Common use of Sous-traitance ultérieure Clause in Contracts

Sous-traitance ultérieure. La Société accepte que le Partenaire puisse faire appel à des Sous-Traitants Ultérieurs agissant en son nom et pour son compte afin de l'assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel de la Société, sous réserve de son accord écrit et préalable. Le Partenaire informera la Société de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un Sous-Traitant Ultérieur. La Société pourra s'opposer à un tel ajout ou remplacement en notifiant le Partenaire par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l'avis d'ajout ou de remplacement envoyé par le Partenaire. Dans le cas où la Société s'oppose à la désignation d'un Sous-Traitant Ultérieur, le Partenaire pourra proposer la désignation d'un autre Sous-Traitant Ultérieur, dans les conditions prévues à cet article, ou résilier le Contrat de Partenariat Commercial, moyennant un préavis écrit de 3 mois, sans indemnité. Le Partenaire conclura un contrat écrit avec tout Sous-Traitant Ultérieur contenant en substance les mêmes obligations que celles fixées dans le présent article, notamment en imposant au Sous-Traitant Ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel de la Société que conformément aux instructions écrites du Partenaire ou de la Société. Nonobstant la désignation d'un Sous-Traitant Ultérieur, le Partenaire demeure pleinement responsable à l’égard de la Société pour tout traitement effectué par le Sous-Traitant Ultérieur en violation des obligations du présent article.

Sous-traitance ultérieure. La Société accepte Le Client accepteque Xxxxxxxx puisse engagersoit des sociétés affiliées à Symantec, soit des fournisseurs tiers en tant que Sous-traitants ultérieurs en vertu del’Accord et du présent Avenant (les « Sous-traitants ultérieurs ») et fournit par les présentes à Symantec une autorisation écrite générale pour l'engagement deces Sous-traitants ultérieurs pour la fourniture des Services. Symantec limitera les activités de Traitement effectuées par les Sous-traitants ultérieurs à ce qui est strictement nécessaire pour fournir les Services au Client conformément à l’Accord et au présent Avenant. Symantec imposera des obligations contractuelles appropriées par écrit aux Sous-traitants ultérieurs qui ne seront pas moins protectrices que le Partenaire puisse faire appel présent Avenant et Symantec restera responsabledu respect parles Sous-traitants ultérieurs des obligations au titredu présent Avenant. Symantec met à la disposition du Client unelistedetous les Sous-traitants ultérieurs utilisés par Symantec pour la fourniture des Services à l’adresse xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Symantec peut modifier la liste des Sous- traitants ultérieurs en ajoutant ou en remplaçant des Sous-Traitants Ultérieurs agissant en son nom traitants ultérieurs à tout moment et pour son compte afin de l'assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel toute modification importante de la Société, sous réserve liste des Sous-traitants ultérieurs sera publiée à l'emplacement pertinent à l’adresse xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx moyennant un préavis de son accord écrit et préalabletrente (30) jours ouvrables avant que les modifications ne prennent effet. Le Partenaire informera la Société Client aura le droit de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un Sous-Traitant Ultérieur. La Société pourra s'opposer à un tel ajout ou remplacement nouveau Sous-traitant ultérieur en notifiant le Partenaire par écrit à Symantec les raisons de son opposition dans les dix le délai de trente (1030) jours suivant la réception de l'avis d'ajout ou de remplacement envoyé par le Partenaire. Dans le cas où la Société s'oppose à la désignation d'un Sous-Traitant Ultérieurmentionné ci- dessus et, dans cecas, le Partenaire pourra proposer la désignation d'un autre Sous-Traitant Ultérieur, dans les conditions prévues à cet article, ou résilier le Contrat de Partenariat Commercial, moyennant un préavis écrit de 3 mois, sans indemnité. Le Partenaire conclura un contrat écrit avec tout Sous-Traitant Ultérieur contenant en substance les mêmes obligations que celles fixées dans le présent article, notamment en imposant au Sous-Traitant Ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel de la Société que conformément Client aura ledroit demettre fin aux instructions écrites du Partenaire ou de la Société. Nonobstant la désignation d'un Sous-Traitant Ultérieur, le Partenaire demeure pleinement responsable à l’égard de la Société pour tout traitement effectué par le Sous-Traitant Ultérieur en violation des obligations du présent articleServices applicables.

Sous-traitance ultérieure. La Société accepte que Dans la mesure où le Partenaire puisse Sous-traitant souhaite inclure un Sous-traitant ultérieur dans le traitement ou l’utilisation des données personnelles du Responsable de Traitement, les conditions suivantes s’appliquent : 1. Le Sous-traitant peut faire appel à des un autre Sous-Traitants Ultérieurs agissant en son nom et traitant (ci-après, « le Sous-traitant ultérieur ») pour son compte afin de l'assister dans les opérations mener des activités de traitement des Données à Caractère Personnel de la Sociétéspécifiques. Dans ce cas, sous réserve de son accord écrit et préalable. Le Partenaire informera la Société le Sous-traitant informe le Responsable du Traitement de tout changement prévu envisagé concernant l'ajout l’ajout ou le remplacement d'un de Sous-Traitant Ultérieurtraitants ultérieurs soit par courriel, soit au travers du portail GDPR Prodware (xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xx). La Société pourra s'opposer Ce site peut être consulté librement par le Responsable du Traitement qui peut aussi être notifié automatiquement lors de mises à un tel ajout ou remplacement en notifiant jour s’il s’enregistre sur ce site. 2. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. 3. En signant cet Accord, le Partenaire par écrit dans Responsable du Traitement approuve les dix (10) Sous-traitants ultérieurs du Sous-traitant., 4. Le Responsable du Traitement dispose d’un délai maximum de sept jours suivant à compter de la date de réception de l'avis d'ajout ou de remplacement envoyé par le Partenairecette information pour présenter ses objections 5. Dans le cas où la Société s'oppose à la désignation d'un Le Sous-Traitant Ultérieur, traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent accord pour le Partenaire pourra proposer la désignation d'un autre Sous-Traitant Ultérieur, dans compte et selon les conditions prévues à cet article, ou résilier le Contrat instructions du Responsable de Partenariat Commercial, moyennant un préavis écrit de 3 mois, sans indemnitéTraitement. 6. Le Partenaire conclura un contrat écrit avec tout Sous-Traitant Ultérieur contenant en substance les mêmes obligations que celles fixées dans le présent article, notamment en imposant Il appartient au Sous-Traitant Ultérieur traitant initial de ne traiter les Données à Caractère Personnel de la Société s’assurer que conformément aux instructions écrites du Partenaire ou de la Société. Nonobstant la désignation d'un le Sous-Traitant Ultérieurtraitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. 7. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le Partenaire Sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le Responsable du Traitement de l’exécution de ses obligations. 8. Les prestations confiées à l’égard un tiers au titre de travaux complémentaires, ne doivent pas être considérées comme de la Société pour tout traitement effectué par sous-traitance ultérieure dans le sens de ces dispositions. Il s’agit notamment, des services de télécommunication, d’entretien, et des services aux utilisateurs, d’effacement des supports de données ou d’audit. Le Sous-Traitant Ultérieur traitant est toutefois tenu, dans ces cas, de conclure un contrat en violation bonne et due forme et de prendre des obligations mesures de contrôle afin de garantir la protection et la sécurité des données du présent articleResponsable du Traitement en cas de travaux complémentaires effectuées par des tiers.