Convention d’objectifs entre l’AGEDEN
Convention d’objectifs entre l’AGEDEN
et
la Communauté de Communes d’Entre Bièvre et Rhône
Programme d'actions
pour la transition énergétique en Isère 2024 - 2026
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Entre
La Communauté de communes d’Entre Bièvre Et Rhône dont le siège est situé Rue du 19 Mars 1962 - 38550 Saint-Maurice-l’Exil, ci-après désignée « la collectivité », représentée par son sa Présidente Madame Xxxxxx XXXXXXXXX
D’une part,
Et
L’association AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l'ENergie), dont le siège social est situé à l'ESP'ACE 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxxx x'Xxxxx, représentée par sa Présidente, Madame Xxxxxxx XXXXXX
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (CC EBER) a été créée au 01/01/2019. Elle forme un bassin de vie de 67 546 habitants, comprenant 37 communes et compte des unités semi-urbaines l’agglomération Roussillonnaise et Beaurepaire et des zones rurales. Les interconnexions (déplacements, activités économiques …) sont réalisées suivant l’axe Nord/Sud et Est/Ouest. Le territoire est traversé par les infrastructures routières N7, A7, ferroviaires et fluviales du fait de la présence du Rhône. C’est un pôle d’attractivité, se traduisant par une croissance démographie importante.
Un territoire qui s’engage dans une démarche Climat-Air-Energie
La démarche Climat-Air-Energie d’EBER renferme deux missions qui sont la conduite du Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET), permettant une vision à 2026, conjuguée à l’ambition TEPOS (Territoire à Energie Positive), offrant une vision à plus long terme à 2050.
La définition du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône élabore actuellement son PCAET qui a pour finalité de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire, comprenant notamment les industriels et autres entreprises, autour des questions de la production de gaz à effet de serre et des énergies pour limiter voire s’adapter au changement climatique.
Le diagnostic a été réalisé en 2018 (deux secteurs : Pays Roussillonnais et Territoire de Beaurepaire). Une stratégie a été validée en 2019 autour de 6 axes :
- Viser la sobriété et l’amélioration de la performance énergétique ;
- Repenser la mobilité ;
- Améliorer la qualité de l’air et agir sur la santé environnementale ;
- Promouvoir les pratiques décarbonées et privilégier les ressources et l’économie locales ;
- Aménager et adapter le territoire pour un fonctionnement durable en préservant l’eau et la biodiversité ;
- Accompagner le changement des pratiques et organiser la gouvernance.
Ce programme d’actions validées en juin 2023 intègre les actions concrètes portées par l’ensemble des acteurs incluant les actions de la Communauté de Communes. Il comprend 29 actions dont 1 action de l’axe sobriété, intitulée « déployer une plateforme territoriale de rénovation énergétique ».
Une ambition TEPOS
En parallèle de l’élaboration du PCAET, la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, dans le cadre de sa démarche climat-air-énergie, a candidaté en 2019 pour devenir un territoire TEPOS. La Région Auvergne – Rhône-Alpes et l’ADEME ont officialisé en 2020 la labellisation d’EBER à cette démarche.
Cette candidature permet à la communauté de communes de bénéficier :
- De la création d’un poste de chargé(e) de missions « rénovation énergétique ». Il aura deux missions principales qui seront l’animation et la conduite du plan pluriannuel de travaux pour la rénovation énergétique du patrimoine de EBER et la création et le suivi de la plateforme de rénovation énergétique territoriale.
- Des actions de communication, d’études et d’AMO.
Cette labellisation permet à EBER de bénéficier d’un financement et du réseau des territoires TEPOS , ainsi que de l’assistance à maîtrise d’ouvrage régionale.
L’AGEDEN est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie. Elle agit pour contribuer localement en Isère à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux, économiques et écologiques.
L'association inscrit son action d’une part, dans la démarche négaWatt qui propose un modèle énergétique durable basé sur 3 axes : sobriété, efficacité et renouvelables, et d’autre part dans une approche territoriale et de développement local. Elle intervient en toute indépendance des vendeurs d’énergie ou de solutions techniques.
Pour répondre à son objet associatif, l'AGEDEN met en œuvre un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », qui répond aux grands objectifs suivants :
- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
- informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments
- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la
coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions
Les actions concernent les différentes thématiques de la transition énergétique et notamment le bâtiment, la production d’énergies renouvelables, la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique. Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises. Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
Considérant les politiques développées par la Communauté de communes d'Entre Bièvre et Rhône sur les thèmes de l’énergie et l’habitat ;
considérant que le « Programme d'actions énergie pour la transition énergétique en Isère » proposé par l'AGEDEN, participe de ces politiques ;
la Communauté de communes d'Entre Bièvre et Rhône et l'AGEDEN constatent qu'elles partagent des objectifs communs, et décident de développer un partenariat sous forme de la présente convention d'objectifs.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’AGEDEN s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention, et ainsi contribuer au « Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère».
La collectivité contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012).
