Transfert de compte Clauses Exemplaires

Transfert de compte. Le CLIENT peut demander le transfert du Compte dans une autre agence de la même Banque sous réserve de l’accord de cette agence. Ce transfert s’effectuera sans changement de son numéro de compte et les procurations données à des tiers, resteront valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le CLIENT.
Transfert de compte. Le Client peut demander le transfert de son compte dans une autre agence de la même Caisse d’Epargne auprès de laquelle le compte est ouvert. Ce transfert s’effectuera sans changement de son numéro de compte.
Transfert de compte. Le chauffeur propriétaire aura le droit en tout temps de demander à la Compagnie de transférer un ou des comptes pour "Juste Cause" ce que la Compagnie fera, si possible, et si un autre chauffeur propriétaire est consentant d'accepter ledit travail. Le détenteur de tel compte est consentant de le garder ce qu'un changement puisse être fait.

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  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.