Tolérance de poids Clauses Exemplaires

Tolérance de poids. Pour les Marchandises en vrac, le poids déterminé au moment de l’expédition sera utilisé pour la facturation, sauf si les parties en ont convenu autrement. En cas de différences de poids ré- currentes supérieures à 0,5% prouvées par l’Acheteur sur la base des tickets de pesée d'un pont-bascule cer- tifié, les parties coopéreront pour rechercher la cause de cette divergence. Par la suite, le pont à bascule de l’Acheteur ou d’ADM peut être ajusté et inséré pour les différences de poids délivré à l'Acheteur.
Tolérance de poids. Pour toute commande de Marchandises « fabriqués sur commande », une fluc- tuation de 50 kg est possible. Aucune expédition sup- plémentaire ne sera effectuée pour une telle quantité.

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  • Période d’essai Article 5

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du Client ou à l’initiative de la Banque.