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention d'objectifs est conclue pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La collectivité contribue financièrement pour un montant précisé en annexe II à la présente convention.
Cette subvention n'est acquise que sous condition du respect par l'AGEDEN des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 et des décisions de la collectivité prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 10.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La collectivité verse :
• 40% à la notification de la convention ou de l’avenant annuel,
• 30 % sur la base du réalisé,
• le solde après la remise des pièces prévues aux articles 5 et 6 à la fin de chaque année.
La contribution financière est créditée au compte de l'AGEDEN selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de l'Association Pour une Gestion Durable de l’Energie à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes à la Motte Servolex (Savoie) :
N°IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 CODE BIC : XXXXXXXX000
Si la collectivité utilise la plate-forme CHORUS PRO, celle-ci doit fournir à l'AGEDEN son numéro de SIRET, par service concerné, ainsi que le numéro d'engagement de la dite convention.
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
L’AGEDEN s’engage à fournir dans xxx xxx mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
• Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
• Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
• Le rapport d’activité qui s’appuiera notamment sur les indicateurs précisés en Xxxxxx XXX.
ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS
L’AGEDEN informe sans délai la collectivité de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’AGEDEN en informe la collectivité sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Communication et mise en avant du partenariat :
L’AGEDEN s’engage à faire figurer de manière lisible la collectivité sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention, ainsi qu’à valoriser le partenariat entre la collectivité et l’AGEDEN pour ces actions.
Le partenariat sera également affiché sur le site internet de l’AGEDEN ainsi que dans ses bilans.
La collectivité s’engage également à communiquer sur le partenariat avec l’AGEDEN sur ses différents
supports de communication quand il s’agit d’actions réalisées par l’association.
Respect de la loi informatique et libertés et du RGPD :
L'AGEDEN et la collectivité s’engagent à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD).
L'AGEDEN et la collectivité s’engagent particulièrement :
• à mettre en place un registre des activités de traitement
• à mettre en œuvre l’organisation utile pour respecter la loi
• à suivre les recommandations et les conseils de la CNIL
• à informer les personnes concernées sur le détail des traitements et sur leurs droits
• à mettre en œuvre les mesures utiles pour sécuriser les données à caractère personnel
• à conserver les données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire à l’exécution
des objectifs fixés.
• à informer les personnes concernées et la CNIL sous 72h en cas de violation de données.
• L'AGEDEN doit alerter la collectivité/ le DPO du département de l’Isère si le vol de données
concerne les usagers de la collectivité (xxx@xxxxx.xx).
• La collectivité doit alerter l'AGEDEN en cas de vol de données pouvant concerner les actions de l'AGEDEN.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’AGEDEN sans l’accord écrit de la collectivité, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’AGEDEN et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - CONTROLES
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité. L'AGEDEN s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La collectivité contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, il peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est prévu une révision de la présente convention par l’intermédiaire d’un avenant annuel. Cet avenant constituera en une révision des annexes.
ARTICLE 11 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à , en deux exemplaires originaux,
le …...........................
Communauté de communes L'AGEDEN Entre Bièvre et Rhône
La présidente La présidente
Xxx Xxxxxx XXXXXXXXX Xxx Xxxxxxx XXXXXX
ANNEXE I LE PROJET
Le programme d’actions de l’AGEDEN a pour objectif de répondre aux problématiques suivantes qui constituent aujourd’hui des freins à une véritable transition énergétique et écologique :
- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété : la mobilisation massive de la population et de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques est indispensable et il faut trouver les moyens d’aller au-delà des « convaincus »
- informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments : pour ceux qui sont convaincus de la nécessité d’agir, la difficulté est de faire des choix parmi les multiples solutions techniques, offres commerciales et autres dispositifs d’aides
- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions : des temps d’échange sont nécessaires pour favoriser des synergies et développer les politiques territoriales de transition énergétique
Les actions concernent notamment le secteur du bâtiment et de la production d’énergies renouvelables. Mais l’association peut également intervenir sur les autres thématiques essentielles de la transition que sont : la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique.
Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs,
les professionnels et les entreprises.
Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
Le programme d’actions « Transition énergétique 38 » s’articule autour des quatre volets opérationnels suivants :
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété 2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements 3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs
1. Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
La transition énergétique nécessite l’implication de tous quel que soit son rôle dans la société. Mais pour s’engager à agir, il faut d’abord comprendre le sens de la démarche et saisir l’intérêt dans sa propre vie et dans ses projets.
1.1. Mobiliser le grand public
Dans une société où les messages commerciaux et simplistes dominent, il est essentiel de présenter une vision de la transition énergétique réaliste répondant à l’intérêt général. Il s’agit de porter un message positif sur l’avenir en s’appuyant sur les exemples concrets et les initiatives d’acteurs locaux déjà engagés. Pour mobiliser largement, il faut pouvoir donner du « sens » : le futur se dessine avec une société plus sobre et plus coopérative, basée sur des activités locales et sur une économie circulaire et durable.
