CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • November 29th, 2016
I3.2 Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (57) 20 I3.3 Conseil scolaire Viamonde (58) 22 I3.4 Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (59) 23 I3.5 Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières (60A) 24 I3.6 Conseil scolaire catholique Franco-Nord (60B) 25 I3.7 Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (61) 26 I3.8 Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (62) 27 I3.9 Conseil scolaire catholique Providence (63) 28 I3.10 Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (64) 29 I3.11 Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (65) 30 I3.12 Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (66) 31
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • February 3rd, 2013
«Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’éclairage et de son dans les domaines de production artistiques suivants: [domaines de] la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés. Toutefois, lorsqu’une personne physique est utilisée pour exécuter une telle production et que, dans le cadre de celle-ci, elle est autrement un salarié au sens du Code du travail, visé ou non par une convention ou un contrat collectif de travail, elle est alors exclue du secteur de négociation visé par la présente demande de reconnaissance.»
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • April 13th, 2016
CONVENTION COLLECTIVE ENTREConvention Collective Entre • January 22nd, 2018
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • March 6th, 2007
PATINOIRES DIVISION TRAVAUX PUBLICS HORAIRE D'HIVER -VOIE PUBLIQUE ET PARCS HORAIRE -VOIE PUBLIQUE ET PARCS HORAIRE DE TRAVAIL SURVEILLANT SITE SECS
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • March 4th, 2009
tâche d'un caractère précis et occasionnel d'une durée limitée, confiée à un employé dans le cadre du poste qu'il occupe dans ses fonctions.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • April 8th, 2022
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • April 26th, 2022
La présente convention collective a pour but d’établir les règles qui permettent aux parties d’atteindre leurs objectifs respectifs dans un cadre de confiance, de respect mutuel et d’échange.
CONVENTION COLLECTIVE ENTREConvention Collective Entre • February 11th, 2002
CHAPITRE PAGE 11-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 11-1.00 Amendements à la convention collective 174 11-2.00 Nullité d'une stipulation 174 11-3.00 Interprétation des textes 174 11-4.00 Droits acquis 175 11-5.00 Représailles et discrimination 175 11-6.00 Harcèlement sexuel en milieu de travail 176 11-7.00 Entrée en vigueur et durée de la 11-8.00 présente convention Impression et distribution de la 177 convention collective 178 11-9.00 Accès à l'égalité 178 11-10.00 Programme d'aide au personnel 178 IV
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • May 2nd, 2000
OLYMEL S.E.CConvention Collective Entre • April 7th, 2021
Le but de cette convention est de maintenir des relations harmonieuses entre l’Employeur, les salariés et l’Union, de définir les conditions d’emploi et les conditions de travail, d’établir une procédure pour le règlement des griefs, la mise sur pied de comités pour favoriser la discussion et le règlement des conflits et différends, et de promouvoir les intérêts mutuels de l’Employeur et des salariés représentés par l’Union.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • September 14th, 2001
WORLDWIDE FLIGHT SERVICES INC.Convention Collective Entre • February 12th, 2010
La présente convention a pour objet de définir les droits des parties ainsi que les relatives aux salaires, aux heures de travail et aux conditions de travail qui s'appliqueront entre les parties.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • May 27th, 2015
L’Université de Sherbrooke reconnaît que les chargées et chargés de cours, notamment par leur contribution à la qualité de l’acte pédagogique, occupent une place essentielle dans l’accomplissement de sa mission, au même titre que les autres membres de la communauté universitaire.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • February 14th, 2002
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • January 16th, 2020
Libellé de la convention collective : La forme masculine utilisée pour des personnes dans la présente convention collective désigne, sauf indication contraire, tant les femmes que les hommes. Les noms, pronoms ou adjectifs indiquant le genre ou le sexe qui sont utilisés dans le libellé doivent être interprétés comme s’appliquant également à des personnes de l’autre sexe.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • April 19th, 2002
ANNEXE ASSIGNATION UNIFORMES ET ANNEXE ACCESSOIRES RENOUVELABLES AU BESOIN POUR CHAQUE POLICIER ANNEXE AVIS DE POUR SYNDICALES
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • September 27th, 2022
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • November 11th, 2015
Attendu que le texte de la présente convention collective a été négocié en anglais et subséquemment traduit en français, l’utilisation du temps présent des verbes y indique une obligation d’agir (« shall ») ou non (« shall not »), selon le contexte.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • July 8th, 2013
PRÉAMBULE PREAMBLE Les parties déclarent ce qui suit : 1) L’Association des professionnels des arts de la scène du Québec, ci-après dénommée l’APASQ, est un syndicat professionnel dont les membres participent à la création, à la production ou au déroulement d’un spectacle professionnel sur scène.2) Professional Association of Canadian Theatres, ci-après dénommée PACT, est une corporation à but non lucratif, qui représente ses membres, lorsque ceux-ci produisent un spectacle créé au Québec.3) Le 6 juillet 1993, en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., chapitre S- 32.1), la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs a accordé à l’APASQ (APASQ-CSN) la reconnaissance pour représenter les personnes du secteur de négociation suivant : « Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’éclairage et de son dans les domaines de production art
LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADAConvention Collective Entre • February 29th, 2008
et prévoyant la possibilité pour les membres du personnel de prendre leur pause-repas pendant les heures normales de travail ou sont appelés à travailler hors de leur lieu de travail habituel
CONVENTION COLLECTIVE ENTREConvention Collective Entre • September 1st, 2020
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective Entre • November 21st, 2001