MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Clauses Exemplaires

MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION. Bordeaux Métropole procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : • 70 %, soit la somme de 142 800 €, après signature de xx xxxxxxxx xxxxxxxxxx • 00 %, xxxx xx xxxxx de 61 200 € après les vérifications réalisées par Bordeaux Métropole conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 2. La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
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MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION. Bordeaux Métropole procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : • 70 % après signature de la présente convention • 30 % après les vérifications réalisées par Bordeaux Métropole conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 2. La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
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MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION. Bordeaux Métropole procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : • 80 %, soit la somme de 14 400 €, après signature de la présente convention ; • 20 %, soit la somme de 3 600 € après les vérifications réalisées par Bordeaux Métropole conformément à l’article 6.1, somme qui peut-être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3. La subvention sera créditée au compte de la ville de Floirac selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués à la ville de Floirac sur le compte figurant en Annexe 2 à la présente convention.
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MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION. Les modalités de versement de la subvention sont déterminées par le règlement des subventions adopté par le Conseil régional, la convention attributive de subvention adoptée par délibération de la Commission permanente du Conseil régional ainsi que toute délibération ad hoc. La subvention sera versée de la manière suivante : - 50 % dès signature de la convention attributive initiale, puis de chaque avenant annuel ; - 20 % le mois suivant ; - 20 % en juillet de l’année N ; - Le solde en année N+1. Le versement d’une avance sera soumis à l’approbation de la Commission permanente du Conseil régional en fin d’année N si la trésorerie de l’Agence régionale ne permet pas de couvrir ses charges obligatoires jusqu’à la date de versement de la première partie de la subvention de l’année N+1.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.