Common use of Taxes et impôts Clause in Contracts

Taxes et impôts. Tous les frais et tarifs sont indiqués hors taxes, frais et charges fédérales, provinciales, locales ou autres taxes gouvernementales applicables (collectivement, les “Taxes”). Le Client est respons- able du paiement de toutes les Taxes liées aux achats effectués par le Client en vertu du présent Contrat, sauf lorsque Odoo SA est légalement tenue de payer ou de percevoir les Taxes dont le client est responsable.

Appears in 6 contracts

Samples: Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement

Taxes et impôts. Tous les frais et tarifs sont indiqués hors taxestaxes et hors impôts, frais et charges fédérales, provincialesprovin- ciales, locales ou autres taxes gouvernementales applicables (collectivement, les “Taxes”). Le Client est respons- able responsable du paiement de toutes les Taxes liées aux achats effectués par le Client en vertu du présent Contrat, sauf lorsque Odoo SA est légalement tenue de payer ou de percevoir les Taxes dont le client est responsable.

Appears in 1 contract

Samples: Odoo Enterprise Subscription Agreement

Taxes et impôts. Tous les frais et tarifs sont indiqués hors taxes, frais et charges fédérales, provinciales, locales ou autres taxes gouvernementales applicables (collectivement, les “Taxes”). Le Client est respons- able responsable du paiement de toutes les Taxes liées aux achats effectués par le Client en vertu du présent Contrat, sauf lorsque Odoo SA est légalement tenue de payer ou de percevoir les Taxes dont le client est responsable.

Appears in 1 contract

Samples: Odoo Enterprise Subscription Agreement