Common use of Résiliation pour manquement Clause in Contracts

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par Fibreso, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels FIBRESO pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à Fibreso des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par FibresoLa RIT, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels FIBRESO La RIT pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à Fibreso La RIT des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié à l’une quelconque de ses obligations au paiement qui relève d'un régime particuliertitre des présentes Conditions Générales, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente quinze (3015) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possibled’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réceptionpourra, de plein droit et sans formalitéformalités judiciaires, résilier les présentes Conditions Générales. La date d’effet résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Partie ayant prononcé la résiliation pourrait prétendre du fait du manquement de l’autre Partie et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due. En cas de résiliation par le Prestataire en raison du manquement du Client à ses obligations, le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des sommes versées au titre de la rémunération des Prestations resteront acquises au Prestataire. En cas de résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour par le Client en raison du manquement serait mise en œuvre par Fibresodu Prestataire à ses obligations, les conséquences notamment pécuniaires le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels FIBRESO pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à Fibreso des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contratl’Abonnement.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par FibresoWarndtFibre, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels FIBRESO WarndtFibre pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à Fibreso WarndtFibre des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par FibresoFibragglo, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels FIBRESO Fibragglo pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à Fibreso Fibragglo des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.