Réclamations Musterklauseln

Réclamations. L’acheteur vérifie la marchandise reçue à sa réception. Il contrôle tout particulièrement la quantité, les dimensions et la qualité. Il nous avise dans les 8 jours des défauts constatés. Les vices non détectables en dépit d’une vérification soigneuse doivent être portés à notre connaissance dès qu’ils ont été identifiés, mais dans un laps de temps d’une année au plus. Les réclamations motivées doivent nous être transmises par écrit. Elles contiendront le moment où le vice a été constaté et de quelle manière il a été découvert. En outre, l’acheteur est tenu de nous donner l’occasion d’examiner et de vérifier les marchandises dans l’état où elles sont arrivées, soit avant l’usinage.
Réclamations a) Les réclamations doivent être adressées au vendeur dans les 12 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Réclamations. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. Dans les 30 jours suivants, XXXXX SA doit être informée sur l’ampleur exacte des vices et défauts constatés. TRISA SA n’est tenue à garantie que si les défauts lui ont été signalés dans les délais indiqués et en la forme appropriée. La marchandise ne peut être retournée à l’expéditeur qu’avec l’accord exprès de TRISA SA.
Réclamations. Toutes réclamations doivent être faites par écrit dans les 0 xxxxx x xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxxx xxxxxx xx XXX Xxxxxxxxxxx SA, au cas contraire la livraison est considérée comme acceptée. Toutes divergences de livraisons n'autorisent pas à leur restitution. La garantie s'applique conformément à la garantie de nos fournisseurs, ceci à partir du jour de livraison. Tous défaut ou vice caché apparaissant xx xxxxx xx xx xxxxx xx xxxxxxxx, (xxx xx. fabrication défectueuse) sera pris en considération sur la base d’une réclamation écrite. La responsabilité est limitée, seul EHS Switzerland SA décidera si un remplacement ou une note de crédit est à établir. Toute intervention sous garantie impliquant un démontage ou réassemblage, ainsi que des dommages qui proviennent directement ou indirectement par les produits concernés nécessitent toujours un engagement écrit de la part de EHS Switzerland SA. En aucun cas EHS Switzerland SA ne pourra engager sa responsabilité pour des dégâts résultants d’une intervention de tiers sur le produit mis en cause.
Réclamations. Les réclamations concernant les factures, erreurs de livraison ou défauts doivent être formulées dans les 8 jours après réception de la marchandise.
Réclamations. Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez nous. Si vous souhaitez résilier votre inscription au service Meemento, merci de nous envoyez un email en provenance du compte qui vous avez utilisé pour activer le site, ou un courrier à l'adresse suivante : Meemento Service Résiliations 00 Xxx Xxxxxx xx xx Xxxxx-Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.
Réclamations. Toute réclamation, pour pouvoir être considérée comme telle doit être présentée par écrit dans les huit jours de l’expédition de la marchandise, en tous les cas, avant l’utilisation de la marchandise. Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre accord écrit préalable. En aucun cas, une réclamation ne pourra servir de prétexte pour retarder le payement.
Réclamations. Les dommages survenus lors de l'entrée dans l'appartement ou les dommages survenus ultérieurement doivent être signalés immédiatement au bailleur. Le bailleur s'efforce de remédier de manière adéquate à la situation. Le droit à des dommages-intérêts ne dépasse en aucun cas le montant de la location. Par ailleurs, le droit suisse est applicable.

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  • Abwicklung Zeichnungsgelder für Anteilsklassen sollten bis zum Abrechnungstermin für Zeichnungen auf die im relevanten Antragsformular angegebenen Konten überwiesen werden. Zeichnungen von Anteilen einer Klasse erfolgen in der jeweiligen Währung der Anteilsklasse, es sei denn, die Geschäftsführungsmitglieder beschliessen, Zeichnungen in jeder frei konvertierbaren Währung zu akzeptieren, die von der Verwaltungsstelle anerkannt wird, in welchem Fall solche Zeichnungsgelder zum geltenden Wechselkurs in die entsprechende Währung umgetauscht werden, die der Verwaltungsstelle zugänglich ist, und die Umtauschkosten von den Zeichnungsgeldern abgezogen werden. Habenzinsen, die auf Zeichnungsgelder anfallen, die vor dem für diese geltenden Annahmeschluss eingegangen sind, sind dem Konto des betreffenden Fonds gutzuschreiben. Sollzinsen, die aufgrund des verspäteten Eingangs der Zeichnungsbeträge erhoben werden, werden nach Ermessen der Geschäftsführungsmitglieder dem Konto des entsprechenden Fonds belastet. Der Anlageverwalter kann telefonische Mitteilungen oder Gespräche (ohne Verwendung eines Warntons) aufzeichnen und eine Kopie der elektronischen Kommunikation zwischen seinen Mitarbeitern in Grossbritannien und den Kunden und Gegenparteien des ICAV (zusammen „relevante Aufzeichnungen“) aufbewahren, um aufsichtsrechtliche Anforderungen zu erfüllen und/oder wenn es angemessen erscheint, um Risiken zu steuern. Wo dies geschieht, um der FCA-Regelung zum Thema „Aufzeichnung von Telefongesprächen und elektronischer Kommunikation“ zu entsprechen, wird Ihnen eine Kopie der relevanten Aufzeichnungen nach diesen Regeln, die am 3. Januar 2018 in Kraft treten, auf Anfrage bis zu fünf Jahre lang zur Verfügung gestellt ab dem Datum, an dem die Aufzeichnung erstellt wurde (oder sieben Jahre, wenn die FCA uns aufgefordert hat, die Aufbewahrungsfrist für Aufzeichnungen zu verlängern). Zusätzlich kann eine Kopie der FCA zur Verfügung gestellt werden, falls erforderlich. Sollten Sie eine Kopie eines relevanten Datensatzes benötigen, wenden Sie sich bitte an Ihren üblichen Ansprechpartner für Kundenbeziehungen. Wenn Sie Fragen oder Beschwerden bezüglich der Handhabung Ihrer persönlichen Daten durch den Anlageverwalter haben, hofft der Anlageverwalter, dass er diese klären kann. Eine Person, deren persönliche Daten der Anlageverwalter möglicherweise besitzt, kann unter Umständen auch eine Beschwerde bei einer Datenschutzbehörde einreichen.“