Principaux objectifs :
• Partager et diffuser largement une vision positive de la transition énergétique et écologique qui donne des perspectives pour un avenir désirable basé sur plus d’autonomie et d’activités locales, de coopération, une meilleure qualité de vie, plus de résilience et de sécurité…
• Mettre en valeur des réalisations et démarches concrètes illustrant la transition énergétique à une échelle locale : constructions et rénovations performantes, investissements collectifs dans les énergies renouvelables, éco-gestes, éco-mobilité, choix de consommation locale…
• Donner de la visibilité sur les services proposés et les évènements organisés par l’association et ses partenaires, et notamment le service « Espace Info Energie 38 ». Il s’agit plus largement de faciliter la communication à l’échelle de chaque territoire, et de valoriser l’ensemble des initiatives de la transition portées les collectivités, les professionnels, les associations et collectifs citoyens.
• Réaliser des actions permettant de voir et comprendre la réalité de la transition énergétique près de chez soi : visites de sites exemplaires, soirées thermographiques, réunions d’infos…Compte-tenu des enjeux l’AGEDEN souhaite développer et optimiser ses actions de sensibilisation en coopérant avec des relais locaux : collectifs citoyens, associations locales, collectivités locales. L’objectif est notamment de former des bénévoles volontaires, de leur fournir des outils et d’établir un certain nombre de règles pour que le message de l’AGEDEN sur la transition énergétique soit relayé correctement.
1.2. Développer la sobriété, faire évoluer les comportements
L’AGEDEN inscrit son action dans la logique de la démarche « NégaWatt » : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Aujourd’hui un effort particulier doit être fait sur le volet « sobriété » qui est sans doute le plus difficile à déployer. La sobriété interroge en effet les comportements individuels et collectifs. Comment peut-on choisir de manière volontaire de réduire nos consommations ? L’appropriation des enjeux énergétiques (constats, solutions, vision) est un préalable au passage à l’action. Le processus d’engagement passe également par d’autres étapes : un premier engagement concret, les échanges d’expériences, l’inscription dans une démarche collective, la valorisation des premiers engagements…
Principaux objectifs :
• Susciter des vocations parmi les jeunes et préparer les futurs acteurs de la transition énergétique en accompagnant des publics scolaires dans des actions concrètes. Ce sont eux qui demain devront poursuivre et intensifier les actions initiées aujourd’hui, et il est essentiel de les amener à percevoir les contraintes environnementales comme des opportunités d’inventer un nouveau monde. L’objectif est également de former les enseignants en leur donnant des outils adaptés tout en faisant le lien avec les actions réalisées par les acteurs locaux
• Encourager l’engagement dans des premières actions concrètes tournées vers la transition énergétique comme le suivi de ses propres consommations énergétiques, l’adoption de nouvelles pratiques dans son logement dans ses déplacements quotidiens ou dans son alimentation. Pour faciliter ces premiers engagements des actions collectives et ludiques sont pertinentes
• Accompagner les initiatives locales dans la transition énergétique et écologique pour répondre aux enjeux énergie-climat : au-delà des collectivités locales, de nombreux autres acteurs locaux convaincus (collectifs citoyens, entreprises, associations) souhaitent contribuer à la transition énergétique, mais ils ne savent pas toujours comment s’y prendre pour s’organiser et agir. L’AGEDEN souhaite soutenir les différentes initiatives notamment en partageant les retours d’expérience et en apportant un appui méthodologique.
2. Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
De plus en plus de personnes sont convaincues et souhaitent engager des projets et des travaux concrets. Mais pour passer de l’idée au projet, de nombreuses questions se posent alors sur les choix techniques, économiques, sur les professionnels à mobiliser ou encore sur les démarches opérationnelles à suivre. Cela concerne principalement la rénovation énergétique de l’habitat, mais également les projets de construction et la production d’énergies renouvelables.
L’AGEDEN propose depuis de nombreuses années d’aider à concrétiser les projets en apportant les informations et conseils nécessaires en toute indépendance des vendeurs d’énergie, de matériels et matériaux ou de prestations. Un accompagnement, plus ou moins développé selon la nature des projets et selon les maîtres d’ouvrage, est également proposé pour s’assurer de réalisations les plus performantes et exemplaires possibles et favoriser le dialogue avec les professionnels.
2.1. Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles
Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles sont particulièrement démunis face à la multiplicité des sollicitations commerciales, aides financières, solutions techniques et autres dispositifs d’accompagnement. Il est donc essentiel de développer un service d’information et de conseil indépendant des vendeurs d'énergie, de matériels, de matériaux et de prestations. Il s’agit de rassurer les porteurs de projets, tout en s'assurant qu’ils adoptent la bonne stratégie.
