Common use of SUSPENSION – RESILIATION Clause in Contracts

SUSPENSION – RESILIATION. 7.1. Free Mobile pourra suspendre après notification préalable par tout moyen, sans 7.2. Free Mobile peut résilier le Contrat, par tout moyen, sans indemnité, lorsqu’une cause de suspension n’aura pas disparu dans un délai de 7 jours à compter de la suspension du Service.

SUSPENSION – RESILIATION. 7.1. Free Mobile pourra suspendre après notification préalable par tout moyen, sanssans indemnité, tout ou partie du Service en cas de : 7.2. Free Mobile peut résilier le Contrat, par tout moyen, sans indemnité, lorsqu’une cause de suspension n’aura pas disparu dans un délai de 7 jours à compter de la suspension du Service.