Common use of Signature électronique Clause in Contracts

Signature électronique. Il est convenu entre la Banque et le Client que (i) la saisie du code secret, ou, le cas échéant, (ii) la saisie du code à usage unique envoyé sur son téléphone portable ou encore (iii) l’utilisation du mode d’authentification biométrique sur l’Application, valent signature électronique (au sens de l’article 1367 du code civil) permet- tant ainsi l’identification du Client et prouvant son consentement aux opérations effectuées (notamment virement) et l’imputation de ces dernières au Client ou à son Mandataire. Il est également convenu entre la Banque et le Client que la saisie du code secret permet également de valider son acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation du Service de banque en ligne (qui fait partie intégrante de la Convention) et des Conditions Générales de la Convention de Compte. Dans le cadre d’évolutions techniques, la Banque peut être amenée à prévoir d’autres formes de signature électronique au Client. A chaque fois que le Client se connecte au Site, la Banque envoie un cookie à son navigateur. Un cookie permet au Client de naviguer de manière efficace d’une page à une autre, de vérifier son identité et d’effectuer des contrôles de sécurité indispensables. La Banque pourra lire ces informations lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ce cookie est limitée à la durée de connexion du Client. La connexion au Site ne pourra être effectuée si le navigateur utilisé par le Client est configuré de manière à refuser les cookies.

Signature électronique. Il Dans le cadre du processus de Signature électronique avec l’utilisation d’un lecteur CAP, celui-ci reprend les fonctions authentification et consentement de la signature auxquels est convenu entre la Banque et le Client que (i) la saisie du code secret, ou, le cas échéant, (ii) la saisie du code ajouté un procédé fiable de signature par Certificat « à usage unique envoyé sur son téléphone portable ou encore (iii) l’utilisation à la volée », garantissant le lien entre la Signature électronique et l’acte auquel elle s’attache. Un Dossier de preuve relatif à la cette opération est alors constitué et un archivage à valeur probante est réalisé. L’utilisation de l’Authentification forte réalisée par le service SOL, permettant la création d’un Certificat à usage unique, est assimilée, aux termes de l’article 1316-4 du mode d’authentification biométrique sur l’ApplicationCode civil, valent à une signature électronique (au sens laquelle «consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache». Avant d’engager la procédure de l’article 1367 du code civil) permet- tant ainsi l’identification Signature électronique, les documents à signer sont mis à la disposition du Client et prouvant son consentement aux opérations effectuées (notamment virement) et l’imputation de ces dernières au Client ou à son Mandataireafin qu’il en prenne connaissance avant signature. Il est également convenu entre la Banque et A ce stade, le Client que la saisie du code secret permet également de valider son acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation du Service de banque en ligne (qui fait partie intégrante dispose de la Convention) possibilité de signer les documents à l’étape finale de Signature électronique ou d’abandonner la procédure de Signature électronique. Après signature, le document signé est mis à la disposition du Client via un lien de téléchargement (avec possibilité de le consulter, de l’imprimer et des Conditions Générales de l’enregistrer). Le Client est informé et accepte que seules les données horodatées contenues dans le Dossier de preuve constituent la Convention de Compte. Dans le cadre d’évolutions techniques, la Banque peut être amenée à prévoir d’autres formes date de signature électronique au Client. A chaque fois que le Client se connecte au Site, la Banque envoie un cookie à son navigateur. Un cookie permet au Client de naviguer de manière efficace d’une page à une autre, de vérifier son identité et d’effectuer des contrôles de sécurité indispensables. La Banque pourra lire ces informations lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ce cookie est limitée à la durée de connexion du Client. La connexion au Site ne pourra être effectuée si le navigateur utilisé par le Client est configuré de manière à refuser les cookiesl’opération.

