Common use of Traitement d’une réclamation d’un Client Clause in Contracts

Traitement d’une réclamation d’un Client. Le Client transmet sa réclamation au Fournisseur ou directement à Enedis, avec l’ensemble des pièces utiles au traitement de sa réclamation. Le Fournisseur transmet à Enedis la réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a reçu la réclamation du Client lorsqu’elle concerne Enedis, selon les modalités convenues. A cette occasion, il joint l'ensemble des pièces utiles au traitement de la réclamation du Client qui sont à sa disposition. Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, Enedis procède à l’analyse de la réclamation et communique sa réponse. Les réponses apportées au Client doivent mentionner les recours possibles.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente D’électricité, Conditions Générales De Vente

Traitement d’une réclamation d’un Client. Le Client transmet sa réclamation au Fournisseur ou directement à Enedis, avec l’ensemble des pièces utiles au traitement de sa réclamation. Le Fournisseur transmet à Enedis la réclamation dans un délai de cinq deux jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a reçu la réclamation du Client lorsqu’elle concerne Enedis, selon les modalités convenues. A cette occasion, il joint l'ensemble des pièces utiles au traitement de la réclamation du Client qui sont à sa disposition. Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, Enedis procède à l’analyse de la réclamation et communique sa réponse. Les réponses apportées au Client doivent mentionner les recours possibles.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Traitement d’une réclamation d’un Client. Le Client transmet sa réclamation au Fournisseur ou directement à Enedis, avec l’ensemble des pièces utiles au traitement de sa réclamation. Le Fournisseur transmet à Enedis la réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a reçu la réclamation du Client lorsqu’elle concerne Enedis, selon les modalités convenues. A À cette occasion, il joint l'ensemble l’ensemble des pièces utiles au traitement de la réclamation du Client qui sont à sa disposition. Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, Enedis procède à l’analyse de la réclamation et communique sa réponse. Les réponses apportées au Client doivent mentionner les recours possibles.

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Samples: Conditions Générales De Vente D’électricité