Common use of Vol Clause in Contracts

Vol. Soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuré. L’assuré.

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Samples: Assurance Automobile, Assurance Automobile, Assurance Automobile

Vol. Soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuré. L’assuré.

Appears in 3 contracts

Samples: Assurance Auto, Assurance Auto, Assurance Auto

Vol. Soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuréassuré commise par effraction caractérisée. L’assuré.

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Samples: Automobile Insurance Contract

Vol. Soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuré. Vous L’assuré.

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Samples: Conditions Générales d'Assurance Auto