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Définition de Péage

Péage désigne les redevances de péage ou autres frais et charges imposés par l’exploitant d’une autoroute à péage pour chaque Trajet effectué par le Véhicule durant la période où Vous l’avez loué, ainsi que les taxes exigibles sur ces redevances, frais et charges.

Examples of Péage in a sentence

  • Les conditions du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred régissant Votre Dispositif de Péage pendant que Vous louez un Véhicule seront la version applicable au moment de Votre location, telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) à ce moment.

  • Dans le cadre de l’opération « Péage remboursé », nous remboursons les frais de péage aller sous forme de carte cadeau valable jusqu’au 31/08/2023 sur un prochain achat, d’une valeur de 15€, grâce à votre justificatif (papier) de péage ou badge télépéage avec justificatif de domicile.

  • Au sein de la filière métier Péage, la durée de la pause est de : - 20 minutes de pause rémunérée pour six heures de travail consécutif, dont la prise est organisée au cours des six premières heures ; - 30 minutes de pause rémunérée pour sept heures de travail consécutif, dont la prise est organisée de la manière suivante : o Filière métier Péage : 30 minutes consécutives o Filière métier Gestion de la Relation Client : ▪ 20 minutes consécutives ▪ 10 minutes prises en une ou plusieurs fractions.

  • Le prix du convoyage comprend : • Frais d’approche : Taxi, Train, Avion, … • Frais de route : Péage, Carburant, AdBlue,… • Frais fixes : Personnel, Assurance (voir chapitre 8), W Garage, … Les compléments, d’huile, de liquide de refroidissement, et tous produits ou accessoires nécessaires au fonctionnement normal du véhicule reste à la charge du client, et seront rajoutés sur les factures, tout comme les prestations supplémentaires demandées (Lavage, Carburant, Démonstration,…).

  • Les parties rappellent, conformément aux dispositions conventionnelles (notamment l’article 25 de la CCNB des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroute ou d’ouvrages routiers) et règlementaires actuellement en vigueur, la nécessité de recourir au travail du dimanche, notamment pour la filière métier Péage (dérogation réglementaire) et pour les salariés dont l’activité est essentielle pour assurer la continuité du service public ou pour des raisons inhérentes à la sécurité.

  • Xxxxxx n’est pas responsable de l’augmentation de la valeur d’une Amende, d’un Péage ou d’autres frais résultant de sa livraison à une adresse périmée.

  • L’opération « Péage remboursé » se déroulera le lundi 10 au lundi 31 juillet 2023 inclus exclusivement.

  • LPP Xxxxxxxx Xxxxxxx Route de Sablons 38550 Le Péage de Roussillon N° Tél.

Related to Péage

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Convention ou « Convention de prêt garanti » : signifie le présent contrat, y compris l’ensemble de ses annexes et appendices. Les références aux « articles de la Convention » désignent les articles du corps principal de la Convention à l’exclusion de ses annexes et appendices.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Internet Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP

  • Service Service e-Cartes disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, faisant l’objet des présentes CGU.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Site Web xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Prestations ou « Service » désigne les services et prestations définis dans des Conditions Particulières correspondantes.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.