Common use of Transfert de propriété Clause in Contracts

Transfert de propriété. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Transfert de propriété. Le Il est rappelé que le transfert de propriété des Produits du VendeurProduits, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commandede l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Transfert de propriété. Le transfert de propriété des Produits du VendeurProduits, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commandede l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Transfert de propriété. Le transfert de propriété des Produits du Vendeurproduits commandés, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commandede l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produitsproduits.