Common use of Supports en unités de compte Clause in Contracts

Supports en unités de compte. (sauf OPC Indiciels (ETF) et Actions) La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier ; • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 4, avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.

Supports en unités de compte. (sauf OPC Indiciels (ETF) et Actions) La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, l’Assureur sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande deman- de d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier ; courrier, • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 4l’annexe, avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération celle-ci est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. En cas de changement de Mode de gestion ou de Mandat effectué en ligne ou par courrier : • du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d'investissement ou de désinvestissement. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation réali- sation de l’ (desl’(des) opération(s) de change, change dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’eurol'Euro.

Supports en unités de compte. (sauf Les investissements ou désinvestissements sur/ou depuis les OPC Indiciels (ETF) et Actionsles Actions supports en unités de compte sont effectués à partir d’un seul cours de référence en EUR (euros) par jour à savoir le cours de clôture sur la place de cotation du support en unités de compte. La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement versements (initial, libre ou libre programmé libres programmés) : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas de rachat total, total et rachat partiel, décès et terme partiel : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une de la demande de règlementrèglement adressée par courrier à l’Assureur, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage de terme et du décès de l’Assuré : • du troisième cinquième (3ème5ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une de la demande d’investissement de règlement adressée par courrier à l’Assureur, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de désinvestissementcotation qui suit) suivant le jour de réception par l’Assureur de la demande, si celle-ci est effectuée adressée par courrier ; à l’Assureur. • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la le jour de réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissementla demande, à condition que l’Adhérent effectue cette opération soit effectuée en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 4(notamment sur site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx), avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heuresheures ; En cas de changement de mode de gestion et/ou de changement de mandat de gestion : • du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur de la demande de modification, accompagnée de l’intégralité des pièces. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour à la réalisation de l’ (desl’(des) opération(sopérations(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.

Supports en unités de compte. (sauf OPC Indiciels (ETF) et Actions) La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, l’Assureur sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier ; cour- rier, • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 43, avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération celle-ci est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. En cas de changement de Mode de gestion ou de Mandat effectué en ligne ou par courrier : • du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d'investissement ou de désinvestissement. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation réali- sation de l’ (desl’(des) opération(s) de change, change dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’eurol'Euro.

Supports en unités de compte. (sauf OPC Indiciels (ETF) et Actions) La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas de rachat partiel effectué en ligne : • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l’adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. En cas d’arbitrage : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier xxxxxxxx ; • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 4« Consultation et gestion de l’adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.