Utilisation des Informations confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage à n’utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice que pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat et à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés devant disposer de ces informations à des fins d’exécution du Contrat et soumis à une obligation de confidentialité équivalente à celle visée au présent Contrat. La Partie Réceptrice s’engage à protéger les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice contre tout accès et toute utilisation ou divulgation non autorisée de la même façon qu’elle protège ses propres Informations Confidentielles, en y apportant le même soin.
Appears in 3 contracts
Samples: Conditions De Fourniture De Logiciel Et De Service D’assistance Et De Maintenance, Conditions De Fourniture De Services Professionnels, Conditions De Fourniture De Services Professionnels
Utilisation des Informations confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage à n’utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice Divulgatrice que pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat et elle s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice qu’à ceux de ses salariés devant disposer de ces informations à des fins d’exécution du Contrat et soumis à une obligation de confidentialité équivalente à de même nature que celle visée de la Partie Réceptrice au présent Contrattitre des présentes. La Partie Réceptrice s’engage à protéger les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice Divulgatrice contre tout accès et toute utilisation ou divulgation non autorisée de la même façon qu’elle qu’ elle protège ses propres Informations Confidentielles, en y apportant le même soin.
Appears in 1 contract