Common use of Sous-traitance ultérieure Clause in Contracts

Sous-traitance ultérieure. L’Utilisateur autorise PrestaShop à faire appel à des Sous-traitants ultérieurs pour mener des activités de Traitement spécifiques. Dans le cadre des Services, l’Utilisateur est informé à ce titre que PrestaShop a d’ores et déjà recours aux Sous-traitants suivants : ● A des fins d’hébergement de vos Sites, PrestaShop fait appel à DeltaBlue, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 000, xxx 00, Xxxxxxxx, enregistrée au Registre des Personnes Morales (RPM) d'Anvers, arrondissement d'Hasselt sous le numéro de société 0543.425.375. ● Pour la gestion de la relation client, PrestaShop utilise le logiciel “HubSpot”, édité par la société HubSpot Inc. - 00 Xxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxxx, XX 00000 - XXX ainsi que les services Google Ireland Limited - Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Un contrat relatif au traitement des Données personnelles liant PrestaShop à nos Sous-traitants permet d’assurer un niveau de protection et de sécurité en adéquation avec la législation applicable en matière de protection des Données personnelles. En cas de sous-traitance ultérieure, PrestaShop informera l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Sous-traitants, au moins un (1) mois avant le changement, afin de donner à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements. Lorsque XxxxxxXxxx fera appel à un autre Sous-traitant, XxxxxxXxxx s’engage à s’assurer que les mêmes obligations soient imposés à ce Sous-traitant ultérieur que celles fixées au présent Contrat, relativement à la protection des données personnelles et afin que celui-ci réponde aux exigences du Règlement.

Sous-traitance ultérieure. L’Utilisateur autorise PrestaShop à faire appel à 7.1 Le Client accepte que Xxxxxxxxx puisse engager des Sous-traitants ultérieurs Ultérieurs, y compris des membres du Groupe Dynatrace, pour mener des activités traiter les Données du Client pour le compte du Client. Dynatrace tiendra une liste à jour à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxx/ de Traitement spécifiques. Dans tous les Sous- traitants Ultérieurs utilisés dans le cadre de la prestation de Services qui sont susceptibles de Traiter (a) les Données du Client (qui peuvent contenir des Services, l’Utilisateur est informé Données à ce titre que PrestaShop a d’ores et déjà recours aux Caractère Personnel du Client) ou (b) d'autres Données à Caractère Personnel du Client reçues par Dynatrace de la part du Client par le biais des Services objet du Contrat (la « Liste des Sous-traitants suivants : ● A Ultérieurs »). À la Date d'Effet, le Client autorise de manière générale à la désignation des fins d’hébergement Sous-traitants Ultérieurs sur la Liste des Sous-traitants Ultérieurs afin d'aider le Groupe Dynatrace à fournir les Services, en traitant les Données à Caractère Personnel du Client conformément au présent DPA. 7.2 Avant l’ajout ou le changement d’un Sous-Traitant Ultérieur, Dynatrace en informera le Client, y compris, notamment, en mettant à jour, sur le site Web, la Liste des Sous-traitants Ultérieurs prévue à l’Article 7.1, au moins 30 jours avant la date à laquelle le Sous-Traitant Ultérieur commencera à traiter les Données à Caractère Personnel du Client. Dynatrace mettra à disposition un moyen par lequel le Client pourra s’abonner aux notifications de vos Sites, PrestaShop fait appel à DeltaBlue, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 000, xxx 00, Xxxxxxxx, enregistrée au Registre des Personnes Morales (RPM) d'Anvers, arrondissement d'Hasselt sous le numéro de société 0543.425.375. ● Pour la gestion modifications de la relation clientListe des Sous-traitants Ultérieurs (à savoir, PrestaShop utilise notamment, la mise à disposition d’un flux RSS). 7.3 Si le logiciel “HubSpot”, édité par la société HubSpot Inc. - 00 Xxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxxx, XX 00000 - XXX ainsi que les services Google Ireland Limited - Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Un contrat relatif au Client conteste le traitement des Données personnelles liant PrestaShop à nos Caractère Personnel du Client par tout Sous-Traitant Ultérieur nouvellement désigné, tel que décrit à l’Article 7.2 (pour des motifs raisonnables), il en informera Dynatrace par écrit dans les 15 jours suivant la notification par Dynatrace des motifs spécifiques de sa contestation. Le Client ne s’opposera pas de manière déraisonnable à tout changement de Sous-traitants permet d’assurer un niveau de protection et de sécurité en adéquation avec la législation applicable en matière de protection Ultérieurs envisagé. Si, dans ce délai, le Client s’y oppose pour des Données personnelles. En cas de sous-traitance ultérieure, PrestaShop