Transfert de compte Clauses Exemplaires

Transfert de compte. Le CLIENT peut demander le transfert du Compte dans une autre agence de la même Banque sous réserve de l’accord de cette agence. Ce transfert s’effectuera sans changement de son numéro de compte et les procurations données à des tiers, resteront valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le CLIENT.
Transfert de compte. Le Client peut demander le transfert de son compte dans une autre agence de la même Caisse d’Epargne auprès de laquelle le compte est ouvert. Ce transfert s’effectuera sans changement de son numéro de compte.
Transfert de compte. Le chauffeur propriétaire aura le droit en tout temps de demander à la Compagnie de transférer un ou des comptes pour "Juste Cause" ce que la Compagnie fera, si possible, et si un autre chauffeur propriétaire est consentant d'accepter ledit travail. Le détenteur de tel compte est consentant de le garder ce qu'un changement puisse être fait.

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.