Common use of Tolérance Clause in Contracts

Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie Partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. 181. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait fait, pour l’une l'une des Parties Parties, de tolérer une situation n’a situation, n'a pas pour effet d’accorder d'accorder à l’autre l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait Le fait, pour l’une l'une des Parties de tolérer une situation n’a situation, n'a pas pour effet d’accorder d'accorder à l’autre l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait fait, pour l’une l'une des Parties parties, de tolérer une situation n’a situation, n'a pas pour effet d’accorder d'accorder à l’autre l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. Les Parties parties conviennent réciproquement réciproquement, que le fait fait, pour l’une des Parties d’entre elle de tolérer une situation situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une Une telle tolérance ne peut pas non plus être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. 163. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Tolérance. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie Partie des droits acquis. En outre, le présent protocole n’emporte ni reconnaissance, par une Partie, de sa responsabilité ni acquiescement de celle-ci aux positions ou prétentions de l’autre Partie. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.