BAIL. 11.1 Le vendeur et l’acheteur s’engagent à signer un bail selon les termes et conditions décrits à l’annexe « A » des présentes, laquelle en fait partie intégrante.
BAIL. Accord écrit entre le propriétaire et le locataire portant sur la location du logement faisant l'objet du contrat. Le bail comprend l’Annexe au bail prescrite par HUD. PHA. Office des logements sociaux.
BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre précaire et non renouvelable au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.
BAIL. Rapport avec le Contrat HAP
BAIL a. Le propriétaire a donné à l’Office des logements sociaux (PHA) une copie du bail avec tous les amendements et modifications qui constituent l'accord entre lui et le locataire. Le propriétaire atteste que les conditions du contrat de location sont conformes à toutes les dispositions du Contrat HAP et que le bail comprend une Annexe.
b. Le locataire a le droit à demander l'exécution de l’Annexe au bail contre le propriétaire. En cas de conflit entre le texte de l’Annexe au bail et toute autre disposition du bail, c'est le texte de l’Annexe qui prévaut.
BAIL. ENTRE 1405 PTQM (SEC) ET Xxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 TABLE DES MATIÈRES
BAIL. ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE MAJ0RQUE, Societe a responsabilite Limitee, au capital de 1 000 000 de francs, ayant son siege social a Xxxxxxx (00000), 00 xxxxxx Xxxxxx, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes d'Evry, sous le numero B 420 026 387, representee par son Gerant Mademoiselle Xxxxx Xxxxxxxxxx. Ci-apres denommes [LE BAILLEUR>>,, D'UNE PART, ET: La SOCIETE INTER PARFUMS; Societe Anonyme, au capital de 45 515 720 francs, ayant son siege social au 0 Xxxx xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx, Immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris, sous le numero B 350 219 382, representee par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx, President du Conseil de Surveillance, dument habilite aux presentes. Ci-apres denommee [ LE PRENEUR>>, D'AUTRE PART, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: Le bailleur fait bail et donne a loyer, conformement aux dispositions du decret n(degree) 53-960 du 30 septembre 1953 modifie, a la societe Inter Parfums ce qui est accepte par cette derniere, les locaux dont la designation suit, dependant d'un immeuble sis a Paris 8e, 18 avenue Xxxxxxxx Xxxxxxxxx.
BAIL. ENTRE: 1405 PTQM (SEC), société dument constituée, ayant son siège au 0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxx, xxxxxx 000, Xxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0, représentée aux présentes par monsieur Xxxx Xxxxxx, représentant dument autorise tel qu'il le déclare; (ci-après le « Bailleur ») ; ET : OPSENS INC., une société constituée en vertu des lois du Canada, ayant une place d'affaire au 0000, xxx Xxxxxxx-Xxxxxx, bur. 125, dans la ville de Québec, province de Québec, agissant aux présentes par l'entremise de monsieur Xxxxx Xxxxxxxx, Président, dument autorise tel qu'il le déclare; (ci-après le « Locataire »)
BAIL. Le Bailleur donne par ces présentes, à bail à loyer libre, dans le cadre des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil, au Locataire qui accepte, Le bien dont la désignation suit, ainsi qu'il existe avec toutes ses dépendances. La présente location, ne relevant d'aucun régime particulier, est soumise aux seules clauses et conditions du présent acte et aux dispositions non contraires des articles 1714 à 1762 du Code Civil.
BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre commercial, au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés, conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants du code de commerce, aux dispositions non codifiées du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, et aux conditions ci-après.