BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre précaire et non renouvelable au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.
BAIL. 11.1 Le vendeur et l’acheteur s’engagent à signer un bail selon les termes et conditions décrits à l’annexe « A » des présentes, laquelle en fait partie intégrante.
BAIL. Si possible, le bail du logement occupé conjointement doit être signé par les deux partenaires. La résiliation du bail nécessite le concours des deux partenaires. Les deux partenaires disposent à tout moment d’un droit illimité d'accès et de séjour dans le logement occupé conjointement jusqu'à l'expiration du délai de préavis légal.
BAIL. Par acte signé le prenant effet le.. il a été conclu un bail à usage d’habitation régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Les principales caractéristiques de ce bail sont les suivantes : Propriétaires Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXXXXX demeurant : 0,xxx xx Xxxxxxxxxx XXXXX 00000 XXXXXXXX Adresse 7quater xxxx Xxxxx, xxx xx Xxxxxxxxxx XXXXX 00000 XXXXXXXX Description du logement Maison individuelle constituée d’un rez de chaussée avec salle, salon, cuisine, chambre, salle de bain/WC, local technique et escalier conduisant à l’étage, et d’un étage avec 2 chambres, salle de détente, salle de bain, WC et un couloir.
BAIL. Les ……………… (nombre) logements seront loués directement aux étudiants par le bailleur sous la forme de baux de colocation autorisés par la loi MOLLE du 25 mars 2009 (article 67) autorisés pour des apprentis, étudiants, ou jeunes de moins de 30 ans; d’une durée d’un an, sans droit au maintien et comportant une clause de solidarité entre les colocataires.
BAIL. Le Propriétaire consent définitivement au bail emphytéotique2 ci-après (le « Bail »). La Société l’accepte en tant que promesse. À tout moment des présentes, la Société peut ainsi faire naître ce Bail, par une simple levée d’option (Article 4.3). L’essentiel du Bail ainsi consenti est prévu ci-dessous.
BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre commercial, au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés, conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants du code de commerce, aux dispositions non codifiées du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, et aux conditions ci-après.
BAIL. Le contrat qui régit les rapports entre le propriétaire et le (les) locataire(s), signé par toutes les parties et comprenant obligatoirement une clause résolutoire de plein droit en cas de non-paiement de loyer.
BAIL. ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE MAJ0RQUE, Societe a responsabilite Limitee, au capital de 1 000 000 de francs, ayant son siege social a Xxxxxxx (00000), 00 xxxxxx Xxxxxx, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes d'Evry, sous le numero B 420 026 387, representee par son Gerant Mademoiselle Xxxxx Xxxxxxxxxx. Ci-apres denommes [LE BAILLEUR>>,, D'UNE PART, ET: La SOCIETE INTER PARFUMS; Societe Anonyme, au capital de 45 515 720 francs, ayant son siege social au 0 Xxxx xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx, Immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris, sous le numero B 350 219 382, representee par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx, President du Conseil de Surveillance, dument habilite aux presentes. Ci-apres denommee [ LE PRENEUR>>, D'AUTRE PART, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: Le bailleur fait bail et donne a loyer, conformement aux dispositions du decret n(degree) 53-960 du 30 septembre 1953 modifie, a la societe Inter Parfums ce qui est accepte par cette derniere, les locaux dont la designation suit, dependant d'un immeuble sis a Paris 8e, 18 avenue Xxxxxxxx Xxxxxxxxx.
BAIL. Le Propriétaire loue, par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire l’équipement suivant : □ Une réplique de type : ……………………… □ Des chargeurs (quantité) □ …