Common use of Vérification des produits à la livraison Clause in Contracts

Vérification des produits à la livraison. Quelles que soient les conditions de livraison, il appartient au destinataire, à ses frais et sous sa responsabilité, de vérifier ou faire vérifier les produits à l'arrivée. En cas d'avarie ou de non-conformité par rapport au bon de livraison, le destinataire : - en fera mention de ses réserves sur le bon de livraison et en informera immédiatement le Fournisseur par écrit, - fera part des réserves au transporteur dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable au mode de transport, avec copie au Fournisseur.

Vérification des produits à la livraison. Quelles que soient les conditions de livraison, il appartient au destinataire, à ses frais et sous sa responsabilité, de vérifier ou faire vérifier les produits à l'arrivée. En cas d'avarie ou de non-conformité par rapport au bon de livraison, le destinataire : - en fera mention de ses réserves sur le bon de livraison et en informera immédiatement le Fournisseur par écrit, écrit ; - fera part des réserves au transporteur dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable au mode de transport, avec copie au Fournisseur.

Vérification des produits à la livraison. Quelles que soient les conditions de livraison, il appartient au destinataire, à ses frais et sous sa responsabilité, de vérifier ou faire vérifier les produits à l'arrivéel’arrivée. En cas d'avarie d’avarie ou de non-conformité par rapport au bon de livraison, le destinataire : - en fera mention de ses réserves sur le bon de livraison et en informera immédiatement le Fournisseur par écrit, - fera part des réserves au transporteur dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable au mode de transport, avec copie au Fournisseur.

Vérification des produits à la livraison. Quelles que soient les conditions de livraison, il appartient au destinataireClient, à ses frais et sous sa responsabilité, de vérifier ou faire vérifier les produits à l'arrivée. En cas d'avarie ou de non-conformité par rapport au bon de livraison, le destinataire : - en fera mention de ses réserves sur le bon de livraison et en informera immédiatement le Fournisseur par écrit, écrit ; - fera part des réserves au transporteur dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable au mode de transport, avec copie au Fournisseur.