Virements SEPA « classiques ». Le virement SEPA est un virement ordinaire occasionnel, immédiat, différé ou permanent, libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’Espace SEPA. Ces virements font l’objet d’une facturation prévue aux Conditions Tarifaires. ⮚ Virement SEPA au débit du compte Le virement SEPA occasionnel immédiat est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte dont l’exécution est demandée au plus tôt. Le compte destinataire doit être ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’espace SEPA, au nom du CLIENT ou d’un tiers. Le CLIENT doit indiquer obligatoirement les références du compte destinataire (IBAN) à l’Agence ou via un service agréé par la BANQUE qui transmet à cette dernière les informations permettant d’identifier le compte du destinataire des fonds. Ces coordonnées bancaires (BIC et IBAN) sont communiquées au CLIENT, directement ou via un service agréé par la BANQUE, par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Les virements SEPA occasionnels immédiats (sans date convenue d’exécution) sont initiés par le CLIENT : - auprès de l’Agence par la signature d’un ordre de virement SEPA, requise), par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant, par le dispositif d’authentification forte requis par la BANQUE, - via le service EDI selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service XXX conclu avec le CLIENT, - avec une carte bancaire, sur les guichets automatiques de la BANQUE, par la composition du code confidentiel, pour les virements vers des comptes ouverts à son nom auprès de la BANQUE. Par l’application de cette procédure, le CLIENT donne son consentement à l’exécution de l’ordre de virement. Le CLIENT peut également donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé, à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne. - Virements SEPA occasionnels différés et virements SEPA permanent Le virement SEPA différé est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers) à une date déterminée. Le virement SEPA permanent est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers), à des dates ...
