TOLERANCE. 1. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
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Samples: Contrat De Diffusion Des Logiciels Api CPS (Editeur), Contrat De Diffusion Des Logiciels Api CPS (Editeur), Contrat De Diffusion Des Logiciels Api CPS (Editeur)
TOLERANCE. 1. Les parties conviennent réciproquement que le fait fait, pour l’une des parties parties, de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
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Samples: Contrat De Collaboration