Le service « Info Energie » porté depuis de nombreuses années par l’AGEDEN (et mutualisé avec la SPL ALEC de la grande région grenobloise) répond à ces objectifs et constitue la base du futur SPRH (Service Public de la Rénovation de l’Habitat) que l’Etat et les collectivités territoriales souhaitent mettre en place. Concernant l’habitat, selon les problématiques rencontrées, les demandes sont orientées vers les dispositifs d’accompagnement locaux (OPAH, PIG, Plateformes de rénovation énergétique) tout en mobilisant les organismes intervenant dans le domaine de l’habitat : ADIL38, CAUE, les opérateurs de l’ANAH…
Aujourd’hui il y a une très forte demande pour ce qui concerne la rénovation énergétique. Cela ne doit pas faire oublier les autres besoins toujours présents comme la construction neuve et l’auto-production d’énergies renouvelables, ou d’autres émergeants concernant des solutions de mobilité alternatives.
Principaux objectifs :
• Offrir à tous les habitants de l’Isère un service d’information sur l’énergie comprenant, d’une part, un accueil avec un premier niveau de conseil orientant notamment vers les acteurs et dispositifs adaptés et d’autre part, des conseils personnalisés lors de rendez-vous dans des permanences locales réparties dans les différents territoires de l’Isère. Il s’agit de faire entrer les demandeurs dans une démarche de projet.
• Accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leur parcours de rénovation. Il s’agit de donner aux porteurs de projets des éléments d’analyse selon différents critères (économiques, environnementaux, techniques, confort…) pour les aider dans leurs choix, faciliter le dialogue avec les professionnels et l’obtention des aides financières. L’’objectif est également d’améliorer la performance des rénovations en incitant à réaliser des rénovations globales et en veillant à la qualité des travaux.
• Poursuivre le développement d’outils en ligne tels que le moteur de recherche « mon projet, mes aides » qui permet d’avoir une vision de l’ensemble des aides selon son projet son lieu de vie et son revenu ainsi que la connaissance des dispositifs d’accompagnement existants
• Expérimenter la collaboration avec des collectifs citoyens qui pourraient donner un premier niveau d’information : orienter d’abord vers les ressources disponibles sur le site internet EIE38 peut suffire dans certains cas
• Accompagner les propriétaires porteurs de projets de rénovation énergétique aux différentes étapes du projet pour optimiser les choix techniques et s’inscrire au mieux dans les dispositifs d’aides. Cet accompagnement se fait systématiquement dans le cadre des politiques énergie- logement des collectivités locales.
• Sur la thématique de la mobilité, le volet « Informer et conseiller » vise notamment les déplacements « domicile-travail » avec une information personnalisée sur les offres et solutions existante en partenariat avec les entreprises volontaires, sur la base d’un décryptage de l’offre en mobilité existante sur le territoire.
2.2. Les copropriétés
Les copropriétés constituent une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique. Il est indispensable de les accompagner pour préparer des rénovations énergétiques qui s’avèrent le plus souvent pertinentes économiquement. De nombreuses rénovations se limitent encore à un ravalement de façade sans même que l’isolation par l’extérieur soit envisagée, alors que l’on aurait l’occasion d’optimiser les investissements. En effet, les projets sont difficiles à faire émerger du fait de la complexité de la prise de décision collective.
L’AGEDEN intervient depuis quelques années sur la cible des copropriétés. Le travail de sensibilisation et d’information porte ses fruits puisque des travaux sont engagés pour la moitié des cas. La perspective de mise en place du SPPEH en Isère doit permettre de mieux structurer l’offre de services aux copropriétés en lien avec les politiques habitat des intercommunalités.
Principaux objectifs :
• Faire entrer les copropriétés dans un parcours de rénovation et les accompagner aux différentes phases des décisions pour optimiser les rénovations énergétiques
o Sensibiliser les copropriétaires avec par exemple la rédaction d’une note d’opportunité qui
permet une première approche des travaux à réaliser et des économies d’énergie potentielles
o Former les syndics et conseils syndicaux pour engager et piloter un projet de rénovation
• Aider les collectivités à mettre en œuvre un volet « copropriétés » dans leurs plateformes de rénovation en complément aux actions sur la maison individuelle.
2.3. Les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux en tant que gestionnaire de patrimoines importants destinés à un public avec des revenus faibles se doivent de maîtriser les charges. Par rapport aux copropriétés, le mode de décision est plus facile et de nombreuses opérations de rénovations énergétiques ou d’implantation d’énergies renouvelables ont déjà été réalisées. Cependant, il faut pouvoir associer les locataires au projet de rénovation et à la démarche de maîtrise des consommations. Il faut également s’assurer de la performance énergétique réelle après travaux. Pour la rénovation comme la construction il faut sans cesse optimiser la démarche pour s’assurer de la qualité des logements pour les habitants en limitant les impacts environnementaux.
Principaux objectifs :
• Accompagner les bailleurs sociaux dans l’optimisation des projets et dans l’évaluation des rénovations réalisées : la mutualisation des retours d’expérience se fait dans le cadre de l’association des bailleurs sociaux de l’Isère ABSISE.
