Common use of Traitement Clause in Contracts

Traitement. Le montant versé à une salariée ou un salarié conformément aux articles 6-1.00, 6-2.00 et 6-3.00 à l'exclusion de tout montant forfaitaire, sauf ceux prévus aux clauses 6-2.13, 6-2.15, 6-2.16, 6-3.09, 7-3.11 et 7-3.28.

Traitement. Le montant versé à une salariée ou un salarié conformément aux articles 6-1.00, 6-2.00 et 6-3.00 à l'exclusion de tout montant forfaitaire, sauf ceux prévus aux clauses 6-2.13, 6-2.15, 6-2.16, 6-3.09, 7-3.11 et 7-3.28.

Traitement. Le montant versé à une personne salariée ou un salarié conformément aux dispositions des articles 6-1.00, 6-2.00 et 6-3.00 3.00, à l'exclusion l’exclusion de tout montant forfaitaire, sauf ceux prévus aux clauses 6-2.13, 6-2.15, 6-2.16, 6-3.09, 7-3.11 3.10 et 7-3.283.12.

Traitement. Le montant versé à une personne salariée ou un salarié conformément aux dispositions des articles 6-1.00, 6-2.00 et 6-3.00 3.00, à l'exclusion l’exclusion de tout montant forfaitaire, sauf ceux prévus aux clauses 6-2.13, 6-2.15, 6-2.16, 6-3.09, 7-3.11 2.16 et 7-3.283.12.