informera l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Sous-traitants, au moins un (1) mois avant le changement, afin de donner à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements. Lorsque XxxxxxXxxx fera appel à un autre Sous-traitant, XxxxxxXxxx s’engage à s’assurer que les mêmes obligations soient imposés à ce Sous-traitant ultérieur que celles fixées au présent Contrat, relativement motifs raisonnables relatifs à la protection des données personnelles Données à Caractère Personnel du Client, les parties collaboreront de bonne foi pour répondre aux contestations raisonnables du Client puis avant de recourir au Sous-Traitant Ultérieur pour effectuer ce Traitement. Si les parties ne peuvent s’entendre sur le recours au nouveau Sous-Traitant Ultérieur dans les vingt (20) jours suivant a contestaion, Dynatrace s’engage, au choix de Dynatrace, à : (a) donner instruction au Sous-Traitant Ultérieur de ne pas traiter les Données à Caractère Personnel du Client, ce qui pourra entraîner la suspension et afin que celuil’indisponibilité d’une fonctionnalité de Service pour le Client ou (b) permettre au Client de résilier le présent DPA et le Contrat moyennant un préavis de trois mois, et Dynatrace remboursera sans délai une partie au prorata des frais prépayés pour la période suivant ladite suspension ou résiliation. Si aucune contestation n’est reçue par Xxxxxxxxx dans le délai précisé ci-ci réponde aux exigences du Règlementavant, le Client sera réputé avoir approuvé le recours au nouveau Sous-Traitant Ultérieur.

Sous-traitance ultérieure. L’Utilisateur autorise PrestaShop à Le Client accepte que SELLSY puisse faire appel à des Soussous-traitants ultérieurs agissant en son nom et pour mener des activités son compte, afin de Traitement spécifiques. Dans le cadre des Services, l’Utilisateur est informé à ce titre que PrestaShop a d’ores et déjà recours aux Sous-traitants suivants : ● A des fins d’hébergement l’assister dans les opérations de vos Sites, PrestaShop fait appel à DeltaBlue, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 000, xxx 00, Xxxxxxxx, enregistrée au Registre des Personnes Morales (RPM) d'Anvers, arrondissement d'Hasselt sous le numéro de société 0543.425.375. ● Pour la gestion de la relation client, PrestaShop utilise le logiciel “HubSpot”, édité par la société HubSpot Inc. - 00 Xxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxxx, XX 00000 - XXX ainsi que les services Google Ireland Limited - Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Un contrat relatif au traitement des Données personnelles liant PrestaShop à nos SousCaractère Personnel du Client. Ainsi, SELLSY fait appel aux prestataires suivants : • Claranet France (hébergement) • Esker (envoi de courrier) • Dolist (envoi de campagnes emailing) • Sendgrid, Nylas (routage) • Budget Insight (rapprochement bancaire) • Yousign (signature électronique) • Xeno (conversation instantanée avec le support Client de SELLSY) SELLSY apporte toutes les précautions nécessaires au choix de ses sous-traitants permet d’assurer un niveau à qui sont confiées les Données à caractère personnel de protection ses Clients et de sécurité en adéquation avec la législation applicable en matière de protection des Données personnelles. En cas de sous-traitance ultérieure, PrestaShop informera l’Utilisateur informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Sousd’un sous-traitants, au moins un (1) mois avant le changement, afin de donner traitant ultérieur par tout moyen écrit à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changementssa convenance. Lorsque XxxxxxXxxx fera appel Le Client peut s’opposer à un autre Soustel ajout ou remplacement en le notifiant à SELLSY par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’ajout ou de remplacement envoyé par SELLSY. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans le délais susvisé équivaut à une acceptation de sa part d’un nouveau sous-traitant. Dans le cas où le Client s’opposerait à la désignation d’un sous-traitant ultérieur pour un motif légitime, XxxxxxXxxx s’engage à s’assurer les Parties conviennent de ce que l’une ou l’autre des Parties peut résilier la Souscription. SELLSY conclut un contrat avec tout sous-traitant ultérieur contenant les mêmes obligations soient imposés à ce Sousque celles fixées aux présentes CGVU, notamment en imposant au sous-traitant ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel du Client que celles fixées au présent Contrat, relativement conformément aux instructions écrites de SELLSY. SELLSY demeure pleinement responsable à la protection l’égard du Client pour tout traitement effectué par le sous-traitant ultérieur en violation des données personnelles et afin que celui-ci réponde aux exigences du Règlementobligations des présentes CGVU.