• Un appui spécifique aux chargés d’opérations des bailleurs est également proposé spécifiquement selon
les besoins des bailleurs
3. Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
Comme les particuliers et les copropriétaires, les propriétaires de bâtiments collectifs ont du mal à s’engager dans des démarches de rénovation ou d’installation d’énergies renouvelables. Il s’agit de sensibiliser les propriétaires de bâtiments collectifs aux enjeux énergétiques, et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes au regard de leurs problématiques spécifiques, sans qu’ils engagent de dépenses dans un premier temps, donc en amont du recours à des prestations d’études confiées à des architectes ou bureaux d’études.
3.1. Collectivités, tertiaire public
La loi TEPCV donne un rôle central aux Intercommunalités pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Elles se doivent donc d’être exemplaires concernant leurs propres patrimoines. Plus spécifiquement, les besoins des collectivités recouvrent à la fois le suivi de leurs consommations (patrimoine bâti, véhicules,…) et l’aide à la décision sur des actions et travaux à engager. Pour y répondre, l’AGEDEN mutualise ses compétences avec d’autres acteurs isérois partenaires des collectivités (TE38, CAUE, SPL ALEC…), au service des collectivités et des communes en particulier.
Une information et des conseils personnalisés sont nécessaires pour faire avancer chaque projet. Mais l’objectif prioritaire est d’abord de partager au mieux les informations et les expériences collectivement avec un grand nombre de collectivités afin de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles.
Principaux objectifs :
• Accompagnement des collectivités : Deuxième poste de dépenses de fonctionnement après les charges de personnel, l’énergie est un enjeu fort pour les collectivités.
o Le partage des informations et des retours d’expérience avec un grand nombre de collectivités permet de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles. Cela peut se faire notamment dans le cadre des « ateliers énergie » réalisés en partenariat avec TE38, le CAUE et les intercommunalités. Ces ateliers constituent des temps de formation et d’échanges autour de projets spécifiques. Il s’agit d’appréhender la démarche collective qui permet d’aboutir à un projet performant du point de vue fonctionnel, environnemental et énergétique.
o L’accompagnement des projets des collectivités se développe plus efficacement dans le cadre de dynamiques avec les intercommunalités qu’il convient de renforcer.
o Mais pour faciliter la réalisation de projets ambitieux et performants, un accompagnement individuel est proposé par l’AGEDEN qui intervient notamment en complémentarité avec TE38 (Territoire d’Énergie 38) qui propose le service de CEP (Conseil en Energie Partagé).
3.2. Secteur privé
o Plus largement l’ensemble des acteurs économiques (industriels, agriculteurs, tertiaire privé, services) doivent être mobilisés pour s’engager dans la transition énergétique sur les différents axes : mobilité, bâtiments, process.
o Certains gestionnaires de parcs de bâtiments importants, sont particulièrement ciblés comme les établissements du secteur médico-social (hôpitaux, locaux d’associations pour personnes en situation de handicap,…) ou encore du secteur du tourisme (hébergements). Ce sont en effet souvent des consommateurs importants qui n’ont pas de personnel dédié à la question de l’énergie. Le développement d’actions de sensibilisation sur ces cibles est donc particulièrement pertinent.
Principaux objectifs :
o L’AGEDEN mobilise d’abord les partenaires du monde économique que sont les chambres consulaires : Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre d ‘agriculture et Chambre de Commerce et d’Industrie. L’objectif est d’inciter ces organismes à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation notamment.
o L’AGEDEN souhaite sensibiliser et informer les entreprises qui se doivent d’être exemplaires et de suivre des démarches similaires à celle des collectivités. Il s’agit de les mobiliser pour qu’ils s’engagent dans des démarches d’amélioration énergétique de leurs patrimoines, notamment pour contribuer aux objectifs des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) ou des TEPOS (Territoire à Energie POSitive). Les entreprises sont également invitées à travailler sur la mobilité de leurs salariés ce qui peut se faire par exemple par la participation au challenge mobilité de la Région.
o Le tourisme (hôtel, campings, centres de loisirs…) et le médico-social (hôpitaux, associations d’aide aux handicapés…), en tant que gestionnaires de patrimoines importants sont également des secteurs à enjeu pour l’énergie et constituent à ce titre des cibles privilégiées de notre accompagnement.
Le développement des ENR thermiques collectives est un enjeu majeur pour parvenir à décarboner nos énergies et faire face à notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Le projet associatif prévoit d'être renforcé pour mieux répondre à cet enjeu pour la transition énergétique en Isère. Ce développement s’accentue fortement avec le contexte de crise énergétique et se traduit par de nouvelles ambitions portées par les territoires.
Le département de l'Isère ainsi que quelques intercommunalités ont souhaité s’inscrire dans le dispositif ADEME du Contrat de Chaleur Renouvelable afin de permettre l'obtention de nouvelles aides pour les projets collectifs d'ENR thermiques. Le programme d’actions permettra de contribuer à cette démarche nouvelle au travers d’une animation et d’un accompagnement auprès des différentes cibles (collectivités, secteur privé, gestionnaires de patrimoine,…) sur l’ensemble du périmètre (Isère hors Grenoble Alpes Métropole).
