SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Clauses Exemplaires

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. 4.2. Subvention des activités sociales et culturelles
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. Afin de soutenir le fonctionnement de Citad’elles, centre ressources pour les femmes majeures victimes de violences et leurs enfants, et à la condition que la Ville de Nantes respecte toutes les clauses de la présente convention, Nantes Métropole s’engage à verser à la Ville de Nantes pour l’année 2023 une subvention de fonctionnement s’élevant à 230 000 €. Le versement de cette subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en une seule fois, après signature et transmission de la convention au contrôle de légalité. Ce versement sera effectué sur le compte suivant : Recette Finances Municipale : Compte C4400000000 Clé 44 Code établissement : 30001 Code guichet : 00589
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. Conformément à la législation en vigueur, une dotation de fonctionnement représentant un pourcentage de la masse salariale annuelle brute calculée conformément aux dispositions légales sera versée mensuellement par l’employeur par virement à partir de sa date de mise en place. Une régularisation aura éventuellement lieu en fin d’année. A la date de signature du présent accord, le pourcentage prévu par la loi est de 0.22% de la masse salariale.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. Conformément à la législation en vigueur, une dotation de fonctionnement représentant un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de l'établissement distinct "Nom de l'établissement distinct", calculée conformément aux dispositions légales, est versée mensuellement par l’employeur par virement à partir de sa date de mise en place. Une régularisation aura éventuellement lieu en fin d’année.
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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.