Transfert et revente du Logiciel Clauses Exemplaires

Transfert et revente du Logiciel. Sauf disposition contraire dans le présent Accord, ou si la loi applicable l’exige, le Client ne pourra pas causer ni permettre le transfert, le prêt, la location, la publication ou l’utilisation du Logiciel à un tiers ou au bénéfice d’un tiers, sans le consentement écrit préalable de SISW.