BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre précaire et non renouvelable au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.
BAIL. 11.1 Le vendeur et l’acheteur s’engagent à signer un bail selon les termes et conditions décrits à l’annexe « A » des présentes, laquelle en fait partie intégrante.
BAIL a. Le propriétaire a donné à l’Office des logements sociaux (PHA) une copie du bail avec tous les amendements et modifications qui constituent l'accord entre lui et le locataire. Le propriétaire atteste que les conditions du contrat de location sont conformes à toutes les dispositions du Contrat HAP et que le bail comprend une Annexe.
BAIL. Rapport avec le Contrat HAP
BAIL. Accord écrit entre le propriétaire et le locataire portant sur la location du logement faisant l'objet du contrat. Le bail comprend l’Annexe au bail prescrite par HUD. PHA. Office des logements sociaux.
BAIL. Si possible, le bail du logement occupé conjointement doit être signé par les deux partenaires. La résiliation du bail nécessite le concours des deux partenaires. Les deux partenaires disposent à tout moment d’un droit illimité d'accès et de séjour dans le logement occupé conjointement jusqu'à l'expiration du délai de préavis légal.
BAIL. Par acte signé le prenant effet le.. il a été conclu un bail à usage d’habitation régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Les principales caractéristiques de ce bail sont les suivantes : Propriétaires Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXXXXX demeurant : 0,xxx xx Xxxxxxxxxx XXXXX 00000 XXXXXXXX Adresse 7quater xxxx Xxxxx, xxx xx Xxxxxxxxxx XXXXX 00000 XXXXXXXX Description du logement Maison individuelle constituée d’un rez de chaussée avec salle, salon, cuisine, chambre, salle de bain/WC, local technique et escalier conduisant à l’étage, et d’un étage avec 2 chambres, salle de détente, salle de bain, WC et un couloir.
BAIL. Les ……………… (nombre) logements seront loués directement aux étudiants par le bailleur sous la forme de baux de colocation autorisés par la loi MOLLE du 25 mars 2009 (article 67) autorisés pour des apprentis, étudiants, ou jeunes de moins de 30 ans; d’une durée d’un an, sans droit au maintien et comportant une clause de solidarité entre les colocataires.
BAIL. Le Propriétaire consent définitivement au bail emphytéotique2 ci-après (le « Bail »). La Société l’accepte en tant que promesse. À tout moment des présentes, la Société peut ainsi faire naître ce Bail, par une simple levée d’option (Article 4.3). L’essentiel du Bail ainsi consenti est prévu ci-dessous.
BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre commercial, au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés, conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants du code de commerce, aux dispositions non codifiées du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, et aux conditions ci-après.