BAIL Clauses Exemplaires

BAIL. 11.1 Le vendeur et l’acheteur s’engagent à signer un bail selon les termes et conditions décrits à l’annexe « A » des présentes, laquelle en fait partie intégrante.

BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre précaire et non renouvelable au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.

BAIL a. Le propriétaire a donné à l’Office des logements sociaux (PHA) une copie du bail avec tous les amendements et modifications qui constituent l'accord entre lui et le locataire. Le propriétaire atteste que les conditions du contrat de location sont conformes à toutes les dispositions du Contrat HAP et que le bail comprend une Annexe. b. Le locataire a le droit à demander l'exécution de l’Annexe au bail contre le propriétaire. En cas de conflit entre le texte de l’Annexe au bail et toute autre disposition du bail, c'est le texte de l’Annexe qui prévaut.

BAIL. Accord écrit entre le propriétaire et le locataire portant sur la location du logement faisant l'objet du contrat. Le bail comprend l’Annexe au bail prescrite par HUD. PHA. Office des logements sociaux.

BAIL. Rapport avec le Contrat HAP

BAIL. Le Propriétaire consent définitivement au bail emphytéotique2 ci-après (le « Bail »). La Société l’accepte en tant que promesse. À tout moment des présentes, la Société peut ainsi faire naître ce Bail, par une simple levée d’option (Article 4.3). L’essentiel du Bail ainsi consenti est prévu ci-dessous.

BAIL. ENTRE 1405 PTQM (SEC) ET Xxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 TABLE DES MATIÈRES

BAIL. Si possible, le bail du logement occupé conjointement doit être signé par les deux partenaires. La résiliation du bail nécessite le concours des deux partenaires. Les deux partenaires disposent à tout moment d’un droit illimité d'accès et de séjour dans le logement occupé conjointement jusqu'à l'expiration du délai de préavis légal.

BAIL. Le Propriétaire loue, par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire l’équipement suivant : □ Une réplique de type : ……………………… □ Des chargeurs (quantité) □ …

BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre commercial, au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés, conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants du code de commerce, aux dispositions non codifiées du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, et aux conditions ci-après.