4. Développer les politiques de transition, la coopération entre acteurs
Le rôle des intercommunalités est fondamental. La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 conforte le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. L’AGEDEN s’est organisé pour faire face à ces nouveaux enjeux pour les collectivités, avec une mission interne de « référent territoire », répartie entre 10 salarié(es) de l'association. L’AGEDEN travaille aux côtés des intercommunalités de l’Isère et s’est également associé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour animer le Comité Technique de la transition Ecologique (réseau des chargés de mission des territoires en transition), de sorte d’assurer les échanges et le partage des retours d’expériences. L’AGEDEN accompagne et mobilise les 17 intercommunalités iséroises hors Métropole Grenobloise, en s’efforçant de s’adapter aux spécificités locales, la priorité étant de créer une dynamique locale tout en contribuant à la dynamique départementale.
Face à l’urgence climatique, il faut arriver à généraliser les bonnes pratiques, à changer d’échelle. L’AGEDEN est consciente de l’importance d’associer l’ensemble des acteurs, pour créer des dynamiques territoriales, développer des synergies entre acteurs permettant d’être plus efficaces. Mais la coopération ne se décrète pas : elle nécessite d’avoir du temps pour se connaître, échanger, construire les partenariats et les pérenniser. Il faut aussi évaluer les actions en permanence et capitaliser des retours d’expérience.
Principaux objectifs :
• Accompagner les stratégies Energie-Climat de l’ensemble des collectivités locales et notamment les intercommunalités et les aider à développer des politiques de transition énergétique, notamment dans le cadre des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 a conforté en effet le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les objectifs sont :
o Accompagner la définition des stratégies PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) des territoires et leur traduction en actions concrètes
o Encourager la massification de la rénovation énergétique, véritable source de dynamisation du secteur du bâtiment en développant une politique ambitieuse d’accompagnement des propriétaires pour des rénovations performantes
o Encourager les démarches TEPOS (Territoires à Energie Positive) : cette approche permet d’identifier une trajectoire tendant vers l’autonomie énergétique du territoire et au bénéfice de l’économie locale. Elle permet notamment de structurer le développement des filières locales de production d’énergies renouvelables et de favoriser le financement participatif
o Concernant la mobilité : Le principal objectif est d’accompagner l’appropriation de cette thématique par les territoires, en fonction de leur configuration propre, et d’accompagner la mise en place de solutions alternatives pertinentes pour répondre aux différents besoins en mobilité des personnes.
o Contribuer au développement des connaissances et aux réflexions sur la thématique de l’adaptation
au changement climatique
• Coordonner l’ensemble des partenariats et des actions engagées sur chaque territoire et à l’échelle départementale : au-delà de la coordination des actions menées en partenariat entre l’association et les intercommunalités :
o Les référents territoire de l’AGEDEN suivent en permanence les actions engagées sur chaque territoire au regard des enjeux énergie climat. Ce suivi permet de contribuer à l’évaluation globale de l’avancement de la transition énergétique au niveau départemental et régional et de s’assurer d’une cohérence et de l’articulation entre les différentes démarches.
o L’AGEDEN assure également une veille sur les opportunités de financement ou de démarches à expérimenter : il s’agit de coordonner la mobilisation de financements au bénéfice des territoires isérois
o Aider à mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maitrise de la demande (sobriété et efficacité énergétique), la distribution et la production d’énergies renouvelables. La création de dynamiques territoriales passe également par la mise en réseau des acteurs locaux et par le développement de coopérations entre acteurs.
• Evaluer les opérations réalisées et capitaliser les retours d’expérience : il ne suffit pas de promouvoir des travaux de rénovation et des investissements dans les énergies renouvelables. L’analyse de certaines opérations permet de nourrir l’expertise à partager pour améliorer les projets à venir.
• Développer la coopération avec de nombreux acteurs pour « démultiplier » l’impact des seules actions de l’AGEDEN. Cette démarche nécessite de se coordonner et d’échanger :
o A l’échelle européenne, pour mutualiser des démarches prospectives et développer des expériences
innovantes
o Au niveau régional et national, pour s’enrichir d’expériences diverses, pour développer et participer à de nouveaux programmes d’actions
o A l’échelle départementale :
- d’une part entre les principaux partenaires publics de la transition énergétique : l’AGEDEN s’est associé il y a quelques années à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la mise en place d’un réseau d’échanges des xxxxxx.xx de mission des EPCI, du Département, de la Région, de l’ADEME et de TE38. Celui-ci est désigné aujourd’hui comme le CTTE (Comité Technique de la Transition Ecologique) et constitue un groupe de travail technique au service du CDTE (Comité Départemental de la Transition Ecologique) qui est l’organe politique de pilotage de la transition écologique (Etat, Région, Département)
- d’autre part, avec les différents organismes représentant les acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels, acteurs de la transaction immobilière…)
- et enfin avec les associations et les collectifs citoyens locaux
Description des actions
Les fiches actions de l’AGEDEN qui décrivent précisément chaque action sont en téléchargement sur le site internet en suivant ce lien : xxxx://xxx.xxxxxx00.xxx/xxxxxx-xxxxxxx/.