Signature électronique. Il Dans le cadre du processus de Signature électronique avec l’utilisation d’un lecteur CAP, celui-ci reprend les fonctions authentification et consentement de la signature auxquels est convenu entre la Banque et le Client que (i) la saisie du code secret, ou, le cas échéant, (ii) la saisie du code ajouté un procédé fiable de signature par Certificat « à usage unique envoyé sur son téléphone portable ou encore (iii) l’utilisation à la volée », garantissant le lien entre la Signature électronique et l’acte auquel elle s’attache. Un Dossier de preuve relatif à la cette opération est alors constitué et un archivage à valeur probante est réalisé. L’utilisation de l’Authentification forte réalisée par le service SOL, permettant la création d’un Certificat à usage unique, est assimilée, aux termes de l'article 1316-4 du mode d’authentification biométrique sur l’ApplicationCode civil, valent à une signature électronique (au sens laquelle "consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache". Avant d’engager la procédure de l’article 1367 du code civil) permet- tant ainsi l’identification Signature électronique, les documents à signer sont mis à la disposition du Client et prouvant son consentement aux opérations effectuées (notamment virement) et l’imputation de ces dernières au Client ou à son Mandataireafin qu’il en prenne connaissance avant signature. Il est également convenu entre la Banque et A ce stade, le Client que la saisie du code secret permet également de valider son acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation du Service de banque en ligne (qui fait partie intégrante dispose de la Convention) possibilité de signer les documents à l’étape finale de Signature électronique ou d’abandonner la procédure de Signature électronique. Après signature, le document signé est mis à la disposition du Client via un lien de téléchargement (avec possibilité de le consulter, de l’imprimer et des Conditions Générales de l’enregistrer). Le Client est informé et accepte que seules les données horodatées contenues dans le Dossier de preuve constituent la Convention de Compte. Dans le cadre d’évolutions techniques, la Banque peut être amenée à prévoir d’autres formes date de signature électronique au Client. A chaque fois que le Client se connecte au Site, la Banque envoie un cookie à son navigateur. Un cookie permet au Client de naviguer de manière efficace d’une page à une autre, de vérifier son identité et d’effectuer des contrôles de sécurité indispensables. La Banque pourra lire ces informations lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ce cookie est limitée à la durée de connexion du Client. La connexion au Site ne pourra être effectuée si le navigateur utilisé par le Client est configuré de manière à refuser les cookiesl’opération.

Signature électronique. Il Dans le cadre du processus de Signature électronique avec l’utilisation d’un lecteur CAP, celui-ci reprend les fonctions authentification et consentement de la signature auxquels est convenu entre la Banque et le Client que (i) la saisie du code secret, ou, le cas échéant, (ii) la saisie du code ajouté un procédé fiable de signature par Certificat « à usage unique envoyé sur son téléphone portable ou encore (iii) l’utilisation à la volée », garantissant le lien entre la Signature électronique et l’acte auquel elle s’attache. Un Dossier de preuve relatif à cette opération est alors constitué et un archivage à valeur probante est réalisé. L’utilisation de l’Authentification forte réalisée par le service SOL, permettant la création d’un Certificat à usage unique, est assimilé, aux termes de l'article 1316-4 du mode d’authentification biométrique sur l’ApplicationCode civil, valent à une signature électronique (au sens laquelle "consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache". Avant d’engager la procédure de l’article 1367 du code civil) permet- tant ainsi l’identification Signature électronique, les documents à signer sont mis à la disposition de l’utilisateur afin qu’il en prenne connaissance avant signature. A ce stade, l’utilisateur dispose de la possibilité de signer les documents à l’étape finale de Signature électronique ou d’abandonner la procédure de Signature électronique. Après signature, le document signé est mis à la disposition de l’utilisateur/du Client via un lien de téléchargement (avec possibilité de le consulter, de l’imprimer et prouvant son consentement aux opérations effectuées (notamment virement) de l’enregistrer). Le Client et l’imputation l’utilisateur sont informés et acceptent que seules les données horodatées contenues dans le Dossier de ces dernières au Client ou à son Mandataire. Il est également convenu entre preuve constituent la Banque et le Client que la saisie du code secret permet également de valider son acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation du Service de banque en ligne (qui fait partie intégrante de la Convention) et des Conditions Générales de la Convention de Compte. Dans le cadre d’évolutions techniques, la Banque peut être amenée à prévoir d’autres formes date de signature électronique au Client. A chaque fois que le Client se connecte au Site, la Banque envoie un cookie à son navigateur. Un cookie permet au Client de naviguer de manière efficace d’une page à une autre, de vérifier son identité et d’effectuer des contrôles de sécurité indispensables. La Banque pourra lire ces informations lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ce cookie est limitée à la durée de connexion du Client. La connexion au Site ne pourra être effectuée si le navigateur utilisé par le Client est configuré de manière à refuser les cookiesl’opération.