Justificatifs. Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans xxx xxx mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août 2020, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’annexe 3. - Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du Code de commerce. - Le rapport d'activité ou rapport de gestion. A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de Bordeaux Métropole dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
Justificatifs. WITEL se réserve le droit de demander au Client tout justificatif et notamment de justifier de son identité par la fourniture à WITEL des documents suivants (étant entendu que l’utilisation principale du Service doit se faire en France métropolitaine) :
Justificatifs. Toute demande doit être justifiée par un certificat médical adressé par télécopie au médecin-conseil : 02 40 44 43 00, par mail à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx ou sous pli confidentiel à : Plateforme d’Assistance Suravenir Assurances - à l’attention du médecin-conseil - 00, xxx xx Xxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxx xxxxx, indiquant que la présence d’une personne est nécessaire auprès de l’enfant malade ou blessé. Le bénéficiaire devra impérativement communiquer au médecin-conseil de l’assisteur les coordonnées du médecin ayant établi le certificat médical, de telle sorte qu’il puisse, si l’état de l’enfant l’exigeait, se mettre en relation avec lui. Le bénéficiaire autorisera la personne qui gardera l’enfant à joindre le médecin-conseil de l’assisteur par téléphone (autant que nécessaire).
Justificatifs. Le bénéficiaire doit justifier sa demande en adressant à l’équipe médicale de l’assisteur un certificat de scolarité ainsi qu’un certificat médical justifiant l’intervention. Ce certificat doit préciser que l’enfant ne peut, compte tenu de cette maladie ou de cet accident, se rendre dans son établissement scolaire et la durée de son immobilisation.
Justificatifs. Toute demande doit être envoyée avant le déclenchement de la prestation et justifiée par le bulletin d’hospitalisation ou un certificat médical indiquant l’incapacité de la garde d’enfants salariée de prendre en charge la garde des enfants suite à son immobilisation. Ce justificatif doit être adressé par télécopie au médecin-conseil : 02 40 44 43 00, par mail à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx ou sous pli confidentiel à : Plateforme d’assistance Suravenir Assurances - à l’attention du médecin conseil - 00, xxx xx Xxxxxx – XX 00000 - 00000 Xxxxxx Xxxxx.
Justificatifs. 5.1 La ville de Nantes s’engage à fournir dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice du Département les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
Justificatifs. L'association s'engage à fournir dans xxx xxx mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après : ― le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif de l'action comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 2 et définis d'un commun accord entre la Ville et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ; ― les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612- 4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; ― le rapport d'activité.
Justificatifs. Dans le cadre des Services Uber, Uber fournit au Client un système de remise de justificatifs aux Utilisateurs pour les Services de transport rendus. Lors de l’achèvement des Services de transport pour un Utilisateur par un Chauffeur, Uber émet un justificatif et le remet à l’Utilisateur via e-mail au nom du Client et du Chauffeur concerné. Ce justificatif est également fourni par e-mail ou sur l’espace partenaire à disposition du Client sur les Services Uber. Les justificatifs incluent le détail des montants imputés à l’Utilisateur au titre des Services de transport, et peuvent inclure des informations particulières au sujet du Client et du Chauffeur concerné, y compris le nom et les coordonnées de la société du Client ainsi que le nom et la photo du Chauffeur, et une carte de l’itinéraire suivi par le Chauffeur. Le Client informera les Chauffeurs que toute rectification apportée au justificatif d’un utilisateur pour un Service de transport doit être soumise à Uber par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables après l’achèvement dudit Service de transport. En l’absence d’un tel avis, Uber ne sera pas responsable des erreurs sur, ou en lien avec, les justificatifs, ou du rétablissement ou du remboursement du Tarif utilisateur.
Justificatifs. L’association s’engage à fournir dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel a été attribuée la subvention, les documents ci-après : • Le rapport moral du président relatif à l’objet de l’association, • Une copie certifiée du budget de l’exercice écoulé, • Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, • Le compte rendu financier, ce document doit retracer de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il sera accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet.
Justificatifs. L’association s’engage à fournir au plus tard dans xxx xxx mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après : Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ; Le rapport d’activité annuel de l’Agence. Ces documents sont signés par le Président de l’association ou toute personne habilitée.