ANNEXE II
ENGAGEMENT FINANCIER
Communauté de communes d’Entre Bièvre et Rhône (EBER)
Comme prévu dans l’article 10 de la présente convention un avenant annuel modifiant cette annexe sera prévu pour préciser l’engagement financier les années 2025 et 2026.
PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 2024 | Montant de la subvention 2024 de la collectivité EBER (€/an) | Coût total du Programme d’actions « transition énergétique pour l’Isère / 2024 » (€/an) (*) |
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété | 51 300 | 320 000 |
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements | 53 700 | 1 200 000 |
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises | 31 000 | 680 000 |
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs | 9 000 | 300 000 |
Total | 145 000 | 2 500 000 |
(*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenaires
ANNEXE III
OBJECTIFS ET INDICATEURS
Communauté de communes d’Entre Bièvre et Rhône
Comme prévu dans l’article 10 de la présente convention un avenant annuel modifiant cette annexe est prévu pour préciser les objectifs et indicateurs pour les années 2025 et 2026.
Indicateurs quantitatifs
Action | Objectifs | Indicateurs | Valeur cible 2024 |
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété | |||
Visite de site | Sensibiliser le grand public par l’exemple en montrant des chantiers ou réalisations exemplaires. Encourager l’échange d’expériences entre particuliers | Nombre de visites Nombre de participant.e.s | 1 15 |
Soirée thermographie avec prêts de thermokits | Sensibiliser le grand public à la thermique du bâtiment Former à l'interprétation d'un thermogramme Communication : affiches, invitations | Nombre de réunions Nombre de participant.e.s Nombre de prêt | 1 20 8 |
Réunion d’information/conférence grand public | Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables | Nombre d’animations Nombre de participant.e.s | 2 30 |
Autres évènements sur réno logements animation en week-end | Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables | Nombre d’animations Nombre de participant.e.s | 2 30 |
Soirée conférence sur réno logements copropriétés | Informer, sensibiliser les copropriétés aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables | Nombre d’animations Nombre de participant.e.s | 2 20 |
Animation à destination de la cible « petit tertiaire privé» | Informer, sensibiliser les acteurs du « petit tertiaire privé » aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie | Nombre d’animations | 2 |
Animation bois énergie (Atelier bois bûche, Apéro bûche, Conférence éligible au FAB) | Sensibiliser le grand public sur le chauffage au bois (bûche et granulés) : allumage par le haut, avantages et inconvénients, qualité de l'air, entretien et aides financières potentielles. | Nombre d’animations Nombre de participant.e.s | 3 45 |
Pré-étude mobilité | Accompagner les établissements public et privé pour la mise en place d'actions en faveur des mobilités alternatives sur les trajets domicile- travail | Nombre d'établissements accompagnés Nombre de salariés concernés | 2 100 |
Atelier mécanique vélo pour adulte | Faciliter l'apprentissage de l'entretien des éléments usuels sur un vélo pour encourager sa pratique | Nombre de formation Nombre de participants | 10 200 |
Accompagnement pédibus | Accompagner les établissements scolaires et communes à la mise en place d'actions en faveur des mobilités alternatives sur les trajets domicile-école | Nombre d'établissements accompagnés Nombre d'élèves concernés | 1 170 |
Animation scolaire - Ateliers parcours vélo ou réparation (SRAV : Savoir Roulez à Vélo) | Permettre aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. | Nombre d'établissements accompagnés Nombre d'élèves concernés | Hors convention – Réalisé par prestataire dans programme Génération vélo |
Mobilité - Challenge mobilité scolaire | Encourager la pratique des mobilités alternatives sur les trajets domicile-école | Nombre de challenges organisé | 1 |
Animation scolaire – Défi Class'énergie 2ème semestre 2024 (année scolaire 2024-2024) | Sensibiliser le public scolaire aux économies d’énergie | Nombre de classes | 6 |
Tous en transition - Cartographie des acteurs locaux de la transition | Accompagner les collectifs dans la Transition énergétique | Nombre de nouveaux acteurs présents sur la carte | Fonction de la dynamique locale |
Tous en transition - accompagnement collectifs citoyens (ex : centrale villageoise) | Accompagner les collectifs dans la Transition énergétique | Nombre de collectif accompagnés | 1 |
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements | |||
Premier conseil - ménages (Hors convention) | Accueil téléphonique permanent avec un premier niveau de conseil orientant vers les dispositifs existants | Nombre de conseils téléphoniques sur le territoire | 800 (financés par le département) |
Conseils personnalisés des ménages Permanence info-énergie locale (demi-journée - 4 rdv) | Permanences dans les locaux de la CC Conseiller les particuliers (construction, rénovation et énergies renouvelables) avec remise d’un document de synthèse | Nombre de conseils personnalisés sur le territoire | 80 (dont 30 financées par le département) |
Conseils personnalisés copropriétés | Conseiller les copropriétaires (construction, rénovation et énergies renouvelables) avec remise d’un document de synthèse | Nombre de conseils personnalisés sur le territoire | 2 |
