paiement. Si le non-paiement partiel ou total persiste, DPD, outre suspendre l'exécution des prestations de transport en cours et appliquer les mesures et actions prévues pour le cas d'incidents de paiement, sera en droit de résilier le contrat après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec avis de réception demeurée vaine dans un délai de huit (8) jours à compter de sa réception ou de sa date de première présentation.

Résiliation pour défaut de paiement. Si le non-paiement partiel ou total persiste, DPD, outre suspendre l'exécution des prestations de transport en cours et appliquer les mesures et actions prévues pour le cas d'incidents de paiement, sera en droit de résilier immédiatement le contrat après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec avis de réception demeurée vaine dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de sa réception ou de sa date de première présentation.

Résiliation pour défaut de paiement. Si le non-paiement partiel ou total persiste, DPD, outre suspendre l'exécution des prestations de transport en cours et appliquer les mesures et actions prévues pour le cas d'incidents de paiement, sera en droit de résilier immédiatement le contrat après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec avis de réception demeurée vaine infructueuse dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de sa réception ou de sa date de première présentation.