Common use of Résiliation pour faute Clause in Contracts

Résiliation pour faute. En cas de non-respect par le Vendeur ou par CDISCOUNT de ses obligations au titre des présentes, et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercée, la relation contractuelle entre le Vendeur ou CDISCOUNT pourra être résiliée au gré de l’autre partie. La résiliation interviendra dix (10) jours calendaires, suivant mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, demeurée infructueuse. Dans cette hypothèse, l’autre partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillante. En cas de faute grave et/ou répétée, la résiliation pourra intervenir de manière immédiate, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillante faisant état de la faute grave et/ou répétée imputable à cette dernière. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions à l’encontre de la partie défaillante. La résiliation de l’inscription du Vendeur à Cdiscount Marketplace entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment. A l’inverse, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment n’entraîne pas la résiliation de l’inscription du Vendeur à la place de marché Cdiscount Marketplace.

Résiliation pour faute. En cas L’Agence Equinoxe peut résilier le Contrat pour faute telle que, de non-manière non limitative, le non- paiement ou la publication de contenus illicites, moyennant le respect d’un préavis écrit de huit (8) jours envoyé par le Vendeur ou par CDISCOUNT de ses obligations au titre des présentes, et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercée, la relation contractuelle entre le Vendeur ou CDISCOUNT pourra être résiliée au gré de l’autre partie. La résiliation interviendra dix (10) jours calendaires, suivant mise en demeure signifiée email et confirmé par lettre recommandée recommandé avec demande d’avis accusé de réception réception, à la partie défaillantecondition que le Client n’ait pas remédié au manquement au cours de cette période de préavis, demeurée infructueuse. Dans cette hypothèse, l’autre partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillantesans préjudice des éventuels dommages et intérêts dus. En cas de faute grave et/présentant une gravité particulière, telle que par exemple l’utilisation du Site Internet pour promouvoir des contenus haineux ou répétéeillicites, la résiliation l’Agence Equinoxe pourra intervenir de manière immédiate, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillante faisant état de la faute grave et/ou répétée imputable à cette dernière. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions à l’encontre de la partie défaillante. La résiliation de l’inscription du Vendeur à Cdiscount Marketplace entraine résilier le Contrat immédiatement de plein droit, sans envoi d’une mise en demeure préalable. En complément de l’article 6.3, lorsque l’Agence Equinoxes est notifiée par un ayant-droit ou une autorité judiciaire ou administrative que du contenu accessible sur le Site est illégal, illicite ou viole des droits de propriété intellectuelle, l’Agence Equinoxes se réserve également le droit de retirer les contenus litigieux, d'interrompre sans délai et sans aucune formalitémise en demeure préalable les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de toute procédure en dommages et intérêts susceptible d’être engagée par elle contre le Client. Dans les cas prévus au précédent paragraphe, l’Agence Equinoxes informe le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de la nature de la faute, à moins que celle-ci lui ait été notifiée par une autorité administrative ou judiciaire et que l’Agence Equinoxes ne puisse librement la notifier au Client. En cas de résiliation aux torts du Client, celui-ci ne pourra prétendre au service Cdiscount Fulfilment. A l’inverse, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment n’entraîne pas la résiliation de l’inscription du Vendeur à la place de marché Cdiscount Marketplaceremboursement par l’Agence Equinoxes des sommes déjà versées.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations du Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit avec un préavis de deux (2) mois (trente (30) jours en cas de non-respect par le Vendeur ou par CDISCOUNT de ses obligations au titre des présentes, et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes paiement) à l'activité exercée, la relation contractuelle entre le Vendeur ou CDISCOUNT pourra être résiliée au gré de l’autre partie. La résiliation interviendra dix (10) jours calendaires, suivant compter d’une mise en demeure signifiée envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception à réception, restée infructueuse. Cette résiliation interviendra aux torts et griefs de la partie défaillante, demeurée infructueuse. Dans cette hypothèse, défaillante et sans préjudice de toute réclamation pour des dommages et intérêts auxquels l’autre partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillantepourrait prétendre. En cas de résiliation pour faute grave et/ou répétéedu Client et pour compenser partiellement les frais et charges, la résiliation pourra intervenir Eni aura le droit de manière immédiatelui facturer, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillante faisant état de la faute grave et/ou répétée imputable à cette dernière. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions toute autre réclamation pour des dommages et intérêts, un montant forfaitaire égal à l’encontre la somme de 100% du i) prix de l’énergie restant à consommer et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer, tels qu’en vigueur à la date de prise d’effet de la partie défaillanterésiliation, à l’exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu’à la date d’échéance prévue au contrat. Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil de consommation du Client communiqué par le GRD. Il est entendu que « l’énergie restant à consommer » correspond à la différence entre d’une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat et, d’autre part la Quantité Livrée à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à la CAR du Client en vigueur à la date de l’inscription du Vendeur à Cdiscount Marketplace entraine prise d’effet de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment. A l’inverse, et appliquée à toute la résiliation au service Cdiscount Fulfilment n’entraîne pas la résiliation de l’inscription durée du Vendeur à la place de marché Cdiscount Marketplacecontrat pour le(s) site(s) concerné(s).

