Common use of Résiliation pour faute Clause in Contracts

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l'une des Parties à une obligation essentielle prévue au présent contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes. Lorsque le manquement correspond à une violation des conditions d'utilisation du Progiciel, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai de trente (30) jours visé ci-dessus. Lorsque le manquement correspond à un retard de paiement injustifié, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai fixé par une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la décision de L’Editeur de rompre le contrat. En tout état de cause, tous les cas de résiliation précités à l’article 21 impliquent que le Client n’a plus le droit d’accéder au Data Center, et que L’Editeur doit procéder, au frais du Client à la réversibilité. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par L’Editeur.

Résiliation pour faute. En cas d’inexécution ou mauvaise exécution de manquement leurs obligations, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par l'une des Parties courrier (cf. article 24 « Contacts et Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à une obligation essentielle prévue au présent contrat, non réparé dans un l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en causela date d’émission du précédent, si l'autre Partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentespartie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Lorsque le manquement correspond à une violation des conditions d'utilisation du Progiciel, la résiliation prend effet Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi s’il manifeste clairement la volonté de le résilier. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Dans le cas où la nature des engagements inexécutés rendrait impossible de remédier au terme manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du délai fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de trente (30) jours visé ci-dessus. Lorsque la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le manquement correspond à un retard de paiement injustifiéContrat, la résiliation prend effet par courrier, de plein droit au terme du délai fixé par une deuxième lettre recommandée avec accusé immédiatement après la constatation de réception notifiant l’engagement inexécuté, en faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la décision de L’Editeur de rompre le contratprésente clause. En tout état cas de causenon-conformité avec le Contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'Offre s’il s’agit d’une offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le Contrat en ce qui concerne tous les cas éléments de résiliation précités l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’article 21 impliquent que le Client n’a plus le droit d’accéder l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au Data Center, et que L’Editeur doit procéder, au frais du Client à la réversibilité. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par L’Editeurpublic.

Résiliation pour faute. En cas de manquement par l'une des Parties parties à une obligation essentielle prévue au présent contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes. Lorsque le manquement correspond à une violation des conditions d'utilisation du Progiciel, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai de trente (30) jours visé ci-ci- dessus. Lorsque le manquement correspond à un retard de paiement injustifié, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai fixé par une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la décision de L’Editeur SAGE de rompre le contrat. En tout état de cause, tous les cas de résiliation précités à l’article 21 impliquent que le Client n’a plus le droit d’accéder au Data Center, et que L’Editeur doit procéder, au frais du Client à la réversibilité. Service SaaS. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par L’EditeurSAGE.

Résiliation pour faute. En cas Tout manquement d’une Partie à l’une quelconque de manquement par l'une des Parties à une obligation essentielle prévue ses obligations au titre du présent contratContrat, non réparé réparée dans un délai de trente dix (3010) jours calendaires à compter de l'envoi d'une la notification de ce manquement par l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en causeréception, l'autre Partie pourra faire valoir entraînera de plein droit la résiliation du contrat des Conditions Générales sous réserve des de tous dommages et intérêts auxquels elle cette autre Partie pourrait prétendre en vertu des présentesprétendre. Lorsque le manquement correspond à une violation des conditions d'utilisation du Progiciel, la La résiliation prend effet sera acquise de plein droit au terme à la date d’expiration du délai de trente dix (3010) jours visé ci-dessusprécité. Lorsque le manquement correspond Les Parties reconnaissent que la réalisation des Prestations trouve son utilité au fur et à un retard mesure de paiement injustifiél’exécution réciproque du Contrat. La résiliation du Contrat ne saurait donc valoir que pour l’avenir, et n’ouvrira droit à aucun remboursement au profit du Client pour la fraction déjà exécutée des Prestations. La résiliation prend du Contrat n’affectera ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet de plein droit au terme du délai fixé par une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la décision de L’Editeur de rompre le contrat. En tout état de cause, tous les même en cas de résiliation précités à l’article 21 impliquent résolution, telles que le Client n’a plus le droit d’accéder au Data Center, (sans que cette liste soit limitative) les clauses de confidentialité et que L’Editeur doit procéder, au frais du Client à la réversibilité. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par L’Editeurde non-concurrence éventuelles.

Résiliation pour faute. En Une partie peut résilier le Contrat (ainsi que l’ensemble des Périodes de licence) en le notifiant par écrit à l’autre partie dans les cas suivants : (a) l’autre partie demande l’ouverture d’une procédure de manquement par l'une des Parties faillite ou l’ouverture d’une procédure de faillite a été demandée à son encontre et cette demande n’est pas retirée dans les soixante (60) jours suivant son dépôt, l’autre partie reconnaît qu’elle est incapable de payer ses dettes à leur échéance, elle procède à une obligation essentielle prévue au présent contratcession en faveur de ses créanciers ou elle cesse de fonctionner comme une entreprise ou de mener normalement son activité, non réparé auquel cas la résiliation produira ses effets dès sa notification ; ou (b) l’autre partie commet une violation substantielle d’une disposition du Contrat et ne corrige pas la violation dans un délai de les trente (30) jours calendaires à compter suivant la réception de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé la notification de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie l’autre partie ou dans un autre délai qui pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes. Lorsque le manquement correspond à une violation des conditions d'utilisation du Progiciel, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai de trente (30) jours visé ci-dessus. Lorsque le manquement correspond à un retard de paiement injustifié, la résiliation prend effet de plein droit au terme du délai fixé être convenu par une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la décision de L’Editeur de rompre le contratles parties. En tout état de cause, tous les cas de résiliation précités à l’article 21 impliquent que pour faute par le Fournisseur, le Client n’a plus le droit d’accéder au Data Center, et que L’Editeur doit procéder, au frais du Client à règlera les redevances non payées qui couvrent la réversibilité. La durée restante de tous les Bons de commande au-delà de la date de prise d’effet de la résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par L’Editeur.