Procédure de réclamation. Online Dispute Resolution in accordance with Art. 14 para. 1 ODR-VO: the European Commission provides a platform for online dispute resolution (ODR). This can be found at xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. KELLER Group GmbH is currently not obliged to use an alternative dispute resolution process that complies with the regulations of the European Commission. Should this change, customers will be informed accordingly.
Procédure de réclamation. Une notification écrite de la demande d'indemnité, une preuve de l'identité et, pour les demandes d'indemnité liées à l'option PAI, des preuves médicales à l'appui sous la forme que nous avons demandée, doivent nous être fournies dans les 30 jours suivant tout sinistre, perte ou dommage ou dès que raisonnablement possible. Une notification peut être transmise au bureau de notre société qui a émis la police.
Procédure de réclamation. Les réclama- tions fondées sur les caractéristiques des Marchandises ne peuvent avoir lieu que sur la base d’échantillons ob- tenus conformément à la section 4 de la première par- tie. Si l’Acheteur exige l’analyse d’un tel échantillon, il devra l’envoyer à un laboratoire (un chimiste com- mercial assermenté d’Hambourg ou de Bremen ou le
Procédure de réclamation. 9.1. Les réclamations ne pouvant pas être traitées par un accord mutuel doivent être adressées à Stichting WebwinkelKeur (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx), qui agira en tant que médiateur sans aucun frais.
9.2. Si, malgré tout, un arrangement n’était pas trouvé, le Client devra adresser la ré- clamation à De Geschillencommissie (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx). Sa décision est contraignante et devra être acceptée par NewMotion et le Client. Les frais associés à la soumission d’une réclamation à ce bureau des réclamations devront être payés à ce bureau par le Client. Il est également possible d’introduire une plainte via la plateforme européenne RLL (xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxx).
9.3. Les présentes conditions générales de vente Consommateurs sont soumises à la loi des Pays-Bas. Tout litige les concernant et/ou en résultant doit être soumis exclusivement au tribunal compétent à Amsterdam.
Procédure de réclamation. Le Client notifiera immédiatement au Fournisseur toute réclamation ou autres déclarations concernant les Produits et respectera les instructions émanant du Fournisseur eu égard à ces réclamations ou déclarations. Toute notification à une autorité compétente résultant d’un problème de qualité ou de sécurité relative aux Produits (y compris tout incident ou incident grave) devra être effectuée par le Fournisseur, à moins que le Client ne s’en charge conformément aux instructions écrites explicites de la part du Fournisseur.
Procédure de réclamation. 3.1 Les Crédits de service mis à Votre disposition dans le cadre des ANS applicables sont Votre unique recours advenant que Cisco ne respecte pas les niveaux de service applicables dans la section 1.
3.2 Pour recevoir un Crédit de service, Vous devez :
(A) envoyer une demande de Crédits de service dans les 30 jours civils suivant l’Infraction alléguée. De plus, chaque demande : • doit être accompagnée de preuves provenant de journaux de messages, d’exemples de messages, de numéros de dossier d’assistance, des données d’envoi de message Ping ou de traçage de route, des données de rapports ou de toute autre méthode applicable pour documenter l’occurrence et la durée de l’Infraction alléguée; • doit être accompagnée d’une attestation que (1) aucune modification ou mesure effectuée par Vous n’a engendré l’occurrence à la base de l’Infraction alléguée et (2) Vous n’avez pas ignoré les avertissements de Cisco concernant certains comportements qui sont responsables de cette occurrence, y compris, mais sans s’y limiter, la présence d’une boucle de courrier en raison d’une configuration au sein ou à l’extérieur du Produit; la création d’une politique de contournement pour les politiques antipourriel; la création d’une politique de contournement autour du filtrage antivirus; une erreur de configuration d’un profil de chiffrement ou l’échec de la mise à niveau de la trousse PXE-SDK ou de la version logicielle du Produit; et • doit être soumise par le biais d’un dossier d’assistance.
3.3 Nous évaluerons chaque demande, nous répondrons dans les 48 heures concernant la validité d’une telle demande et, si elle est validée, Vous fournirons les Crédits de service applicables dans les 30 jours suivant notre réponse.
Procédure de réclamation. Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée au Service de la Résidence via l’adresse xxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx ou xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx.
Procédure de réclamation. 1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et gère la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans un délai raisonnable après la le consommateur a trouvé les défauts, doit être soumis entièrement et clairement décrit omschreven chez l'entrepreneur.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont calculées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte a un délai de traitement prévisible plus long demande, sera répondu par l'entrepreneur dans le délai de 14 jours avec un message de réception et une indication lorsque le consommateur peut fournir une réponse plus détaillée attendre.
4. Une réclamation concernant un produit, un service ou le service de l'entrepreneur peut également être soumis via un formulaire de réclamation sur la page consommateur du site Web de Xxxxxxxxxxx.xxx xxx.xxxxxxxxxx.xxx . La réclamation sera alors transmise à l'entrepreneur concerné s'il est envoyé à Xxxxxxxxxxx.xxx.
5. Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au moins 4 semaines pour soumettre la réclamation à régler d'un commun accord. Passé ce délai, naît un litige soumis à la règlement des différends.
Procédure de réclamation. Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation BACKUP CONSULTING ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Procédure de réclamation. (PROCEDURE OF FILING A COMPLAINT) (GENERAL CONDITIONS OF THE SERVICE OF ADMINISTRATIVE PROCEDURES)