Service Requirements
Conditions Durée Le présent Contrat est conclu pour une durée de …… semaines (1 mois min.), correspondant à la durée du séjour concerné (transports aller-retour non compris), soit du ………………… au inclus (ci-après : la durée du séjour). Coûts Le Bénévole s'acquitte, avant son départ, d'un montant mensuel de CHF 350.- qui correspond à une participation aux frais de logement, repas, électricité et eau. Gratuité L'activité du Bénévole est exercée à titre gratuit. Transport Les billets d’avion et tous les frais de transport aller-retour/sur place sont à la charge du Bénévole. Sur place, il y a deux bicyclettes à disposition, étant précisé que l’usage de tous véhicules motorisés est interdit. Documents officiels Le Bénévole doit posséder un passeport dont la validité est de minimum six mois après la date du retour. Il lui appartient de faire toutes les démarches en vue de l’obtention d’un visa du type : non-immigrants de type « O ». Couverture assurance Le Bénévole s'assure personnellement contre tous les risques inhérents à la fonction et à un séjour prolongé à l'étranger. Exclusion de responsabilité La Fondation met tout en œuvre afin d’éviter qu’un dommage ne survienne dans le cadre de l’activité des Bénévoles, au sens défini infra, IV, étant précisé toutefois que sa responsabilité est exclue, sauf en cas de faute grave ou de dol. La Fondation n'assume aucune responsabilité à l'égard de tiers pour l'activité des Bénévoles, lesquels doivent en outre respecter le présent Contrat et ses Annexes en toutes circonstances. La Fondation se réserve le droit de rechercher les Bénévoles pour tout dommage réclamé à la Fondation par des tiers en raison des agissements desdits Bénévoles. Le droit de la Fondation de réclamer des dommages-intérêts pour tout dommage subi par elle directement est par ailleurs réservé. Résiliation Le présent contrat peut être résilié en tout temps par chacune des Parties. Règlement amiable des litiges En cas de litige, différend ou prétention d’une partie (ci-après : Litige), découlant du présent Contrat ou de ses Annexes ou se rapportant à celui-ci, y compris en rapport avec sa conclusion, sa validité ou sa résiliation, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler le Litige à l’amiable. Cependant, rien dans cette disposition ne sera interprété comme ayant pour effet d'interdire à une Partie de saisir les tribunaux, si la tentative de règlement amiable du Litige ne débouche pas sur la signature d'une transaction amiable écrite dans le délai de 30 jours dès la notification par une Partie à l'autre Partie de l'existence d'un Litige et la nécessité de négocier un règlement amiable de ce Litige. For et droit applicable Ce Contrat et ses Annexes sont soumis au droit fédéral suisse, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle, ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre cause. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du Canton de Vaud compétents à raison du lieu du siège de la Fondation. Le recours au Tribunal fédéral est réservé. Divisibilité Si une des dispositions de ce Contrat ou de ses Annexes s’avère nulle, les autres dispositions de ce Contrat et de ses Annexes resteront valables et continueront à lier les Parties. Langue du Contrat et de ses Annexes Ce Contrat et ses Annexes ont été rédigés en français et leur version française est la seule version faisant foi. Toutes traduction du Contrat et ses Annexes en anglais et en thaïlandais ont été établies aux fins d’information uniquement.
Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée : à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ; au paiement de la facture de raccordement ; à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ; à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.
CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.
Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, par téléphone ou directement sur le site web du camping. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, toutefois le camping peut appliquer un montant différent qui sera spécifié dans les conditions particulières • du règlement frais de dossier dont le montant sera précisé dans les Conditions Particulières de chaque camping, • du règlement, en cas de souscription, de l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétractation Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé, nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant pendant toute la durée de leur séjour. Les campings Flower ne pourront procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs que dans le cas où ceux-ci sont sous la responsabilité d’un accompagnant majeur ou de leur représentant légal.
Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Maintenance Nordnet, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture de l’Offre, peuvent être amenés à interrompre le(s) Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Offre souscrite. Ces opérations en portent en aucun cas sur le(s) Matériel(s), dont la maintenance Vous est confiée en qualité de propriétaire. Vous serez prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site Nordnet ou sur la partie Assistance à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx. Ces interruptions pour maintenance n'ouvriront droit à aucune indemnité et l’(les) Offre(s), le Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) sera(ont) accessible(s) dès la fin de l’opération de maintenance, qui seront réalisées dans la mesure du possible au cours des heures de faible fréquentation du réseau Internet.
Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.