Résiliation pour faute. En cas de non-respect par le Vendeur l’Utilisateur ou par CDISCOUNT OCTOPIA de ses obligations au titre des présentes, et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercée, la relation contractuelle entre le Vendeur l’Utilisateur ou CDISCOUNT OCTOPIA pourra être résiliée au gré de l’autre partiePartie. La résiliation interviendra dix (10) jours calendaires, suivant mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, demeurée infructueuse. Dans cette hypothèse, l’autre partie Partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec avis de réception à la partie Partie défaillante. En cas de faute grave et/ou répétée, la résiliation pourra intervenir de manière immédiate, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à la partie Partie défaillante faisant état de la faute grave et/ou répétée imputable à cette dernière. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions à l’encontre de la partie Partie défaillante. La résiliation de l’inscription du Vendeur de l’Utilisateur à Cdiscount Marketplace la Solution OCTOPIA entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au service Cdiscount FulfilmentFulfillment. A l’inverse, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment Fulfillment n’entraîne pas la résiliation de l’inscription du Vendeur de l’Utilisateur à la place de marché Cdiscount MarketplaceSolution OCTOPIA.

Résiliation pour faute. En ou pour répondre aux obligations légales. Le Client bénéficie du droit de demander l’accès aux DCP le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement relatif aux DCP le Le Client pourra résilier le Service en cas de non-respect manquement grave ou persistant de la part de SFR à son concernant, ainsi que du droit de s’opposer à un traitement desdites DCP et du droit à la portabilité desdites obligation de fourniture des Services, auquel cette dernière n’aurait pas remédié après mise en demeure DCP. Ces droits peuvent être exercés par le Vendeur ou courrier auprès du Service Client SFR, XXX 00000 00000 XXXX Xxxxx faite par CDISCOUNT de ses obligations au titre des présentes, et/ou de l'une quelconque des obligations inhérentes à l'activité exercéetous moyens et restée infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la relation contractuelle entre le Vendeur ou CDISCOUNT pourra être résiliée au gré résiliation sera 20. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’autre partiela CNIL. La résiliation interviendra effective après un délai de dix (10) jours calendaires, suivant mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de la réception à la partie défaillante, demeurée infructueuse. Dans cette hypothèse, l’autre partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée du courrier recommandé avec avis de réception Lorsque le traitement est fondé sur le consentement du Client, celui-ci dispose du droit de retirer ledit de résiliation. consentement à tout. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après Après la période de suspension telle que décrite à l’article 9, il pourra être procédé à la partie défaillante. En cas résiliation de son décès selon la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur et l’Abonnement SFR pour faute grave et/ou répétée, la résiliation pourra intervenir de manière immédiate, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier recommandé avec avis de réception à la partie défaillante faisant état de la faute grave et/ou répétée imputable à cette dernièreréception. La résiliation interviendra sans préjudice prendra effet qu’il dispose du droit de tous autres droits ou actions donner instruction à l’encontre La Poste Mobile de communiquer ces données à un tiers qu’il un (1) mois après la partie défaillantefin du mois de l’envoi du courrier recommandé. La résiliation de l’inscription du Vendeur à Cdiscount Marketplace entraine de plein droit, et sans aucune formalité, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment. A l’inverse, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment n’entraîne pas la résiliation de l’inscription du Vendeur à la place de marché Cdiscount Marketplacesuspension sera maintenue jusqu’au aura préalablement désigné.

Résiliation pour faute. En cas de non-respect par le Vendeur ou par CDISCOUNT l’une des Parties à l’une de ses obligations substantielles mise à sa charge au titre des présentesdu présent Contrat, et/ou l’autre Partie pourra résoudre, de l'une quelconque des obligations inhérentes plein droit, le présent Contrat, huit (8) jours après envoi à l'activité exercée, la relation contractuelle entre le Vendeur ou CDISCOUNT pourra être résiliée au gré de l’autre partie. La résiliation interviendra dix (10) jours calendaires, suivant Partie d’une mise en demeure signifiée notifiant les manquements en cause, adressée par lettre recommandée courrier recommandé avec demande d’avis accusé de réception à la partie défaillanteet restée sans effet, demeurée infructueuse. Dans cette hypothèse, l’autre partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec avis et ce sans préjudice de réception à la partie défaillantetous dommages-intérêts en réparation de son préjudice. En cas de résiliation pour faute grave et/ou répétéeaux torts du Client, nonobstant toute indemnisation du préjudice subi que l’Hébergeur pourra solliciter du Client, ce dernier sera tenu de régler toutes les sommes dues, majorées des intérêts et frais accessoires s’ils existent, et ce jusqu’à la résiliation pourra intervenir de manière immédiate, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception dernière échéance en cours. Les loyers versés et correspondant à la partie défaillante faisant état période couverte par le Contrat restent acquis par l’Hébergeur et ne pourront être remboursés au Client. Ils pourront toutefois être déduits de toute indemnisation du préjudice subi par l’Hébergeur. En cas de résiliation pour faute aux torts de l’Hébergeur, nonobstant toute indemnisation du préjudice subi qu’il pourra solliciter de l’Hébergeur, le Client se verra libéré de toute obligation de paiement des sommes restant à courir jusqu’au terme de la faute grave et/ou répétée imputable à cette dernière. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions à l’encontre de la partie défaillante. La résiliation de l’inscription du Vendeur à Cdiscount Marketplace entraine de plein droit, durée d’engagement et sans aucune formalité, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment. A l’inverse, la résiliation au service Cdiscount Fulfilment n’entraîne pas la résiliation de l’inscription du Vendeur obtiendra remboursement des sommes déjà versées d’avance et correspondant à la place de marché Cdiscount Marketplacepériode d’engagement non consommée.