Définition de TVH

TVH. La taxe de vente harmonisée perçue en Ontario.
Sample 1

Examples of TVH in a sentence

  • De même, TVH Consulting pourra suspendre de plein droit ses missions en cours et ce, quelles que soient leurs natures et leurs niveaux d’avancement.

  • Ce contrat porte également sur les produits suivants qui accompagnent les logiciels de TVH Consulting : Les mises à jour, Les suppléments, La documentation, Les services Internet, Les services d’assistance technique.

  • En outre, TVH Consulting pourra se prévaloir des dispositions de l’article « Résiliation » du fait du non- paiement d’une seule facture par Le Maître d’Ouvrage.

  • Les prix proposés dans les Bons de commande ne comprennent pas la TPS, la TVH, les taxes de vente, les droits de douane, les taxes d’utilisation, la taxe d’accise et autres taxes similaires fédérales, provinciales, ou particulières à l’État de l’Acheteur.

  • Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre TVH Consulting et vous.

  • L’acheteur versera le montant global de $ (la TVH ou la taxe de remplacement incluse) au plus tard le 20 pour les services professionnels et les fournitures mention- nés à l’annexe « A » ci-jointe.

  • Intervenant dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, TVH Consulting est soumis à une obligation de moyens.

  • Le montant global de $ (la TVH Initiales de l’acheteur ou la taxe de remplacement incluse) devra être versé intégralement au plus tard le 20 .

  • Le prix est assujetti à l’ensemble des droits de douane, des droits à l’importation, des taxes d’accise, des taxes à la valeur ajoutée (y compris la TVH, la TPS et la TVQ, le cas échéant) et des taxes de vente applicables ainsi que des autres taxes, charges ou prélèvements perçus par une autorité gouvernementale (les « taxes »).

  • Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du fai t de TVH Consulting, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour Le Maître d’Ouvrage.

Related to TVH

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • lu et approuvé « lu et approuvé »

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.