Common use of Résiliation sans faute Clause in Contracts

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier le Contrat, ou le cas échéant l’Offre concernée (y compris chacune des Options souscrites), à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée et en rappelant votre numéro d’abonné ainsi que l’Offre concernée et/ou Option concernée (cf. article 23 « Notifications ») ou en utilisant le formulaire mis à votre disposition par Xxxxxxx à cet effet. • Si vous n’êtes pas lié par une période d’engagement ou si Vous avez souscrit une Offre de communications électroniques (accès Internet ou téléphonie Mobile) : Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), sauf indication contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. Si la résiliation intervient dans le cadre d’une Offre de communications électroniques soumise à une période d’engagement, Vous êtes tenu d’acquitter en une fois les sommes restant dues jusqu’au terme de cette dernière, comme indiqué à l’article 20 « Conséquences de la cessation du Contrat ». • Si Vous êtes lié par une période d’engagement (hors la Souscription d’une Offre de communications électroniques) : Votre demande de résiliation vaut demande de ne pas renouveler le Contrat à l’issue de la période d’engagement. Cette demande sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours comme indiqué ci-dessus, mais Xxxx bénéficierez de l’Offre jusqu’au terme de l’engagement et Vous resterez tenu d’acquitter tout ou partie des sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement comme indiqué à l’article 20 « Conséquences de la cessation du Contrat ».

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier En l’absence d’un manquement de l’une ou l’autre des parties, le ContratContrat pourra être résilié de plein droit dans les conditions prévues aux articles « Renouvellement », « Transfert Sortant », « Suppression », ou « Force Majeure ». Le Contrat pourra également être résilié afin de respecter une décision rendue à la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision de justice devenue définitive ou exécutoire qui pourrait notamment exiger le Transfert ou la Suppression du Nom De domaine. En cas échéant l’Offre concernée (y compris chacune de manquement de l’une des Options souscrites)parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, à tout moment, l’autre pourra la mettre en adressant par écrit votre demande demeure de résiliation datée et signée et en rappelant votre numéro d’abonné ainsi que l’Offre concernée et/ou Option concernée (cf. article 23 « Notifications ») ou en utilisant le formulaire mis à votre disposition par Xxxxxxx à cet effet. • Si vous n’êtes pas lié par une période d’engagement ou si Vous avez souscrit une Offre de communications électroniques (accès Internet ou téléphonie Mobile) : Votre demande de résiliation sera prise en compte respecter ses engagements dans un délai de dix trente (1030) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), sauf indication contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxxjours. Si la résiliation intervient dans le cadre d’une Offre de communications électroniques soumise NordNet Registrar est à une période d’engagementl’origine du manquement, Vous êtes tenu d’acquitter devrez adresser la mise en une fois les sommes restant dues jusqu’au terme demeure à NordNet Registrar par lettre recommandée avec demande d’avis de cette dernièreréception. A l’expiration du délai, comme indiqué si NordNet Registrar ne s’est pas conformée à l’article 20 « Conséquences ses obligations, Vous aurez le droit de la cessation du résilier de plein droit le Contrat »par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec demande d’avis de réception. • Si Vous êtes lié à l’origine du manquement, NordNet Registrar devra Vous adresser la mise en demeure par une période d’engagement (hors la Souscription d’une Offre courriel. A l’expiration du délai, si Vous ne vous êtes pas conformé à vos obligations, NordNet Registrar aura le droit de communications électroniques) : Votre demande résilier de résiliation vaut demande de ne pas renouveler plein droit le Contrat par l’envoi d’un second courriel. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements que Vous n’avez pas respectés Vous empêcherait de remédier à l’issue votre manquement, NordNet Registrar pourra résilier le contrat de plein droit dès la constatation du manquement par l’envoi d’un courriel. Les manquements pouvant donner lieu à une résiliation à l’initiative de NordNet Registrar sont notamment ceux liés au non respect de l’une quelconque des clauses des Conditions Contractuelles par le Registrant (notamment défaut de communication d’informations complètes, actuelles et exactes, défaut de communication des documents justificatifs, absence de mise à jour des informations chaque fois que nécessaire, non respect des délais impartis, absence de réponse aux demandes de vérification de NordNet Registrar concernant des informations relatives aux coordonnées transmises et, plus généralement, de toute information que Vous auriez pu transmettre à NordNet Registrar). NordNet Registrar vous informe hors des cas de Transfert Sortant ou de changement de Registrant qu’elle pourra notamment, dès le jour de la période d’engagementrésiliation du Contrat ou quelques jours plus tard, initier la Suppression du Nom de domaine concerné et des Services, sans qu’une notification ne soit nécessaire. Cette demande La Suppression du Nom de domaine a pour conséquence de permettre au Nom de domaine de retomber dans le domaine public et ainsi de le rendre disponible à l’enregistrement, dans les conditions établies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné. La Résiliation implique également la Suppression du Nom de domaine des bases du Registre ou de l’Autorité De Tutelle concernée, et par conséquent, des bases Whois. En cas de Résiliation pour faute à l’initiative de NordNet Registrar, celle-ci ne sera prise en compte dans un délai pas tenue de dix (10) jours comme indiqué ci-dessusVous rembourser les sommes que Vous aurez déjà versées au titre du Contrat. De plus, mais Xxxx bénéficierez de l’Offre jusqu’au terme de l’engagement et Vous resterez tenu d’acquitter tout ou partie restez redevable des sommes restant dues jusqu’au terme pour la durée totale demandée de votre souscription au Contrat soit directement soit par l’intermédiaire de votre Prestataire. Ces sommes sont conservées à titre de frais de dossier. Vous êtes informé que si vous êtes lié à un Prestataire, la période d’engagement comme indiqué à l’article 20 « Conséquences de la cessation Résiliation du Contrat »n’entraîne pas nécessairement la résiliation de Votre abonnement auprès de ce Prestataire. Par ailleurs, la résiliation de Votre abonnement auprès de Votre Prestataire n’entraîne pas nécessairement la résiliation du Contrat et donc la suppression de Votre Nom de domaine.