Accompagnement des projets de rénovation de Maisons individuelles | Visites à domicile avec production d’un document comprenant les préconisations de travaux adaptés au logement, l’évaluation économique de plusieurs scénarii dont un visant la plus meilleure performance énergétique | Nombre de propriétaires accompagnés | 25 |
Accompagnement dans la décision pour la recherche et le suivi des devis, ainsi que dans la recherche des aides financières | |||
Accompagnement des projets de copropriétés | Mobilisation des syndics et conseils syndicaux pour engager une démarche de rénovation. Réalisation d’évaluations énergétiques pour donner des éléments de décision et passer au vote soit d’un audit complémentaire, soit de travaux avec recrutement d’un maître d’ouvre | Nombre de copropriétés accompagnées | Entre 1 et 3 |
Mobilisation des entreprises de la rénovation énergétique (échelle départementale) | Créer une dynamique pour informer les professionnels des aides financières mobilisables. | Nombre de professionnels | Fonction de la dynamique locale (financé par le département) |
Action portée par le Département de l’Isère. | |||
Mobilisation des acteurs de la rénovation énergétique ( | Réunions d’information et d’échanges sur la rénovation énergétique des logements, sur les aides financières ou tout autre sujet auprès des professionnels de la rénovation, des agences immobilières, bancaires et notaires | Nombre de réunions | 1 |
Nombre de participants | 15 | ||
Instruction technique des aides rénovation maisons individuelles | Instruction technique des dossiers (conversion fuel) | Nombre de dossiers | 20 |
Instruction technique Fonds air bois | Instruction technique des dossiers Fonds air bois | Nombre de dossiers | 75 |
Coordination suivi du dispositif local FAB | La coordination comprend la participation aux cotechs et copils, la réalisation du bilan ADEME, les échanges sur la stratégie de communication,… | Nombre de réunions | 4 |
Coordination suivi du dispositif local de rénovation des logements et ENR | Suivi des indicateurs | Nombre de réunions | 2 |
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises | |||
3.1. Les collectivités | |||
Accompagnement approfondi des projets de collectivités (rénovation, neuf, EnR) | Appui technique aux collectivités pour la gestion de leur patrimoine, la rénovation des bâtiments le développement de projets ENR (en partenariat avec TE38 et le CAUE) | Nombre de projets accompagnés | Entre 18 et 22 |
Ateliers thématiques à destination des communes | Montée en compétence des élus, création de réseaux, cohérence et | Nombre d’ateliers | 1 |
du territoire | complémentarité avec les démarches territoriales | Nombre de participants | 30 |
Evènement mutualisé à l'échelle départementale pour les collectivités | Atelier accessible à tous les territoires sur un thème à définir chaque année. Montée en compétence des élus et techniciens. Pas de contribution de l’EPCI | Nombre d’ateliers | 1 |
Nombre de participants | 20 | ||
3.2. Les entreprises privées | |||
Information de premier niveau des entreprises privées | Conseil téléphonique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments | Nombre de conseils | 10 |
Accompagnement approfondi de projets privés bâtiments "petit tertiaire" : permanence, visite | Appui technique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments | Nombre d’accompagnements | 3 |
Conseils entreprises ne basculant pas dans un accompagnement approfondi | Conseils complémentaires suite à l’information de premier niveau | Nombre de jours d'accompagnement | 2 |
En fonction de la stratégie du développement éco, mise en place de permanences entreprises | |||
Action bonus | Accompagnements projets intercommunaux et soutien technique (fonds de concours,….) | Nombre de jours d'accompagnement | 15 |
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs | |||
Accompagnement des stratégies territoriales | Dans le cadre d’élaboration dé démarche climat-énergie ( PCAET, SDE,…), appui à la réflexion sur les actions à mettre en place pour structurer des démarches de développement massif de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables ; pour développer la sobriété énergétique (sensibilisation et évolution des comportements / différents publics : scolaires –grand public), pour structurer les actions de mobilités alternatives,… | Nombre de jours d’accompagnements | 9 |
Coordination du partenariat local | Coordination convention, bilan général, arbitrages, accompagnement à la stratégie de l'EPCI et à la déclinaison du programme d'actions en local. | Nombre de jours d’accompagnements | 4 |
Animation du réseau départemental, articulation avec les conventions des collectivités, développement et recherche de co-financements | Pilotage des programmes (Europe, CEE, CCR,…). Financement programmes et CD38 sur l'évaluation du SARE. ingénierie financière, animation départementale du cotech-TE, mise en œuvre du futur SPRH, etc… | Nombre de jours d’accompagnements | 10 |
Indicateurs qualitatifs :
Meilleure coordination entre les différents organismes de conseil sur l’habitat sur le territoire pour faciliter l’accès à l’information pour les habitants
Identification et valorisation des professionnels locaux de la rénovation énergétique des logements