Sous-traitance ultérieure. L’Utilisateur autorise PrestaShop à faire appel à des SousSkeepers dispose d’une validation de principe du Client concernant ses sous-traitants ultérieurs présents sur la page internet xxxxx://xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/ (le Client doit se référer aux sous-traitants ultérieurs « fournisseurs tiers » et à ceux utilisés pour mener la/les prestation(s) souscrite(s)). Afin d’être prévenu de tout projet de modification de cette liste, par l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur, le Client doit s’inscrire à l’adresse mail de notification en écrivant à xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx . Un email automatique confirmera sa bonne souscription. Cette adresse mail n’a nulle autre finalité que d’avertir le Client de toute nouveauté au moins vingt (20) jours avant l’ajout ou le remplacement effectif du ou des activités sous-traitants ultérieurs, afin d’avoir suffisamment de Traitement spécifiquestemps pour pouvoir s’instruire de ces changements et, le cas échéant, s’y opposer de manière justifiée. Dans le cadre Skeepers fournit au Client les informations nécessaires pour lui permettre d’apprécier la qualité du sous-traitant ultérieur choisi. Il s’engage à ne proposer au Client que des Servicessous-traitants ultérieurs présentant au moins les mêmes garanties de sécurité et de protection des données que celles imposées à Skeepers et, l’Utilisateur est informé en tout état de cause, des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce titre que PrestaShop a d’ores et déjà recours le traitement réponde aux Sousexigences de la Règlementation relative à la protection des données en vigueur. L’absence de réponse du Client dans ce délai de vingt (20) jours à compter de l’envoi du mail de notification vaudra acceptation tacite du ou des sous-traitants suivants : ● A ultérieurs envisagés. En l’absence d’exactitude des fins d’hébergement coordonnés ou en cas de vos Siteschangement de coordonnées non notifié à Skeepers, PrestaShop fait appel ce dernier ne peut être tenu responsable du défaut de notification, Skeepers s’engageant à DeltaBluemettre en œuvre les moyens nécessaires pour contacter le Client, société sans être tenu à responsabilité limitée une obligation de droit belge, dont le siège social est situé 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 000, xxx 00, Xxxxxxxx, enregistrée au Registre des Personnes Morales (RPM) d'Anvers, arrondissement d'Hasselt sous le numéro de société 0543.425.375résultat. ● Pour la gestion Il relève de la relation clientstricte responsabilité du Client de s’inscrire à l’adresse mail de notification : il ne pourra en aucun cas et d’aucune manière soulever une irrégularité contractuelle ou une violation de cet Accord aux torts de Skeepers pour un défaut de notification de changement de sous- traitant, PrestaShop utilise le logiciel “HubSpot”et ainsi vouloir engager sa responsabilité et demander une rupture contractuelle ou un dédommagement de quelque nature ou sous quelque forme qu’elle soit. Un Journal des modifications présent en bas de la page internet permet au Client d’avoir accès à un résumé des modifications importantes apportées depuis la dernière mise à jour et d’avoir un horodatage de chaque changement survenu depuis la signature du Contrat. En cas d’opposition justifiée du Client, édité les Parties s’engagent à se rencontrer et à fournir les meilleurs efforts possibles afin de trouver un terrain d’entente. Skeepers se porte fort du respect par la société HubSpot Inc. - 00 Xxxxx Xxxxxxles sous-traitants ultérieurs de toutes les obligations du présent Accord pour les traitements de données qui les concernent spécifiquement, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxxx, XX 00000 - XXX ainsi que de la Règlementation relative à la protection des données en vigueur. Si les services Google Ireland Limited - Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Un contrat relatif au traitement des Données personnelles liant PrestaShop à nos Soussous-traitants permet d’assurer un niveau de protection et de sécurité en adéquation avec la législation applicable