Réclamation. Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.
Réclamation disponible sur le site Internet xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx ou bien en adressant un courrier à Enedis. Le Client peut saisir à tout moment la juridiction compétente.
Réclamation signifie une réclamation soumise à IBM par votre Contact Agréé, conformément au présent Accord relatif aux Niveaux de Service selon laquelle un Niveau de Service n'a pas été satisfait pendant un Mois Contractuel.
Examples of Réclamation in a sentence
Stripe vous défendra contre toute Réclamation en matière de propriété intellectuelle et vous indemnisera contre toutes les Pertes liées aux réclamations en matière de propriété intellectuelle.
Le présent article 11.1 énonce la seule responsabilité de Stripe, et votre seul et unique droit et réparation, en cas de violation par la Technologie Stripe, les Services ou les Marques d’une Entité Stripe, y compris en cas de Réclamation en matière de propriété intellectuelle.
Le Client trouvera les coordonnées du service en charge des réclamations dans les brochures tarifaires de la Banque ainsi que sur son site internet dans la rubrique « Contact » ou en saisissant « Réclamation » dans le moteur de recherche.
More Definitions of Réclamation
Réclamation. Mise en cause de la responsabilité de l’Assuré par le Loueur
Réclamation. En cas de réclamation, le client dispose d’un délai de 15 jours après la date de fin de séjour pour le signaler auprès du camping par courrier recommandé avec accusé de réception. Le camping dispose d’un délai de 30 jours après réception de la réclamation pour y répondre. Si le client considère ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante de la part du camping, celui-ci a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximum d’un an à compter de la date de réclamation écrite adressée au camping. En cas de non-résolution amiable du litige, le client pourra saisir la juridiction compétente. Toute réclamation allant à l’encontre des conditions de réservations ne sera recevable.
Réclamation. En cas de difficulté dans l’application ou l’interprétation du contrat, consultez d’abord votre interlocuteur habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au Responsable des relations consommateurs – ACM VIE SA - 0, xxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx 67906 Strasbourg cedex 9. Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.
Réclamation désigne toutes réclamations, poursuites, actions ou procédures intentées contre le Licencié devant un tribunal compétent par un tiers invoquant une violation d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un secret d’affaire de cette tierce partie en cours de validité selon les lois applicables du pays dans lequel le Licencié utilise le Logiciel;
Réclamation signifie une réclamation, une action, un procès ou une procédure introduit(e) par un tiers à l’encontre d'une partie au motif qu’un Produit, dès sa date de livraison en vertu des présentes Conditions, contrefait un brevet, des droits d’auteur ou une marque commerciale.
Réclamation. Déclaration actant, par courrier, par chat ou par e-mail le mécontentement de l’Adhé- rent envers l’Assureur.
Réclamation disponible sur le site Internet http:ƒƒwww.enedis.frƒreclamations ou bien en adressant un courrier à Enedis. Le Client peut saisir à tout moment la juridiction compétente.