CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE
SARL AU BORD DU LAC
N° TVA intracommunautaire :
FR19 529 321 986 00018 HAMAU de PETICHET 38119 SAINT THEOFFREY
CAMPING AU PRE DU LAC***
xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx Tel : 00 00 00 00 00
Article 1 - Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xx . Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant de l’acompte de 25% du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant de l’acompte de 25% du montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 24 heures après la date et l’heure d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.
2.2 Changement de votre demande de réservation
Aucun escompte ne sera accordé pour les arrivées tardives et / ou les départs anticipés
Pour toute annulation parvenue plus de 60 jours avant la date de début de séjour, 100% de l'acompte sera remboursé.
Pour toute annulation parvenue moins de 30 jours avant la date de début de séjour, l'acompte sera perdu.
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Article 3 - Déroulement du séjour
En location et en camping : les arrivées et de départs s’effectuent à partir des heures stipulées sur le contrat de réservation.
Une caution par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 10h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 – Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Grenoble.