ultérieurs ne remplissent pas leurs obligations en matière de protection des Données personnelles. En cas données, Skeepers demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par les autres sous-traitants de ses obligations et s’engage à exiger du sous-traitant ultérieur défaillant sa mise en conformité dans les plus brefs délais et/ou à changer de sous-traitance ultérieure, PrestaShop informera l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Sous-traitants, au moins un (1) mois avant le changement, afin de donner à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements. Lorsque XxxxxxXxxx fera appel à un autre Sous-traitant, XxxxxxXxxx s’engage à s’assurer que les mêmes obligations soient imposés à ce Sous-traitant ultérieur que celles fixées au présent Contrat, relativement à la protection des données personnelles et afin que celui-ci réponde aux exigences du Règlementultérieur.

Sous-traitance ultérieure. L’Utilisateur autorise PrestaShop à faire appel à 1. Soumis aux conditions du présent Article 5, vous acceptez que Citrix engage des Sous-traitants ultérieurs pour mener des activités de Traitement spécifiquestraiter les Données à caractère personnel. 2. Dans le cadre des Services, l’Utilisateur est informé à ce titre Citrix s'assurera que PrestaShop a d’ores et déjà recours aux tous les Sous-traitants suivants : ● A ultérieurs sont liés par un contrat écrit les obligeant à fournir au moins le niveau de protection des fins d’hébergement de vos Sites, PrestaShop fait appel données requis par Citrix selon les Conditions du GDPR. 3. Citrix reste responsable à DeltaBlue, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 000, xxx 00, Xxxxxxxx, enregistrée au Registre des Personnes Morales (RPM) d'Anvers, arrondissement d'Hasselt sous le numéro de société 0543.425.375. ● Pour la gestion tout moment de la relation client, PrestaShop utilise le logiciel “HubSpot”, édité par la société HubSpot Inc. - 00 Xxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxxx, XX 00000 - XXX ainsi que les services Google Ireland Limited - Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Un contrat relatif au traitement conformité des Données personnelles liant PrestaShop à nos Sous-traitants permet d’assurer un niveau de protection et de sécurité en adéquation avec la législation applicable en matière de protection des Données personnellesaux Conditions du GDPR. 4. En cas de sous-traitance ultérieure, PrestaShop informera l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Les Sous-traitants, au moins un (1) mois avant le changement, afin de donner à l’Utilisateur traitants ultérieurs sont répertoriés dans la possibilité d’émettre Liste des objections à l’encontre de ces changements. Lorsque XxxxxxXxxx fera appel à un autre Sous-traitant, XxxxxxXxxx s’engage traitants ultérieurs à s’assurer que les mêmes obligations soient imposés à ce laquelle Vous avez accès. Au moins dix (10) jours ouvrables avant d'autoriser un nouveau Sous-traitant ultérieur que celles fixées au présent Contratà accéder aux Données à caractère personnel, relativement Citrix mettra à jour la Liste des Sous-traitants ultérieurs et vous donnera la procédure à suivre pour être tenu informé de cette mise à jour. Si Citrix est un sous-traitant (et non un sous- traitant ultérieur), les conditions suivantes s'appliquent : a) Si Vous n'approuvez pas un nouveau Sous-traitant ultérieur, vous pouvez alors mettre fin à l'abonnement du Service attribué sans pénalité, en fournissant, avant la fin de la période de préavis, une notification de résiliation par écrit mentionnant les raisons de la non-approbation. b) Si le Service attribué fait partie d'une suite (ou d'un ensemble de services achetés individuellement), la résiliation s'applique à la protection des données personnelles suite entière. c) Après résiliation, Vous êtes tenu d'effectuer tous les paiements requis en vertu de tout bon de commande ou de toute autre obligation contractuelle avec le Revendeur ELA et/ou Citrix et afin que celui-ci réponde aux exigences Vous n'aurez aucunement droit à un remboursement total ou partiel de la part du RèglementRevendeur ELA et/ou de Citrix.

