STAY Clauses Exemplaires

STAY. Rentals (high season): Weekly rentals from Saturday to Saturday. Arrival from 4 to 8p.m.and departure before10 a.m. Rentals (low season): Arrivals every day of the week from 2p.m., depending on the departures - except during school holidays - (inquire about our possibilities with the reception office). Camping pitch: Arrivals every day. From 2 p.m. and departure before 12p.m. * In case you are late, contact our campsite reception office to determine the conditions of your arrival.
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STAY. All occupants will have to conform themselves to the campsite's family setting. Minors who are not accompanied by a legally responsible person cannot be admitted without authorisation.
Sample 1
STAY. It is the client's responsibility to ensure they are insured. The campsite declines any responsibility in case of theft, fire, bad weather, or incidents under the client's civil liability. All clients must comply with the provisions of the internal regulations. Each main tenant is responsible for the disturbances and nuisances caused by the people who stay with them or visit them. Departure On the departure day indicated on your contract: The pitch must be vacated before 12 PM. The rental must be vacated before 10 AM. The rental you leave will be inspected between 8 AM and 10 AM. If it is vacated in a perfectly clean state, without missing or damaged equipment, the deposit will be returned to you. The withholding of the deposit does not exclude additional compensation if the costs exceed the amount of the deposit. If the rental has not been cleaned before your departure, a cleaning fee will be requested according to the type of mobile home. For any delayed departure, an additional day may be charged at the current nightly rate.
Sample 1
STAY. It is the client's responsibility to ensure: the campsite declines all responsibility in case of theft, fire, weather, and incidents related to the client's civil liability. All clients must comply with the internal rules. Each tenant is responsible for disturbances and nuisances caused by persons staying with them or visiting them. Departure On the departure date indicated in your contract: The pitch must be vacated before 12 PM. The rental must be vacated before 10 AM. The rental you are leaving will be checked between 8 AM and 10 AM. If it is vacated in perfect cleanliness, and without missing or damaged equipment, the deposit will be returned to you. The retention of the deposit does not exclude additional compensation in case the costs exceed its amount. If the rental has not been cleaned before your departure, a cleaning fee of €90 will be charged. For any delayed departure, an additional day may be charged at the current night rate. ANIMALS Pets (maximum 2) must be vaccinated and kept on a leash at all times. Dogs of 1st and 2nd category are prohibited. Vaccination records must be up to date.
Sample 1
STAY. It is the client's responsibility to have insurance; the campsite declines all responsibility in case of theft, fire, bad weather, and incidents falling under the client's civil liability. All clients must comply with the provisions of the internal regulations. Each main tenant is responsible for disturbances and nuisances caused by the people staying with them or visiting them. Departure On the departure day indicated on your contract: The campsite pitch must be vacated before 12:00 PM. The rental accommodation must be vacated before 10:00 AM. For a deposit paid by check, the rental you are leaving will be inspected between 8:00 AM and 10:00 AM. If it is vacated in perfect cleanliness, and without any missing or damaged items, the deposit will be returned to you. For a deposit paid via Swikly, the rental you are leaving will be inspected by the cleaning service. If it is in perfect cleanliness, and without any missing or damaged items, no deduction from your deposit will be made. The retention of the deposit does not exclude additional compensation if the costs exceed the amount of the deposit. If the rental has not been cleaned before your departure, a cleaning fee of €150 will be charged. For any delayed departure, an additional day may be charged at the current nightly rate.
Sample 1

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  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • Réclamation Toute réclamation de l’Accepteur doit être justifiée et formulée par écrit à l’Acquéreur, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Toutefois, ce délai est réduit à quinze (15) jours calendaires à compter de la date de débit en compte, en cas d’opération non garantie, notamment en cas d’impayé.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.