Common use of Taxes et contributions Clause in Contracts

Taxes et contributions. Tous impôts, taxes, contributions ou charges de toute nature, applicables conformément à la règlemen-tation en vigueur et qui sont une composante du prix de l’Offre, sont facturés au Client. Ces contribu-tions et taxes comprennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de ces taxes, imposé par la loi ou un règlement, s’appliquera automatiquement au Contrat.

Taxes et contributions. Tous impôtsTout impôt, taxestaxe, contributions contribution ou charges charge de toute nature, applicables ap- plicable conformément à la règlemen-tation rè- glementation en vigueur et vigueur, qui sont est une composante du prix prix, est facturé au client. A la date de l’Offresouscription du client, sont facturés au Client. Ces contribu-tions ces contributions et taxes comprennent com- prennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIGN CSPE (Taxe Intérieure Contribution au Service Public de Consommation sur le Gaz Naturell’Electricité) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ainsi que les taxes locales (comprenant les taxes départementales et les taxes communales). Chaque taxe locale appliquée au client sera celle à laquelle il est réel- lement assujetti en fonction de sa localisation géographique. Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de ces taxestaxe, imposé par la loi ou un règlementrè- glement, s’appliquera automatiquement au Contratautoma- tiquement aux contrats.

Taxes et contributions. Tous impôts, taxes, contributions ou charges de toute nature, applicables conformément à la règlemen-tation règle- mentation en vigueur et qui sont une composante du prix de l’Offre, sont facturés au Client. Ces contribu-tions contributions et taxes comprennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de ces taxes, imposé par la loi ou un règlement, s’appliquera automatiquement au Contrat.

Taxes et contributions. Tous Aux prix hors taxes s’ajoutent les impôts, taxes, charges et redevances ou contributions ou charges de toute nature, applicables actuels ou futurs (comprenant notamment, CTA, TCFE, CSPE, TVA), conformément à la règlemen-tation en vigueur et qui sont une composante du prix de l’Offre, sont facturés au Client. Ces contribu-tions et taxes comprennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Tout ajout, retrait, modification du taux législation et/ou de nature de ces taxes, imposé réglementation en vigueur. Toute évolution imposée par la loi ou un règlement, règlement s’appliquera automatiquement au Contrat.présent contrat et pourra être répercutée et facturée au Client. A ces taxes s’ajoutent également la CSAE et la contribution aux CEE détaillées ci-dessous :

Taxes et contributions. Tous impôts, taxes, contributions ou charges de toute nature, applicables conformément à la règlemen-tation règlementation en vigueur et vigueur, qui sont une composante du prix de l’Offreprix, sont facturés au Client. Ces contribu-tions A la date de souscription du Client, ces contributions et taxes comprennent notamment, la TVA (taxe Taxe sur la valeur ajoutéeValeur Ajoutée), la TIGN CCSP (Contribution aux Charges de Service Public) et la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Consommation sur le Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de ces taxes, imposé imposés par la loi ou un règlement, s’appliquera automatiquement au Contrataux Contrats.

Taxes et contributions. Tous impôtsTout impôt, taxestaxe, contributions contribution ou charges charge de toute nature, applicables applicable conformément à la règlemen-tation règlementation en vigueur et vigueur, qui sont est une composante du prix de l’Offreprix, sont facturés est facturé au Client. Ces contribu-tions A la date de souscription du Client, ces contributions et taxes comprennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIGN CSPE (Taxe Intérieure Contribution au Service Public de Consommation sur le Gaz Naturell’Electricité) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de ces taxestaxe, imposé par la loi ou un règlement, s’appliquera automatiquement au Contrataux Contrats.

Taxes et contributions. Tous impôts, taxes, contributions ou charges de toute nature, applicables conformément à la règlemen-tation règle- mentation en vigueur et qui sont une composante du prix de l’Offre, sont facturés au Client. Ces contribu-tions contributions et taxes comprennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIGN CSPE (Taxe Intérieure Contri- bution au Service Public de Consommation sur le Gaz Naturel) et l’Electricité), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et les TCFE (taxes sur la consommation finale d’électricité). Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de ces taxes, imposé par la loi ou un règlement, s’appliquera automatiquement au Contrat.

Taxes et contributions. Tous impôts, taxes, contributions ou charges de toute nature, applicables conformément à la règlemen-tation règle- mentation en vigueur et qui sont une composante du prix de l’Offre, sont facturés au Client. Ces contribu-tions contri- butions et taxes comprennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIGN CSPE (Taxe Intérieure Contribution au Service Public de Consommation sur le Gaz Naturel) et l’Electricité), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et les TCFE (taxes sur la consommation finale d’électricité). Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de ces taxes, imposé par la loi ou un règlement, s’appliquera automatiquement au Contrat.