Sous-traitance ultérieure. L’Utilisateur autorise PrestaShop à faire appel à des Dans la mesure où le Sous-traitants ultérieurs pour mener des activités de Traitement spécifiques. Dans le cadre des Services, l’Utilisateur est informé à ce titre que PrestaShop a d’ores et déjà recours aux traitant souhaite inclure un Sous-traitants suivants : ● A traitant ultérieur dans le traitement ou l’utilisation des fins d’hébergement données personnelles du Responsable de vos SitesTraitement, PrestaShop fait appel à DeltaBlue, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 000, xxx 00, Xxxxxxxx, enregistrée au Registre des Personnes Morales (RPM) d'Anvers, arrondissement d'Hasselt sous le numéro de société 0543.425.375les conditions suivantes s’appliquent : 1. ● Pour la gestion de la relation client, PrestaShop utilise le logiciel “HubSpot”, édité par la société HubSpot Inc. - 00 Xxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxxx, XX 00000 - XXX ainsi que les services Google Ireland Limited - Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Un contrat relatif au traitement des Données personnelles liant PrestaShop à nos Le Sous-traitants permet d’assurer un niveau de protection et de sécurité en adéquation avec la législation applicable en matière de protection des Données personnelles. En cas de sous-traitance ultérieure, PrestaShop informera l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Sous-traitants, au moins un (1) mois avant le changement, afin de donner à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements. Lorsque XxxxxxXxxx fera traitant peut faire appel à un autre Sous-traitanttraitant (ci-après, XxxxxxXxxx s’engage à s’assurer que les mêmes obligations soient imposés à ce « le Sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, le Sous-traitant informe le Responsable du Traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-traitants ultérieurs soit par courriel, soit au travers du portail GDPR Prodware (xxxxx://xxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xx). Ce site peut être consulté librement par le Responsable du Traitement qui peut aussi être notifié automatiquement lors de mises à jour s’il s’enregistre sur ce site. 2. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. 3. En signant cet Accord, le Responsable du Traitement approuve les Sous-traitants ultérieurs du Sous-traitant., 4. Le Responsable du Traitement dispose d’un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections 5. Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent accord pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement. 6. Il appartient au Sous-traitant initial de s’assurer que celles fixées au présent Contrat, relativement le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la protection des données personnelles mise en œuvre de mesures techniques et afin organisationnelles appropriées de manière à ce que celui-ci le traitement réponde aux exigences du RèglementRGPD. 7. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le Sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le Responsable du Traitement de l’exécution de ses obligations. 8. Les prestations confiées à un tiers au titre de travaux complémentaires, ne doivent pas être considérées comme de la sous-traitance ultérieure dans le sens de ces dispositions. Il s’agit notamment, des services de télécommunication, d’entretien, et des services aux utilisateurs, d’effacement des supports de données ou d’audit. Le Sous-traitant est toutefois tenu, dans ces cas, de conclure un contrat en bonne et due forme et de prendre des mesures de contrôle afin de garantir la protection et la sécurité des données du Responsable du Traitement en cas de travaux complémentaires effectuées par des tiers.